14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6412
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1994
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/09/94 CONTINUATION DE L SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2906
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 16/05/95 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3453
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/06/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6258
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 27/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1911
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 08/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SUBSTITUANT LE TITRE I PAR LE TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3017
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/04/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGANNT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4944
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/08/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1193
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DENECHERE MONSIEUR IPPOLITO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 11/02/2000 Date d'effet : 11/02/2000
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 717
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET MONSIEUR IPPOLITO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/01/2006 Date d'effet : 06/01/2006
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 241
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2011
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 7063
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : AGE DU 30.09.94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 16 MAI 1995 EFFECTUEE PAR MR BOUVIER ALAIN GERANT JGT TC ANTIBES 2.6.1995 PRONONCANT L'OUVWERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II LOI 25.1.1985)- JUGES COMMISSAIRES : MRS R SCHOTT ET PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 10.1.1994- JGT TC ANTIBES 27.10.1995 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.03.96 SUBSTITUANT LE TITRE I PAR LE TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS JUSQU'AU 02.08.96 JGT TC ANTIBES 19.4.1996 DESIGNANT MME B PHILIP JUGE COMMISSAIRE- JGT TC ANTIBES 2.8.1996 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - JGT TC ANTIBES 11.2.2000 DESIGNANT MR DEENECHERE JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR