GROUPE JEAN DELATOUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35288795400019 / Siren : 352887954 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 54 352887954

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE JEAN DELATOUR

Adresse :
51 Avenue DE LA REPUBLIQUE
BP 98
69634 VENISSIEUX CEDEX

Historique de l'établissement :

28/02/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1989

Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE JEAN DELATOUR - Vénissieux (fermé)GROUPE JEAN DELATOUR - Vénissieux (fermé)GROUPE JEAN DELATOUR - Sequedin (fermé)

Publications au Bodacc :

02/06/2022 : Radiation

Annonce N°2436
NOJO : 069010001508463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2226
NOJO : 069010001506369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FRETY Serge nom d'usage : FRETY n'est plus président du directoire.
FRETY Serge nom d'usage : FRETY devient liquidateur.
FRETY Christine Patricia Claudette nom d'usage : QUINQUINET n'est plus directeur général.
FRETY Serge Frédéric Jean Pierre nom d'usage : FRETY n'est plus membre du directoire.
FRETY Christine Patricia Claudette nom d'usage : QUINQUINET n'est plus membre du directoire.
FRETY Claudette nom d'usage : FRETY n'est plus président du conseil de surveillance.
QUINQUINET Hendrik nom d'usage : QUINQUINET n'est plus vice président du conseil de surveillance.
QUINQUINET Jérémy nom d'usage : QUINQUINET n'est plus membre du conseil de surveillance

27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : 069010001499256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3242459.00 EUR

31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4985
NOJO : 690100014932090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3148
NOJO : 069010001384494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CHANSAVANG Evelyne nom d'usage : CHANSAVANG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée EKYLIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PETER Anthony nom d'usage : PETER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KARPEL Pierre nom d'usage : KARPEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4677
NOJO : 690100013628650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/10/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2314
NOJO : 69012014RJ0777D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012014RJ0777DF6A90E1-A1BB-45D0-8A34-6069A3FE8572

Extrait de jugement du 2020-10-21
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2198
NOJO : 690100012501910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : 690100011782810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9376
NOJO : 690100010827410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6390
NOJO : 690100009723230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

13/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6391
NOJO : 690100009723280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7856
NOJO : 690100009219290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/01/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7857
NOJO : 690100009231910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

08/01/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°3319
NOJO : BXA15365003600Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012014RJ07774AEB4DF7-FE37-9748-A691-45636DCC4E6B

Avis de dépôt du 18 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

23/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2960
NOJO : BXA153510034355
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012014RJ07777478F10E-9DB2-5B4F-B867-6D6AD801E605

Extrait de jugement du 10 décembre 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

23/01/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3215
NOJO : 690100008425660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : BXB15016003053G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CHANSAVANG Evelyne nom d'usage : CHANSAVANG devient commissaire aux comptes titulaire.
Cabinet Alain Bonniot et Associés.
n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PETER Anthony nom d'usage : PETER devient commissaire aux comptes suppléant.
PACAUD Pierre Henri nom d'usage : PACAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KARPEL Pierre nom d'usage : KARPEL devient commissaire aux comptes suppléant.
VUAILLAT Pascal nom d'usage : VUAILLAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4916
NOJO : 690100008404990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

03/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1454
NOJO : BXA141770020644
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012014RJ0777AC882FA9-F745-9849-83D4-C0DD5BAB1B10

Jugement d'ouverture du 19 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/10/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8655
NOJO : 690100007509570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11011
NOJO : 690100007479250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5926
NOJO : BXC122560016754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

28/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5927
NOJO : BXC12256001789J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2922
NOJO : BXB12109002990N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4913
NOJO : BXC112840118235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/10/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4914
NOJO : BXC11284012075X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB11243002573W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
RIBAGNAC Marie-helene nom d'usage : RIBAGNAC n'est plus vice président du conseil de surveillance.
QUINQUINET Hendrik nom d'usage : QUINQUINET devient vice président du conseil de surveillance.
FRETY Michel nom d'usage : FRETY n'est plus membre du conseil de surveillance.
QUINQUINET Jérémy nom d'usage : QUINQUINET devient membre du conseil de surveillance.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8839
NOJO : BXC102810135228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
51 avenue de la République
69200 Vénissieux

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8840
NOJO : BXC10281013623E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : BXB102030030299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

01/10/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3807
NOJO : BXC09259001500O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
51 avenue de la République
69200 Vénissieux

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7344
NOJO : BXC08245029900A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°3511
NOJO : BXB08127003270M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
EKYLIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
Cabinet Alain Bonniot et Associés.
devient commissaire aux comptes titulaire.
.
JOLY Jean Brice nom d'usage : JOLY Jean Brice n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
VUAILLAT Pascal nom d'usage : VUAILLAT Pascal devient commissaire aux comptes suppléant.
.

