GROUPE ADF - VITROLLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33447348500020 / Siren : 334473485 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 87 334473485

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE ADF

Adresse :
ZA SILIC BAT G
BASTIDE BLANCHE
13127 VITROLLES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2000 : Préccession

Successeur : GROUPE ADF
Transfert du siège
Continuité économique

01/05/1999 : Succession

Prédécesseur : GROUPE ADF
Continuité économique

15/10/2007 : Succession

Prédécesseur : GROUPE ADF
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/12/2022 : ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE NON CADRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016792
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (2630)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ADF
Siret : 33447348500020
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

16/12/2022 : Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016796
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (2630)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ADF
Siret : 33447348500020
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

13/10/2022 : ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016285
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (2630)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ADF
Siret : 33447348500020
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
053 - Compte épargne temps
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/01/1986

Dénomination : GROUPE ADF

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE ADF - Vitrolles (siège)GROUPE ADF - Port-de-Bouc (fermé)

Marques françaises :

06/10/2008 : VALLET PHARMA

N° national/d'enregistrement : 3603100
Date de dépôt : 06/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : GROUPE ADF SAS
Numéro de SIREN : 334473485

Mandataire 1 : GROUPE ADF

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

05/05/2008 : ADF

N° national/d'enregistrement : 3574170
Date de dépôt : 05/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GROUPE ADF, SAS
Numéro de SIREN : 334473485
Adresse :
CHEMIN Bastide Blanche, Bat G, BP 80221
13746 VITROLLES cedex
FR

Mandataire 1 : GROUPE ADF, Mme CHARPENTIER ELSA
Adresse :
CHEMIN Bastide Blanche, Bat G, BP 80221
13742 VITROLLES cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695329
Date de demande : 09/10/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

05/05/2008 : ADF

N° national/d'enregistrement : 3574170
Date de dépôt : 05/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GROUPE ADF SAS
Numéro de SIREN : 334473485

Mandataire 1 : GROUPE ADF

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

05/05/2008 : ADF

N° national/d'enregistrement : 3574171
Date de dépôt : 05/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GROUPE ADF, SAS
Numéro de SIREN : 334473485
Adresse :
CHEMIN Bastide Blanche, Bat G, BP 80221
13746 VITROLLES cedex
FR

Mandataire 1 : GROUPE ADF, Mme CHARPENTIER ELSA
Adresse :
CHEMIN Bastide Blanche, Bat G, BP 80221
13742 VITROLLES cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695330
Date de demande : 09/10/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Publications au Bodacc :

12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 1304MYG19008600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°720
NOJO : 1304MYG17325500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 1304MYG15589600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : 1304MYG14554900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°414
NOJO : 130419370600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 000001304180759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELIAYAN Marc, Savier, Georges, Elie ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3603
NOJO : 130418011300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2781
NOJO : 130416899400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : 130415904200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°858
NOJO : 130414768900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 130413783900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2994
NOJO : 130412670400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : BXC12319000926S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°888
NOJO : BXC113360010004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
La Bastide Blanche Bat G BP 80221
13746 Vitrolles Cedex

31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB11236001388B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELIAYAN Marc, Savier, Georges, Elie Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes titulaire : SUD EXPERTS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : OLLIER Michel Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SA)

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1602
NOJO : BXC10302001476P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Bastide Blanche Bat G BP 80221
13746 Vitrolles Cedex

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : BXB10035000398K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4040000 EUR

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1959
NOJO : BXC08219013619O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

05/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB08304000191H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELIAYAN Marc Savier Georges Elie.
Commissaire aux comptes titulaire : FERIGOULE Jean-Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : OLLIER Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SA).

03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2748
NOJO : BXC08255011872U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
là Bastide Blanche Bat G
BP 80221,
13746 Vitrolles Cedex

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : BXB080580005312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : GROUPE ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB08054001132X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 334 473 485
Dénomination : COFATHEC ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
La Bastide Blanche Bat G
BP 80221
13746 Vitrolles Cedex

Historique de l'unité légale :

29/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

26/11/2007 : dénomination

Dénomination : GROUPE ADF

15/10/2007 : code NIC

Code NIC : 00020

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : COFATECH ADF

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : GROUPE ADF

Représentants légaux :

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Personne Physique

Nom : ELIAYAN Marc Savier Georges Elie
Né le 30/12/1966 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin du Val de Sec
La Gavotte
13170 LES PENNES MIRABEAU
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75849 Paris
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Personne Morale

