GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET
Dernière mise à jour : 01/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49763137400020 / Siren : 497631374 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 17 497631374
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
60 Route DE PORT-LESNEY
39330 PAGNOZ
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1067
NOJO : 039020000109866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 497 631 374
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGRÉÉ LA FERME DU MUGUET
Sigle : LA FERME DU MUGUET
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
SCHNEIDER Marie Sylvanie nom d'usage : SCHNEIDER devient gérant
Montant du capital : 154200.00 EUR
12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : 039020000104587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 497 631 374
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU MUGUET
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
ALIXANT Claude nom d'usage : ALIXANT n'est plus gérant
Montant du capital : 77100.00 EUR
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1845
NOJO : BXB14036003171Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 497 631 374
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU MUGUET
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
BIGEARD-SCHMITZ Pierre-Emile nom d'usage : BIGEARD-SCHMITZ devient gérant.

07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB133030017254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 497 631 374
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU MUGUET
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 154200.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00020
01/10/2013 : dénomination
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU MUGUET
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Personne Physique

Nom : BIGEARD-SCHMITZ Pierre-Emile
Né le 04/12/1983 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 bis Rue de la République
39330 Mouchard
France
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Marie Sylvanie
Né le 04/10/1983 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 B Rue de la République
39330 Mouchard
France
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Personne Physique

Nom : BIGEARD-SCHMITZ Pierre-Emile
Né le 04/12/1983 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 bis Rue de la République
39330 Mouchard
France
21/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Marie Sylvanie
Né le 04/10/1983 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 B Rue de la République
39330 Mouchard
France
29/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Personne Physique

Nom : ALIXANT Claude
Né le 02/02/1959 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Clou
39330 Pagnoz
France
29/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Personne Physique

Nom : BIGEARD-SCHMITZ Pierre-Emile
Né le 04/12/1983 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 bis Rue de la République
39330 Mouchard
France
Dépôts des actes :
20/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000396 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000396 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000396 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000460 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°001770 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
30/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°001770 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°006067 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°001588 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/02/2014 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°001770 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000253 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Mise en harmonie des statuts
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000253 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Mise en harmonie des statuts
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000253 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Mise en harmonie des statuts
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000253 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Mise en harmonie des statuts
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000253 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Mise en harmonie des statuts
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°000253 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Mise en harmonie des statuts
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°002141 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°002141 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°002141 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°002141 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°002141 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°002141 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
18/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°080428 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
18/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Dépôt : N°080428 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
21/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Siège

Adresse :
60 Route de Port-Lesney
39330 Pagnoz
France
21/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Route de Port-Lesney
39330 Pagnoz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Elevage de bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Siège

Adresse :
9 Rue du Clou
39330 Pagnoz
France
29/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007D80062
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue du Clou
39330 Pagnoz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Elevage de bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/000537
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Erreur sur Date et lieu de naissance de M. BIGEARD-SCHMITZ Pierre-Emile qui est le 04/12/1983 à METZ (57) et non pas le 06/02/1958 à COMMERCY (55)
29/01/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/000537
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Erreur sur Date et lieu de naissance de M. BIGEARD-SCHMITZ Pierre-Emile qui est le 04/12/1983 à METZ (57) et non pas le 06/02/1958 à COMMERCY (55)
Personnes morales :
21/02/2019 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGRÉÉ LA FERME DU MUGUET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LA FERME DU MUGUET
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 154200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
29/01/2014 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU MUGUET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 154200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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