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5576
NOJO : BXC08312016608K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2008

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5577
NOJO : BXC08312016670P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2008

26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2147
NOJO : BXB08295003060S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire EKYLIS.
.
NOVEL Roger nom d'usage : NOVEL Roger n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
PACAUD Pierre Henri nom d'usage : PACAUD Pierre Henri devient commissaire aux comptes suppléant.
.
DALON Paul nom d'usage : DALON Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
JOLY Jean Brice nom d'usage : JOLY Jean Brice devient commissaire aux comptes suppléant.
.

04/03/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1249
NOJO : BXC08057001377I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/01/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 352 887 954
Dénomination : GROUPE JEAN DELATOUR
Forme juridique : société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
51 avenue de la République
69200 Vénissieux

04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : BXC080570014277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2007

Historique de l'unité légale :

28/02/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

10/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Représentants légaux :

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : FRETY Serge
Né le 19/02/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Lieu-dit Les Archères
01320 Saint-Nizier-le-Désert
France

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : FRETY (QUINQUINET) Christine Patricia Claudette
Né le 19/11/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16 Chemin du Ronzère
69630 Chaponost
France

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : FRETY Serge Frédéric Jean Pierre
Né le 19/02/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Lieu-dit Les Archères
01320 Saint-Nizier-le-Désert
France

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : FRETY (QUINQUINET) Christine Patricia Claudette
Né le 19/11/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
16 Chemin du Ronzère
69630 Chaponost
France

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : FRETY Claudette
Né le 04/12/1942 à Saint-Julien-du-Gua (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
51 VIEIL Route
69630 Chaponost
France

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : QUINQUINET Hendrik
Né le 02/08/1983 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
2-4 Rue Robert et Reynier
69190 Saint-Fons
France

24/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : QUINQUINET Jérémy
Né le 27/10/1985 à Roussillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue de la Camille
69600 Oullins
France

08/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : FRETY Serge
Né le 19/02/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Chemin de la Moniasse
1254 Jussy (geneve)
Suisse

08/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : FRETY (QUINQUINET) Christine Patricia Claudette
Né le 19/11/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
16 Chemin du Ronzère
69630 Chaponost
France

08/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : CHANSAVANG Evelyne
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
71 Cours Albert Thomas
69003 Lyon
France

08/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Morale

Nom : EKYLIS AUDIT
Siren : 349900480
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue Guilloud
LE JARDIN SUEDOIS
69003 Lyon
France

08/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : PETER Anthony
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Guilloud
Le Jardin Suédois
69003 Lyon
France

08/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Personne Physique

Nom : KARPEL Pierre
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
110 Cours Tolstoï
69100 Villeurbanne
France

Dépôts des actes :

29/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°007260 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/08/2018 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000324 déposé le 28/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°030641 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/07/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000265 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

30/07/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000265 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°032424 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°032424 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

27/01/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001756 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la forme - durée

27/01/2000 : Déclaration de conformité

27/01/2000 : Acte

27/01/2000 : Statuts mis à jour

27/01/2000 : Déclaration de conformité

27/01/2000 : Acte

10/11/1999 : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017786 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/11/1999 : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017786 déposé le 10/11/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

30/09/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000628 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/09/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000628 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

08/08/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°011856 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/08/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°011856 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

24/09/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°014379 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

24/09/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°014379 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°005384 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/04/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°005384 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/04/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°005384 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/04/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°005384 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/04/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°005384 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/04/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°005384 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/03/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°004956 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital

27/03/1991 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°004956 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital

22/01/1991 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001162 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/01/1991 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001162 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/08/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°012132 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

09/08/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°012132 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

09/08/1990 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°012132 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

09/08/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°012132 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

09/08/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°012132 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

09/08/1990 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°012132 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

20/02/1990 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000139 déposé le 20/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

20/02/1990 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000139 déposé le 20/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/01/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/01/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/01/1990 : Liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/01/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/01/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

02/01/1990 : Liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000020 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001753 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001753 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°021020 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°024032 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°020910 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°008306 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Lettre de démission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°008306 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°014619 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°019449 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°019449 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°008579 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000221 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000245 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001753 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001753 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°024032 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°020910 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°008306 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Lettre de démission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°008306 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°014619 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°019449 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°019449 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°008579 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000221 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000245 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°000242 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