Nom : SUD EXPERTS AUDIT
Siren : 531160109
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
305 avenue du Prado
13008 Marseille
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Personne Physique

Nom : OLLIER Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 place Félix Baret
13006 MARSEILLE 06
FRANCE

02/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°2410 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°138 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°2785 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°221 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPE ADF

10/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°3396 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Quartier Milan 13110 Port de Bouc à La Bastide Blanche BP 80221 Vitrolles

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°3396 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°3396 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°221 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°138 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Siège

Adresse :
La Bastide Blanche Bat G
BP 80221
13746 Vitrolles cedex
FRANCE

02/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Bastide Blanche
Bat G - BP 80221
13746 Vitrolles cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2007
Activité : Acquisition, gestion de valeurs mobilières et de tous droits sociaux, prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toute société ou entreprise existante ou à créer, gestion administrative, financière et commerciale en France, à l'étranger.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) Ancien siège : Quartier Milan ZI BP 13110 Port de Bou - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6066
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 15/10/2007 dans l'établissement principal sis La Bastide Blanche BAT G - BP 80221 13746 Vitrolles Cedex Ancien siège: QUARTIER MILAN 13110 PORT DE BOUC Nouveau siège : La Bastide Blanche Bat G - BP 80221 13746 Vitrolles cedex

02/09/2016 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 465
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 26/11/2007 Ancienne : COFATECH ADF Nouvelle : GROUPE ADF

Personnes morales :

02/09/2016 : GROUPE ADF

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 4040000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°4095 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°3950 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°3958 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°3200 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°4772 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°4869 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°4325 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°1560 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2000B00175
Dépôt : N°3050 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4825 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00175
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 016 594	2 287 435	729 159	822 074
AP	Constructions	358 027	350 397	7 630	9 077
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 580	7 580
AT	Autres immobilisations corporelles	592 269	424 697	167 573	150 483
AV	Immobilisations en cours	15 604		15 604	19 000
CU	Autres participations	10 553 060		10 553 060	11 718 890
BH	Autres immobilisations financières	78 044		78 044	78 027
BJ	TOTAL (I)	14 621 178	3 070 109	11 551 069	12 797 550
BX	Clients et comptes rattachés	4 842 787		4 842 787	8 121 726
BZ	Autres créances	11 298 757		11 298 757	6 981 536
CF	Disponibilités	16 937 128		16 937 128	26 199 576
CH	Charges constatées d’avance	71 766		71 766	88 881
CJ	TOTAL (II)	33 150 438		33 150 438	41 391 719
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 771 616	3 070 109	44 701 507	54 189 268
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 040 000	4 040 000
DD	Réserve légale (1)	404 000	404 000
DG	Autres réserves	47 818	3 305
DH	Report à nouveau	-13 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 450 275	44 513
DL	TOTAL (I)	5 942 093	4 491 818
DP	Provisions pour risques		15 000
DQ	Provisions pour charges	325 000	239 000
DR	TOTAL (III)	325 000	254 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 637 372	7 770 709
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 114 037	36 969 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 155 149	1 886 546
DY	Dettes fiscales et sociales	2 526 563	2 815 939
EA	Autres dettes	1 293	1 083
EC	TOTAL (IV)	38 434 413	49 443 450
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 701 507	54 189 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 553	505 534
FQ	Autres produits			50 782	13 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 942 676	15 922 039
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13 896	1 010
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-678 135	-411 925
FW	Autres achats et charges externes			10 739 043	10 872 243
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			308 804	249 005
FY	Salaires et traitements			4 022 208	3 323 681
FZ	Charges sociales			1 724 561	1 443 988
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 464	292 184
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 000
GE	Autres charges			190 924	130 059
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 963 765	15 900 246
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 089	21 793
GJ	Produits financiers de participations			14 281 188	172 953
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170 201	186 557
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			100 000	150 972
GP	Total des produits financiers (V)			14 551 389	510 481
GR	Intérêts et charges assimilées			446 357	525 143
GU	Total des charges financières (VI)			446 357	525 143
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 105 032	-14 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 083 943	7 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 719 571	14 628
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 719 571	14 628
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 267 204
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 267 204
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	452 367	14 628
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	86 036	-22 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	33 213 636	16 447 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 763 362	16 402 635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 450 275	44 513

