GROUPE RBDH - JASSANS-RIOTTIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42189376900032 / Siren : 421893769 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 2 421893769

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE RBDH

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
754 Rue DE LA LIBERTE
01480 JASSANS-RIOTTIER

Historique de l'établissement :

30/11/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2004 : Succession

Prédécesseur : GROUPE RBDH
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/02/1999

Dénomination : GROUPE RBDH

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE RBDH - Jassans-Riottier (siège)GROUPE RBDH - Champagne-au-Mont-d'Or (fermé)GROUPE RBDH - Vaulx-en-Velin (fermé)

Publications au Bodacc :

22/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2377
NOJO : 000000102296257
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102296257

Jugement de clôture du 2018-11-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

20/11/2018 : Radiation

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG258968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3093992.08 EUR

09/12/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1922
NOJO : 000000102266403
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102266403

Jugement d'ouverture du 2016-11-30
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010226616600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

05/12/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8
NOJO : 010226616700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB153210007328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3093992.08 EUR

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°324
NOJO : 010223788000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

27/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°325
NOJO : 010223788100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

07/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1464
NOJO : BXA151820020060
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102234444

Extrait de jugement du 24 juin 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 804 175
Dénomination : RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 304 880 081
Dénomination : RBDH AMBERIEU EN BUGEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Dénomination : RBDH CHAPONNAY
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : RBDH HYDRAULICS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : RBDH MARIGNIER
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Dénomination : RBDH DECOLLETAGE SCIONZIER
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1407
NOJO : BXA15118001868Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102230890

Extrait de jugement du 16 avril 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010221665500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010221665600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°9 - rectificatif
Annule l'annonce N°64, numéro de parution 20130187, BODACC B publiée le 27 septembre 2013
NOJO : BXB13281000662F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : FECHANT Luc, Emmanuel Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Administrateur : FECHANT Luc, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal

27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : BXB13263000232O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : LECLERC Dominique Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Administrateur : FECHANT Luc, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
Montant du capital : 12879601.1 EUR

27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB13263000252U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : FECHANT Luc, Emmanuel Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Administrateur : FECHANT Luc, Emmanuel Administrateur : LECLERC Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : BXC13196000707L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°139
NOJO : BXC13196000723J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

01/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB130250004174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LECLERC Dominique Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal

29/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°103
NOJO : BXC12261000180D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : BXC12242000200J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB11257003057O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOSC Roland Administrateur : DECAENS Henri Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SAD) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Co-commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal

20/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°87
NOJO : BXC11249010494B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : BXC11249010495D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

09/03/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2034
NOJO : BXA11061002491H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102152372

Avis de dépôt du 16 février 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

18/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB110120004476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 18/11/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12479601.02 EUR

04/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB103620007589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOSC Roland Administrateur : DECAENS Henri Administrateur : SELLAM Benoit Administrateur : TAILLARDAT Pierre, Marcel Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADI) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Co-commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
Montant du capital : 12479601.02 EUR

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : BXC10230000032P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

29/01/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2364
NOJO : BXA10025001228O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102132389

Extrait de jugement du 8 janvier 2010
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : BXC093240001644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

16/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°79
NOJO : BXC093240001656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

21/04/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1007
NOJO : BXA08105000614C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102118267

Jugement d'ouverture du 7 avril 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

03/12/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°58
NOJO : BXC08330010986O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB08080003614K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
Dénomination : GROUPE RBDH
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier

Historique de l'unité légale :

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

01/02/2004 : code NIC

Code NIC : 00032

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Représentants légaux :

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Physique

Nom : FECHANT Luc, Emmanuel
Né le 10/01/1957 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 avenue Roger de Nicolay
03100 Montluçon
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Physique

Nom : FECHANT Luc, Emmanuel
Né le 10/01/1957 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 avenue Roger de Nicolay
03100 Montluçon
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Morale

Nom : NAXICAP PARTNERS
Siren : 437558893
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 - 7 rue de Montessuy
75007 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GELPI Laurent Marie Michel
Né le 10/01/1959 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33 chemin des Verzières
69110 Sainte-Foy-les-Lyon
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Physique

Nom : DI MARCO Julien, Olivier
Né le 25/07/1979 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue du commandant Rivière
75008 Paris 08
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Morale

Nom : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION
Siren : 517624979
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue de la Boetie
CS 10017
75008 Paris 08
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SELLAM Benoit
Né le 27/05/1975 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Villa Saint-jacques
75014 Paris
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Physique

Nom : AZANCOT Jacob
Né le 12/01/1955 à Tanger (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue des Moissons
51100 Reims
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Physique

Nom : FECHANT Luc, Emmanuel
Né le 10/01/1957 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 avenue Roger de Nicolay
03100 Montluçon
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ODICEO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
115 boulevard de Stalingrad
BP 2038
69616 Villeurbanne
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssaye
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean-Pascal
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
115 boulevard Stalingrad
69616 Villeurbanne
FRANCE

Dépôts des actes :

24/06/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4168 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6641 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la réduction et augmentation de capital social

03/07/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6641 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6641 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé

12/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6641 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital social motivée par les pertes sous conditions suspensives Augmentation de capital social sous conditions suspensives Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration pour constater la réalisation définitive

23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4920 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4920 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4920 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4920 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé

23/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4933 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

08/07/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°3818 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers : Fiduciaire Saint-Martin 111 bd de Sébastopol 75002 PARIS

30/11/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°332 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°332 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°332 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°332 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé

22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4554 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital - Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital - Augmentation de capital

18/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateurs - Nomination de nouveaux administrateurs

18/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la fusion

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°5122 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°5122 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : sous conditions suspensives

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions

28/10/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°132 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux avantages particuliers

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

26/08/2010 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°3978 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés RBDH INDUSTRIES - RCS Bourg 351 543 053

10/06/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°57 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°267 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°264 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°363 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°877 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification du transfert de siège social à JASSANS RIOTTIER (01480)754 Rue de la Liberté, Zone Industrielle

02/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°1539 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège JASSANS RIOTTIER (01480) 754 RUE DE LA LIBERTE,ZONE INDUSTRIELLE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°1539 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°1539 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6122 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion par absorption de la société RBDH INDUSTRIES avec effet rétroactif au 30.09.2010

Etablissements :

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
754 rue de la Liberte, Zone Industrielle
01480 Jassans-Riottier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2004
Activité : Conseil aux entreprises en matière de stratégie industrielle et financière. Prise de participation dans toute société.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précédemment établis 90 avenue Lanessan 69410 Champagne au mont d'o - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/11/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : fusion par absorption de la société RBDH INDUSTRIES RCS BOURG EN BRESSE 351 543 053 avec effet rétroactif au 30.09.2010

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 11357
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Rôle n° 2016 008426 Le 30/11/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre GROUPE RBDH (SA) sous le numéro 41216407, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Personnes morales :

25/11/2016 : GROUPE RBDH

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 3093992.08
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°11171 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°7725 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6088 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4262 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6542 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°5989 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°5050 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°8434 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°7042 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°4416 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°5428 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°6546 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00393
Dépôt : N°718 déposé le 28/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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