24/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Siège

Adresse :
51 Avenue de la République
69200 Vénissieux
France

24/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Avenue de la République
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes entreprises de quelque nature qu'elles soient et quelle qu'en soit l'activité, par voie de création
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Type : Siège

Adresse :
51 Avenue de la République
69200 Vénissieux
France

08/08/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

24/03/2022 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Janvier 2000 FUSION par voie d'absorption de la société GESTOUR S.A. Siège social : 51 Avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX - 352 887 954 RCS LYON par la société GROUPE JEAN DELATOUR S.A. Siège social : 51 Avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX - 352 887 954 RCS LYON avec effet au 15/12/1999

08/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/023254
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur DERDERIAN Daniel, Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

08/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/045649
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/023849
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/050827
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/12/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON

08/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F17/008708
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier et en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame MONNOT Chantal en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

Personnes morales :

24/03/2022 : GROUPE JEAN DELATOUR

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : La participation directe ou indirecte dans toutes entreprises de quelque nature qu'elles soient et quelle qu'en soit l'activité, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusions, associations en participation ou autrement. Toutes prestations de services de toute nature, prestations administratives, commerciales, financières ou autres, gestion, conseils relatifs à la logistique du Groupe Jean Delatour ou toutes prestations de toute nature raltives aux sociétés pour lesquelles la société actuelle sera amenée à apport ses services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1242459.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/08/2016 : GROUPE JEAN DELATOUR