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3918 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2000B00175
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 016 594	2 287 435	729 159	822 074
AP	Constructions	358 027	350 397	7 630	9 077
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 580	7 580
AT	Autres immobilisations corporelles	592 269	424 697	167 573	150 483
AV	Immobilisations en cours	15 604		15 604	19 000
CU	Autres participations	10 553 060		10 553 060	11 718 890
BH	Autres immobilisations financières	78 044		78 044	78 027
BJ	TOTAL (I)	14 621 178	3 070 109	11 551 069	12 797 550
BX	Clients et comptes rattachés	4 842 787		4 842 787	8 121 726
BZ	Autres créances	11 298 757		11 298 757	6 981 536
CF	Disponibilités	16 937 128		16 937 128	26 199 576
CH	Charges constatées d’avance	71 766		71 766	88 881
CJ	TOTAL (II)	33 150 438		33 150 438	41 391 719
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 771 616	3 070 109	44 701 507	54 189 268
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 040 000	4 040 000
DD	Réserve légale (1)	404 000	404 000
DG	Autres réserves	47 818	3 305
DH	Report à nouveau	-13 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 450 275	44 513
DL	TOTAL (I)	5 942 093	4 491 818
DP	Provisions pour risques		15 000
DQ	Provisions pour charges	325 000	239 000
DR	TOTAL (III)	325 000	254 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 637 372	7 770 709
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 114 037	36 969 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 155 149	1 886 546
DY	Dettes fiscales et sociales	2 526 563	2 815 939
EA	Autres dettes	1 293	1 083
EC	TOTAL (IV)	38 434 413	49 443 450
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 701 507	54 189 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 553	505 534
FQ	Autres produits			50 782	13 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 942 676	15 922 039
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13 896	1 010
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-678 135	-411 925
FW	Autres achats et charges externes			10 739 043	10 872 243
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			308 804	249 005
FY	Salaires et traitements			4 022 208	3 323 681
FZ	Charges sociales			1 724 561	1 443 988
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 464	292 184
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 000
GE	Autres charges			190 924	130 059
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 963 765	15 900 246
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 089	21 793
GJ	Produits financiers de participations			14 281 188	172 953
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170 201	186 557
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			100 000	150 972
GP	Total des produits financiers (V)			14 551 389	510 481
GR	Intérêts et charges assimilées			446 357	525 143
GU	Total des charges financières (VI)			446 357	525 143
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 105 032	-14 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 083 943	7 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 719 571	14 628
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 719 571	14 628
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 267 204
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 267 204
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	452 367	14 628
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	86 036	-22 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	33 213 636	16 447 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 763 362	16 402 635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 450 275	44 513

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3676 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2000B00175
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 016 594	2 287 435	729 159	822 074
AP	Constructions	358 027	350 397	7 630	9 077
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 580	7 580
AT	Autres immobilisations corporelles	592 269	424 697	167 573	150 483
AV	Immobilisations en cours	15 604		15 604	19 000
CU	Autres participations	10 553 060		10 553 060	11 718 890
BH	Autres immobilisations financières	78 044		78 044	78 027
BJ	TOTAL (I)	14 621 178	3 070 109	11 551 069	12 797 550
BX	Clients et comptes rattachés	4 842 787		4 842 787	8 121 726
BZ	Autres créances	11 298 757		11 298 757	6 981 536
CF	Disponibilités	16 937 128		16 937 128	26 199 576
CH	Charges constatées d’avance	71 766		71 766	88 881
CJ	TOTAL (II)	33 150 438		33 150 438	41 391 719
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 771 616	3 070 109	44 701 507	54 189 268
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 040 000	4 040 000
DD	Réserve légale (1)	404 000	404 000
DG	Autres réserves	47 818	3 305
DH	Report à nouveau	-13 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 450 275	44 513
DL	TOTAL (I)	5 942 093	4 491 818
DP	Provisions pour risques		15 000
DQ	Provisions pour charges	325 000	239 000
DR	TOTAL (III)	325 000	254 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 637 372	7 770 709
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 114 037	36 969 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 155 149	1 886 546
DY	Dettes fiscales et sociales	2 526 563	2 815 939
EA	Autres dettes	1 293	1 083
EC	TOTAL (IV)	38 434 413	49 443 450
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 701 507	54 189 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 553	505 534
FQ	Autres produits			50 782	13 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 942 676	15 922 039
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13 896	1 010
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-678 135	-411 925
FW	Autres achats et charges externes			10 739 043	10 872 243
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			308 804	249 005
FY	Salaires et traitements			4 022 208	3 323 681
FZ	Charges sociales			1 724 561	1 443 988
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 464	292 184
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 000
GE	Autres charges			190 924	130 059
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 963 765	15 900 246
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 089	21 793
GJ	Produits financiers de participations			14 281 188	172 953
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170 201	186 557
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			100 000	150 972
GP	Total des produits financiers (V)			14 551 389	510 481
GR	Intérêts et charges assimilées			446 357	525 143
GU	Total des charges financières (VI)			446 357	525 143
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 105 032	-14 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 083 943	7 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 719 571	14 628
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 719 571	14 628
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 267 204
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 267 204
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	452 367	14 628
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	86 036	-22 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	33 213 636	16 447 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 763 362	16 402 635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 450 275	44 513

