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de Plouaret

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40393851700014 / Siren : 403938517 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 92 403938517
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
LANGREN
22420 PLOUARET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Accords d'entreprise :
27/02/2023 : Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02223005286
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN
Siret : 40393851700014
Code APE : 0141Z
Secteur : Elevage de vaches laitières

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1978
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/08/2013 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
08/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Type : Personne Physique

Nom : LE FUSTEC Patrick
Né le 23/03/1957 à PLOUMILLIAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Traou Ar Lan
22420 Plouaret
FRANCE
08/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Type : Personne Physique

Nom : LE FUSTEC Mathieu Jean Raphaël
Né le 25/03/1979 à LANNION (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mel Ru
22420 Plouaret
FRANCE
08/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT (LE FUSTEC) Martine Marie
Né le 28/02/1958 à TREGROM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Traou Ar Lan
22420 Plouaret
FRANCE
08/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Type : Personne Physique

Nom : BOUETARD (LE FUSTEC) Soizic
Né le 06/06/1977 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mel Ru
22420 Plouaret
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°1253 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nantissement de 106 parts sociales d'une valeur nominale de 150,00 € appartenant à Madame LE FUSTEC Soizic demeurant Lieudit Mel Ru à PLOUARET (22420) au profit de la CCM PLESTIN PLOUARET dont le siège social est Place Auvelais à PLESTIN LES GREVES (22310), en garantie d'une créance d'un montant de 50.880,00 € - Intérêts 2.63% FIXE sur 144 mois - Ladite somme exigible le 27.09.2025. Signification par la SCP LARNICOL MONOT ODON, Huissiers de Justice Associés à ST BRIEUC, 16 rue Michelet, en date du 06.03.2014.
16/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°4019 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : en GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN
16/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°4019 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°4019 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°756 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°756 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°2197 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°2197 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°2197 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°2197 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : M. LE FUSTEC Christian cède 212 parts (1 à 212) à M. LE FUSTEC Mathieu
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°225212 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°225212 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°2252166 déposé le 04/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°225212 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°2197 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°756 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°4019 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Dépôt : N°1253 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D50030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Landgren
22420 Plouaret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1978
Activité : Activité agricole
Origine du fonds : Divers
REATION REGULARISATION AU 04.03.1996, D'UNE INSCRITION PORTANT DATE D'EFFET AU 01.05.197 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 95 585.53 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 94 050 EUROS - MODIFICATION DE LA DUREE DU GAEC: ANCIENNE DUREE : 30 ANS NOUVELLE DUREE : 80 ANS DEPOT AU GREFFE LE 08.01.2008 SOUS LE N° 08A/12 Date d'effet : 01/12/2007
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 627 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 95 585.53 EUR
Personnes morales :
08/10/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LANGREN
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 95400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années

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