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : La participation directe ou indirecte dans toutes entreprises de quelque nature qu'elles soient et quelle qu'en soit l'activité, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusions, associations en participation ou autrement. Toutes prestations de services de toute nature, prestations administratives, commerciales, financières ou autres, gestion, conseils relatifs à la logistique du Groupe Jean Delatour ou toutes prestations de toute nature raltives aux sociétés pour lesquelles la société actuelle sera amenée à apport ses services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1242459.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/01/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°009987 déposé le 24/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°043493 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°039424 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°050911 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°046250 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°025750 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°047234 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°041931 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°028382 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°022462 déposé le 10/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°027027 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°027027 déposé le 16/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°025537 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°021566 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°021566 déposé le 11/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°024225 déposé le 09/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°024225 déposé le 09/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°022329 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°022329 déposé le 22/08/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°023088 déposé le 15/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°023088 déposé le 15/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017056 déposé le 29/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017056 déposé le 29/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017648 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017648 déposé le 18/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°018387 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°018387 déposé le 03/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°016806 déposé le 29/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017533 déposé le 17/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°017533 déposé le 17/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001381 déposé le 31/01/2001
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°001381 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°014351 déposé le 19/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°014614 déposé le 13/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°015471 déposé le 25/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°013557 déposé le 13/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°011413 déposé le 02/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°010961 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°010105 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°012190 déposé le 25/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/01/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B00004
Dépôt : N°009868 déposé le 24/07/1991
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/01/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/009987 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 1990B00004
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 707 842	1 698 213	9 628	33 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 088	6 088
AT	Autres immobilisations corporelles	2 313 682	2 152 554	161 127	185 689
CU	Autres participations	25 407 276	25 407 276		14 818 659
BF	Prêts	139 173		139 173	133 488
BH	Autres immobilisations financières	269 252		269 252	298 867
BJ	TOTAL (I)	29 843 315	29 264 132	579 182	15 470 243
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 000
BX	Clients et comptes rattachés	817 865	16 200	801 665	1 878 506
BZ	Autres créances	19 562 898	18 622 691	940 207	6 130 586
CD	Valeurs mobilières de placement				107 526
CF	Disponibilités	1 006 550		1 006 550	949 513
CH	Charges constatées d’avance	216 622		216 622	328 272
CJ	TOTAL (II)	21 603 937	18 638 891	2 965 045	9 406 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 447 252	47 903 024	3 544 228	24 876 648
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 242 459	1 242 459
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	137 339	137 339
DD	Réserve légale (1)	124 245	124 245
DF	Réserves réglementées (1)	33	33
DG	Autres réserves	17 275 458	17 275 458
DH	Report à nouveau	-19 210 764	-19 137 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-23 575 041	-73 394
DL	TOTAL (I)	-24 006 269	-431 228
DP	Provisions pour risques	1 269 897	503 464
DR	TOTAL (III)	1 269 897	503 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 464	944 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 032 384	22 027 469
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	624 938	816 052
DY	Dettes fiscales et sociales	657 816	929 614
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	5 762
EA	Autres dettes	89 413	80 041
EB	Produits constatés d’avance (2)	708	708
EC	TOTAL (IV)	26 280 599	24 804 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 544 228	24 876 648
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	33	33
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 515 320	2 612 865
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FO	Subventions d’exploitation			961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112 121	36 326
FQ	Autres produits			113 175	169 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 336 474	4 591 002
FW	Autres achats et charges externes			3 570 890	2 741 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148 143	163 811
FY	Salaires et traitements			1 181 937	1 282 818
FZ	Charges sociales			529 789	541 861
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 712	120 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 000	45 839
GE	Autres charges			178 215	56 187
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 775 889	4 953 373
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-439 415	-362 371
GJ	Produits financiers de participations			692 176	1 097 079
GL	Autres intérêts et produits assimilés			275 757	269 103
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				248 862
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168
GP	Total des produits financiers (V)			968 102	1 615 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 974 151	995 014
GR	Intérêts et charges assimilées			392 315	451 316
GU	Total des charges financières (VI)			23 366 466	1 446 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 398 364	168 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 837 779	-193 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 845	88 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 270
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	383 563	26 516 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	393 679	26 605 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 243	26 207 585
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 371	45 520
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 158 196	383 564
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 212 812	26 636 670
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819 132	-31 594
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 871	-151 856
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 698 256	32 811 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 273 297	32 884 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-23 575 041	-73 394
A1	Renvois : Transfert de charges	34 485	34 693
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	24 897	20 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 653 229	44 985		1 698 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 093 186	86 027	20 570	2 158 643
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 746 414	131 012	20 570	3 856 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				111 700
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 158 198
5Z	Total Provisions pour risques et charges	503 464	1 178 197	411 763	1 269 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				25 407 276
6T	Sur comptes clients	49 435	16 200	49 435	16 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	10 467 199	8 155 492		18 622 691
7B	Total Provisions pour dépréciation	21 105 252	22 990 351	49 435	44 046 168
7C	TOTAL GENERAL	21 608 716	24 168 548	461 198	45 316 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 200	77 635
UG	- Financières		22 974 151
UJ	- Exceptionnelles		1 158 197	383 563
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	139 173	139 173
UT	Autres immobilisations financières	269 252	269 252
UX	Autres créances clients	817 866
UY	Personnel et comptes rattachés	3 132
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	888
VM	Impôts sur les bénéfices	219 984
VB	T. V. A.	172 661
VP	Divers	4 791
VC	Groupe et associés	19 063 457
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	97 986
VS	Charges constatées d’avance	216 622
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 005 812	20 597 386	408 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 385	3 385
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	868 080	103 343	423 705
8A	Emprunts et dettes financières divers	120 347	119 805	542
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	624 938	624 938
8C	Personnel et comptes rattachés	93 885	93 885
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 102	242 102
VW	T.V.A.	148 902	148 902
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	172 927	172 927
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	3 873
VI	Groupe et associés	23 912 037	23 912 037
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	89 414	89 414
8L	Produits constatés d’avance	708	708
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 280 600	25 515 321	424 248	341 031
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	29 521
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	103 343

31/01/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/043493 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 1990B00004
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 707 842	1 698 213	9 628	33 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 088	6 088
AT	Autres immobilisations corporelles	2 313 682	2 152 554	161 127	185 689
CU	Autres participations	25 407 276	25 407 276		14 818 659
BF	Prêts	139 173		139 173	133 488
BH	Autres immobilisations financières	269 252		269 252	298 867
BJ	TOTAL (I)	29 843 315	29 264 132	579 182	15 470 243
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 000
BX	Clients et comptes rattachés	817 865	16 200	801 665	1 878 506
BZ	Autres créances	19 562 898	18 622 691	940 207	6 130 586
CD	Valeurs mobilières de placement				107 526
CF	Disponibilités	1 006 550		1 006 550	949 513
CH	Charges constatées d’avance	216 622		216 622	328 272
CJ	TOTAL (II)	21 603 937	18 638 891	2 965 045	9 406 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 447 252	47 903 024	3 544 228	24 876 648
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 242 459	1 242 459
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	137 339	137 339
DD	Réserve légale (1)	124 245	124 245
DF	Réserves réglementées (1)	33	33
DG	Autres réserves	17 275 458	17 275 458
DH	Report à nouveau	-19 210 764	-19 137 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-23 575 041	-73 394
DL	TOTAL (I)	-24 006 269	-431 228
DP	Provisions pour risques	1 269 897	503 464
DR	TOTAL (III)	1 269 897	503 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 464	944 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 032 384	22 027 469
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	624 938	816 052
DY	Dettes fiscales et sociales	657 816	929 614
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	5 762
EA	Autres dettes	89 413	80 041
EB	Produits constatés d’avance (2)	708	708
EC	TOTAL (IV)	26 280 599	24 804 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 544 228	24 876 648
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	33	33
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 515 320	2 612 865
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FO	Subventions d’exploitation			961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112 121	36 326
FQ	Autres produits			113 175	169 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 336 474	4 591 002
FW	Autres achats et charges externes			3 570 890	2 741 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148 143	163 811
FY	Salaires et traitements			1 181 937	1 282 818
FZ	Charges sociales			529 789	541 861
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 712	120 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 000	45 839
GE	Autres charges			178 215	56 187
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 775 889	4 953 373
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-439 415	-362 371
GJ	Produits financiers de participations			692 176	1 097 079
GL	Autres intérêts et produits assimilés			275 757	269 103
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				248 862
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168
GP	Total des produits financiers (V)			968 102	1 615 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 974 151	995 014
GR	Intérêts et charges assimilées			392 315	451 316
GU	Total des charges financières (VI)			23 366 466	1 446 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 398 364	168 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 837 779	-193 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 845	88 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 270
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	383 563	26 516 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	393 679	26 605 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 243	26 207 585
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 371	45 520
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 158 196	383 564
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 212 812	26 636 670
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819 132	-31 594
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 871	-151 856
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 698 256	32 811 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 273 297	32 884 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-23 575 041	-73 394
A1	Renvois : Transfert de charges	34 485	34 693
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	24 897	20 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 653 229	44 985		1 698 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 093 186	86 027	20 570	2 158 643
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 746 414	131 012	20 570	3 856 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				111 700
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 158 198
5Z	Total Provisions pour risques et charges	503 464	1 178 197	411 763	1 269 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				25 407 276
6T	Sur comptes clients	49 435	16 200	49 435	16 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	10 467 199	8 155 492		18 622 691
7B	Total Provisions pour dépréciation	21 105 252	22 990 351	49 435	44 046 168
7C	TOTAL GENERAL	21 608 716	24 168 548	461 198	45 316 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 200	77 635
UG	- Financières		22 974 151
UJ	- Exceptionnelles		1 158 197	383 563
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	139 173	139 173
UT	Autres immobilisations financières	269 252	269 252
UX	Autres créances clients	817 866
UY	Personnel et comptes rattachés	3 132
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	888
VM	Impôts sur les bénéfices	219 984
VB	T. V. A.	172 661
VP	Divers	4 791
VC	Groupe et associés	19 063 457
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	97 986
VS	Charges constatées d’avance	216 622
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 005 812	20 597 386	408 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 385	3 385
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	868 080	103 343	423 705
8A	Emprunts et dettes financières divers	120 347	119 805	542
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	624 938	624 938
8C	Personnel et comptes rattachés	93 885	93 885
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 102	242 102
VW	T.V.A.	148 902	148 902
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	172 927	172 927
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	3 873
VI	Groupe et associés	23 912 037	23 912 037
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	89 414	89 414
8L	Produits constatés d’avance	708	708
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 280 600	25 515 321	424 248	341 031
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	29 521
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	103 343