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4035 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00175
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 016 594	2 287 435	729 159	822 074
AP	Constructions	358 027	350 397	7 630	9 077
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 580	7 580
AT	Autres immobilisations corporelles	592 269	424 697	167 573	150 483
AV	Immobilisations en cours	15 604		15 604	19 000
CU	Autres participations	10 553 060		10 553 060	11 718 890
BH	Autres immobilisations financières	78 044		78 044	78 027
BJ	TOTAL (I)	14 621 178	3 070 109	11 551 069	12 797 550
BX	Clients et comptes rattachés	4 842 787		4 842 787	8 121 726
BZ	Autres créances	11 298 757		11 298 757	6 981 536
CF	Disponibilités	16 937 128		16 937 128	26 199 576
CH	Charges constatées d’avance	71 766		71 766	88 881
CJ	TOTAL (II)	33 150 438		33 150 438	41 391 719
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 771 616	3 070 109	44 701 507	54 189 268
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 040 000	4 040 000
DD	Réserve légale (1)	404 000	404 000
DG	Autres réserves	47 818	3 305
DH	Report à nouveau	-13 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 450 275	44 513
DL	TOTAL (I)	5 942 093	4 491 818
DP	Provisions pour risques		15 000
DQ	Provisions pour charges	325 000	239 000
DR	TOTAL (III)	325 000	254 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 637 372	7 770 709
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 114 037	36 969 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 155 149	1 886 546
DY	Dettes fiscales et sociales	2 526 563	2 815 939
EA	Autres dettes	1 293	1 083
EC	TOTAL (IV)	38 434 413	49 443 450
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 701 507	54 189 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 553	505 534
FQ	Autres produits			50 782	13 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 942 676	15 922 039
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13 896	1 010
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-678 135	-411 925
FW	Autres achats et charges externes			10 739 043	10 872 243
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			308 804	249 005
FY	Salaires et traitements			4 022 208	3 323 681
FZ	Charges sociales			1 724 561	1 443 988
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 464	292 184
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 000
GE	Autres charges			190 924	130 059
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 963 765	15 900 246
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 089	21 793
GJ	Produits financiers de participations			14 281 188	172 953
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170 201	186 557
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			100 000	150 972
GP	Total des produits financiers (V)			14 551 389	510 481
GR	Intérêts et charges assimilées			446 357	525 143
GU	Total des charges financières (VI)			446 357	525 143
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 105 032	-14 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 083 943	7 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 719 571	14 628
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 719 571	14 628
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 267 204
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 267 204
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	452 367	14 628
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	86 036	-22 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	33 213 636	16 447 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 763 362	16 402 635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 450 275	44 513