31/01/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/039424 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00004
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 707 842	1 698 213	9 628	33 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 088	6 088
AT	Autres immobilisations corporelles	2 313 682	2 152 554	161 127	185 689
CU	Autres participations	25 407 276	25 407 276		14 818 659
BF	Prêts	139 173		139 173	133 488
BH	Autres immobilisations financières	269 252		269 252	298 867
BJ	TOTAL (I)	29 843 315	29 264 132	579 182	15 470 243
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 000
BX	Clients et comptes rattachés	817 865	16 200	801 665	1 878 506
BZ	Autres créances	19 562 898	18 622 691	940 207	6 130 586
CD	Valeurs mobilières de placement				107 526
CF	Disponibilités	1 006 550		1 006 550	949 513
CH	Charges constatées d’avance	216 622		216 622	328 272
CJ	TOTAL (II)	21 603 937	18 638 891	2 965 045	9 406 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 447 252	47 903 024	3 544 228	24 876 648
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 242 459	1 242 459
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	137 339	137 339
DD	Réserve légale (1)	124 245	124 245
DF	Réserves réglementées (1)	33	33
DG	Autres réserves	17 275 458	17 275 458
DH	Report à nouveau	-19 210 764	-19 137 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-23 575 041	-73 394
DL	TOTAL (I)	-24 006 269	-431 228
DP	Provisions pour risques	1 269 897	503 464
DR	TOTAL (III)	1 269 897	503 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 464	944 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 032 384	22 027 469
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	624 938	816 052
DY	Dettes fiscales et sociales	657 816	929 614
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	5 762
EA	Autres dettes	89 413	80 041
EB	Produits constatés d’avance (2)	708	708
EC	TOTAL (IV)	26 280 599	24 804 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 544 228	24 876 648
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	33	33
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 515 320	2 612 865
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FO	Subventions d’exploitation			961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112 121	36 326
FQ	Autres produits			113 175	169 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 336 474	4 591 002
FW	Autres achats et charges externes			3 570 890	2 741 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148 143	163 811
FY	Salaires et traitements			1 181 937	1 282 818
FZ	Charges sociales			529 789	541 861
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 712	120 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 000	45 839
GE	Autres charges			178 215	56 187
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 775 889	4 953 373
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-439 415	-362 371
GJ	Produits financiers de participations			692 176	1 097 079
GL	Autres intérêts et produits assimilés			275 757	269 103
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				248 862
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168
GP	Total des produits financiers (V)			968 102	1 615 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 974 151	995 014
GR	Intérêts et charges assimilées			392 315	451 316
GU	Total des charges financières (VI)			23 366 466	1 446 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 398 364	168 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 837 779	-193 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 845	88 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 270
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	383 563	26 516 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	393 679	26 605 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 243	26 207 585
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 371	45 520
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 158 196	383 564
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 212 812	26 636 670
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819 132	-31 594
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 871	-151 856
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 698 256	32 811 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 273 297	32 884 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-23 575 041	-73 394
A1	Renvois : Transfert de charges	34 485	34 693
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	24 897	20 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 653 229	44 985		1 698 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 093 186	86 027	20 570	2 158 643
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 746 414	131 012	20 570	3 856 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				111 700
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 158 198
5Z	Total Provisions pour risques et charges	503 464	1 178 197	411 763	1 269 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				25 407 276
6T	Sur comptes clients	49 435	16 200	49 435	16 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	10 467 199	8 155 492		18 622 691
7B	Total Provisions pour dépréciation	21 105 252	22 990 351	49 435	44 046 168
7C	TOTAL GENERAL	21 608 716	24 168 548	461 198	45 316 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 200	77 635
UG	- Financières		22 974 151
UJ	- Exceptionnelles		1 158 197	383 563
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	139 173	139 173
UT	Autres immobilisations financières	269 252	269 252
UX	Autres créances clients	817 866
UY	Personnel et comptes rattachés	3 132
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	888
VM	Impôts sur les bénéfices	219 984
VB	T. V. A.	172 661
VP	Divers	4 791
VC	Groupe et associés	19 063 457
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	97 986
VS	Charges constatées d’avance	216 622
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 005 812	20 597 386	408 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 385	3 385
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	868 080	103 343	423 705
8A	Emprunts et dettes financières divers	120 347	119 805	542
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	624 938	624 938
8C	Personnel et comptes rattachés	93 885	93 885
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 102	242 102
VW	T.V.A.	148 902	148 902
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	172 927	172 927
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	3 873
VI	Groupe et associés	23 912 037	23 912 037
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	89 414	89 414
8L	Produits constatés d’avance	708	708
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 280 600	25 515 321	424 248	341 031
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	29 521
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	103 343

31/01/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/050911 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 1990B00004
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 707 842	1 698 213	9 628	33 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 088	6 088
AT	Autres immobilisations corporelles	2 313 682	2 152 554	161 127	185 689
CU	Autres participations	25 407 276	25 407 276		14 818 659
BF	Prêts	139 173		139 173	133 488
BH	Autres immobilisations financières	269 252		269 252	298 867
BJ	TOTAL (I)	29 843 315	29 264 132	579 182	15 470 243
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 000
BX	Clients et comptes rattachés	817 865	16 200	801 665	1 878 506
BZ	Autres créances	19 562 898	18 622 691	940 207	6 130 586
CD	Valeurs mobilières de placement				107 526
CF	Disponibilités	1 006 550		1 006 550	949 513
CH	Charges constatées d’avance	216 622		216 622	328 272
CJ	TOTAL (II)	21 603 937	18 638 891	2 965 045	9 406 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 447 252	47 903 024	3 544 228	24 876 648
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 242 459	1 242 459
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	137 339	137 339
DD	Réserve légale (1)	124 245	124 245
DF	Réserves réglementées (1)	33	33
DG	Autres réserves	17 275 458	17 275 458
DH	Report à nouveau	-19 210 764	-19 137 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-23 575 041	-73 394
DL	TOTAL (I)	-24 006 269	-431 228
DP	Provisions pour risques	1 269 897	503 464
DR	TOTAL (III)	1 269 897	503 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 464	944 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 032 384	22 027 469
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	624 938	816 052
DY	Dettes fiscales et sociales	657 816	929 614
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	5 762
EA	Autres dettes	89 413	80 041
EB	Produits constatés d’avance (2)	708	708
EC	TOTAL (IV)	26 280 599	24 804 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 544 228	24 876 648
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	33	33
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 515 320	2 612 865
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FO	Subventions d’exploitation			961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112 121	36 326
FQ	Autres produits			113 175	169 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 336 474	4 591 002
FW	Autres achats et charges externes			3 570 890	2 741 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148 143	163 811
FY	Salaires et traitements			1 181 937	1 282 818
FZ	Charges sociales			529 789	541 861
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 712	120 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 000	45 839
GE	Autres charges			178 215	56 187
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 775 889	4 953 373
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-439 415	-362 371
GJ	Produits financiers de participations			692 176	1 097 079
GL	Autres intérêts et produits assimilés			275 757	269 103
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				248 862
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168
GP	Total des produits financiers (V)			968 102	1 615 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 974 151	995 014
GR	Intérêts et charges assimilées			392 315	451 316
GU	Total des charges financières (VI)			23 366 466	1 446 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 398 364	168 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 837 779	-193 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 845	88 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 270
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	383 563	26 516 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	393 679	26 605 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 243	26 207 585
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 371	45 520
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 158 196	383 564
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 212 812	26 636 670
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819 132	-31 594
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 871	-151 856
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 698 256	32 811 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 273 297	32 884 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-23 575 041	-73 394
A1	Renvois : Transfert de charges	34 485	34 693
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	24 897	20 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 653 229	44 985		1 698 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 093 186	86 027	20 570	2 158 643
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 746 414	131 012	20 570	3 856 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				111 700
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 158 198
5Z	Total Provisions pour risques et charges	503 464	1 178 197	411 763	1 269 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				25 407 276
6T	Sur comptes clients	49 435	16 200	49 435	16 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	10 467 199	8 155 492		18 622 691
7B	Total Provisions pour dépréciation	21 105 252	22 990 351	49 435	44 046 168
7C	TOTAL GENERAL	21 608 716	24 168 548	461 198	45 316 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 200	77 635
UG	- Financières		22 974 151
UJ	- Exceptionnelles		1 158 197	383 563
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	139 173	139 173
UT	Autres immobilisations financières	269 252	269 252
UX	Autres créances clients	817 866
UY	Personnel et comptes rattachés	3 132
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	888
VM	Impôts sur les bénéfices	219 984
VB	T. V. A.	172 661
VP	Divers	4 791
VC	Groupe et associés	19 063 457
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	97 986
VS	Charges constatées d’avance	216 622
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 005 812	20 597 386	408 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 385	3 385
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	868 080	103 343	423 705
8A	Emprunts et dettes financières divers	120 347	119 805	542
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	624 938	624 938
8C	Personnel et comptes rattachés	93 885	93 885
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 102	242 102
VW	T.V.A.	148 902	148 902
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	172 927	172 927
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	3 873
VI	Groupe et associés	23 912 037	23 912 037
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	89 414	89 414
8L	Produits constatés d’avance	708	708
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 280 600	25 515 321	424 248	341 031
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	29 521
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	103 343