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2940 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00175
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 016 594	2 287 435	729 159	822 074
AP	Constructions	358 027	350 397	7 630	9 077
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 580	7 580
AT	Autres immobilisations corporelles	592 269	424 697	167 573	150 483
AV	Immobilisations en cours	15 604		15 604	19 000
CU	Autres participations	10 553 060		10 553 060	11 718 890
BH	Autres immobilisations financières	78 044		78 044	78 027
BJ	TOTAL (I)	14 621 178	3 070 109	11 551 069	12 797 550
BX	Clients et comptes rattachés	4 842 787		4 842 787	8 121 726
BZ	Autres créances	11 298 757		11 298 757	6 981 536
CF	Disponibilités	16 937 128		16 937 128	26 199 576
CH	Charges constatées d’avance	71 766		71 766	88 881
CJ	TOTAL (II)	33 150 438		33 150 438	41 391 719
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 771 616	3 070 109	44 701 507	54 189 268
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 040 000	4 040 000
DD	Réserve légale (1)	404 000	404 000
DG	Autres réserves	47 818	3 305
DH	Report à nouveau	-13 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 450 275	44 513
DL	TOTAL (I)	5 942 093	4 491 818
DP	Provisions pour risques		15 000
DQ	Provisions pour charges	325 000	239 000
DR	TOTAL (III)	325 000	254 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 637 372	7 770 709
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 114 037	36 969 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 155 149	1 886 546
DY	Dettes fiscales et sociales	2 526 563	2 815 939
EA	Autres dettes	1 293	1 083
EC	TOTAL (IV)	38 434 413	49 443 450
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 701 507	54 189 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 553	505 534
FQ	Autres produits			50 782	13 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 942 676	15 922 039
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13 896	1 010
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-678 135	-411 925
FW	Autres achats et charges externes			10 739 043	10 872 243
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			308 804	249 005
FY	Salaires et traitements			4 022 208	3 323 681
FZ	Charges sociales			1 724 561	1 443 988
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 464	292 184
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 000
GE	Autres charges			190 924	130 059
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 963 765	15 900 246
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 089	21 793
GJ	Produits financiers de participations			14 281 188	172 953
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170 201	186 557
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			100 000	150 972
GP	Total des produits financiers (V)			14 551 389	510 481
GR	Intérêts et charges assimilées			446 357	525 143
GU	Total des charges financières (VI)			446 357	525 143
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 105 032	-14 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 083 943	7 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 719 571	14 628
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 719 571	14 628
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 267 204
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 267 204
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	452 367	14 628
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	86 036	-22 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	33 213 636	16 447 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 763 362	16 402 635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 450 275	44 513

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3130 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00175
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 016 594	2 287 435	729 159	822 074
AP	Constructions	358 027	350 397	7 630	9 077
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 580	7 580
AT	Autres immobilisations corporelles	592 269	424 697	167 573	150 483
AV	Immobilisations en cours	15 604		15 604	19 000
CU	Autres participations	10 553 060		10 553 060	11 718 890
BH	Autres immobilisations financières	78 044		78 044	78 027
BJ	TOTAL (I)	14 621 178	3 070 109	11 551 069	12 797 550
BX	Clients et comptes rattachés	4 842 787		4 842 787	8 121 726
BZ	Autres créances	11 298 757		11 298 757	6 981 536
CF	Disponibilités	16 937 128		16 937 128	26 199 576
CH	Charges constatées d’avance	71 766		71 766	88 881
CJ	TOTAL (II)	33 150 438		33 150 438	41 391 719
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	47 771 616	3 070 109	44 701 507	54 189 268
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 040 000	4 040 000
DD	Réserve légale (1)	404 000	404 000
DG	Autres réserves	47 818	3 305
DH	Report à nouveau	-13 000 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 450 275	44 513
DL	TOTAL (I)	5 942 093	4 491 818
DP	Provisions pour risques		15 000
DQ	Provisions pour charges	325 000	239 000
DR	TOTAL (III)	325 000	254 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 637 372	7 770 709
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	28 114 037	36 969 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 155 149	1 886 546
DY	Dettes fiscales et sociales	2 526 563	2 815 939
EA	Autres dettes	1 293	1 083
EC	TOTAL (IV)	38 434 413	49 443 450
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	44 701 507	54 189 268
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 643 099	6 242	16 649 341	15 402 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			242 553	505 534
FQ	Autres produits			50 782	13 708
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 942 676	15 922 039
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			13 896	1 010
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-678 135	-411 925
FW	Autres achats et charges externes			10 739 043	10 872 243
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			308 804	249 005
FY	Salaires et traitements			4 022 208	3 323 681
FZ	Charges sociales			1 724 561	1 443 988
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 464	292 184
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 000
GE	Autres charges			190 924	130 059
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 963 765	15 900 246
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-21 089	21 793
GJ	Produits financiers de participations			14 281 188	172 953
GL	Autres intérêts et produits assimilés			170 201	186 557
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			100 000	150 972
GP	Total des produits financiers (V)			14 551 389	510 481
GR	Intérêts et charges assimilées			446 357	525 143
GU	Total des charges financières (VI)			446 357	525 143
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			14 105 032	-14 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 083 943	7 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 719 571	14 628
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 719 571	14 628
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 267 204
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 267 204
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	452 367	14 628
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	86 036	-22 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	33 213 636	16 447 148
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 763 362	16 402 635
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 450 275	44 513

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