31/01/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/046250 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00004
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 707 842	1 698 213	9 628	33 538
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 088	6 088
AT	Autres immobilisations corporelles	2 313 682	2 152 554	161 127	185 689
CU	Autres participations	25 407 276	25 407 276		14 818 659
BF	Prêts	139 173		139 173	133 488
BH	Autres immobilisations financières	269 252		269 252	298 867
BJ	TOTAL (I)	29 843 315	29 264 132	579 182	15 470 243
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				12 000
BX	Clients et comptes rattachés	817 865	16 200	801 665	1 878 506
BZ	Autres créances	19 562 898	18 622 691	940 207	6 130 586
CD	Valeurs mobilières de placement				107 526
CF	Disponibilités	1 006 550		1 006 550	949 513
CH	Charges constatées d’avance	216 622		216 622	328 272
CJ	TOTAL (II)	21 603 937	18 638 891	2 965 045	9 406 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 447 252	47 903 024	3 544 228	24 876 648
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 242 459	1 242 459
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	137 339	137 339
DD	Réserve légale (1)	124 245	124 245
DF	Réserves réglementées (1)	33	33
DG	Autres réserves	17 275 458	17 275 458
DH	Report à nouveau	-19 210 764	-19 137 369
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-23 575 041	-73 394
DL	TOTAL (I)	-24 006 269	-431 228
DP	Provisions pour risques	1 269 897	503 464
DR	TOTAL (III)	1 269 897	503 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871 464	944 764
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 032 384	22 027 469
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	624 938	816 052
DY	Dettes fiscales et sociales	657 816	929 614
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	5 762
EA	Autres dettes	89 413	80 041
EB	Produits constatés d’avance (2)	708	708
EC	TOTAL (IV)	26 280 599	24 804 412
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 544 228	24 876 648
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	33	33
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 515 320	2 612 865
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 110 216		5 110 216	4 385 663
FO	Subventions d’exploitation			961
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112 121	36 326
FQ	Autres produits			113 175	169 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 336 474	4 591 002
FW	Autres achats et charges externes			3 570 890	2 741 907
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			148 143	163 811
FY	Salaires et traitements			1 181 937	1 282 818
FZ	Charges sociales			529 789	541 861
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 712	120 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 200
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 000	45 839
GE	Autres charges			178 215	56 187
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 775 889	4 953 373
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-439 415	-362 371
GJ	Produits financiers de participations			692 176	1 097 079
GL	Autres intérêts et produits assimilés			275 757	269 103
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				248 862
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			168
GP	Total des produits financiers (V)			968 102	1 615 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			22 974 151	995 014
GR	Intérêts et charges assimilées			392 315	451 316
GU	Total des charges financières (VI)			23 366 466	1 446 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22 398 364	168 714
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 837 779	-193 656
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 845	88 732
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 270
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	383 563	26 516 343
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	393 679	26 605 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 243	26 207 585
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 371	45 520
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 158 196	383 564
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 212 812	26 636 670
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-819 132	-31 594
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-81 871	-151 856
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 698 256	32 811 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 273 297	32 884 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-23 575 041	-73 394
A1	Renvois : Transfert de charges	34 485	34 693
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	24 897	20 468
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 653 229	44 985		1 698 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 093 186	86 027	20 570	2 158 643
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 746 414	131 012	20 570	3 856 856
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				111 700
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 158 198
5Z	Total Provisions pour risques et charges	503 464	1 178 197	411 763	1 269 898
9U	sur immobilisations – titres de participation				25 407 276
6T	Sur comptes clients	49 435	16 200	49 435	16 200
6X	Autres provisions pour dépréciation	10 467 199	8 155 492		18 622 691
7B	Total Provisions pour dépréciation	21 105 252	22 990 351	49 435	44 046 168
7C	TOTAL GENERAL	21 608 716	24 168 548	461 198	45 316 066
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36 200	77 635
UG	- Financières		22 974 151
UJ	- Exceptionnelles		1 158 197	383 563
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	139 173	139 173
UT	Autres immobilisations financières	269 252	269 252
UX	Autres créances clients	817 866
UY	Personnel et comptes rattachés	3 132
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	888
VM	Impôts sur les bénéfices	219 984
VB	T. V. A.	172 661
VP	Divers	4 791
VC	Groupe et associés	19 063 457
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	97 986
VS	Charges constatées d’avance	216 622
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 005 812	20 597 386	408 425
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 385	3 385
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	868 080	103 343	423 705
8A	Emprunts et dettes financières divers	120 347	119 805	542
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	624 938	624 938
8C	Personnel et comptes rattachés	93 885	93 885
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	242 102	242 102
VW	T.V.A.	148 902	148 902
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	172 927	172 927
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 873	3 873
VI	Groupe et associés	23 912 037	23 912 037
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	89 414	89 414
8L	Produits constatés d’avance	708	708
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 280 600	25 515 321	424 248	341 031
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	29 521
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	103 343

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