GROUPE A5 - MUTTERSHOLTZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38244586400020 / Siren : 382445864 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 70 382445864

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE A5

Adresse :
5 Rue DES TULIPES
BP 8
67600 MUTTERSHOLTZ

Historique de l'établissement :

25/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/03/2011 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2010 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

31/12/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)

25/12/1993 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)

Liens de succession de l'établissement :

15/02/2010 : Préccession

Successeur : NATURE ET TECHNIQUES

02/01/2010 : Préccession

Successeur : NTI

01/09/1992 : Succession

Prédécesseur : GROUPE A5
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/06/1991

Dénomination : GROUPE A5

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE A5 - Muttersholtz (fermé)GROUPE A5 - Muttersholtz (fermé)GROUPE A5 - Muttersholtz (fermé)

Publications au Bodacc :

24/02/2023 : Radiation

Annonce N°14001
NOJO : 006851MYG153145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 61750.00 EUR

18/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1620
NOJO : 006851MYG147587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION 1. SCI D’NACHTWEID et GROUPE A5, sus-désignées, ont établi le 11 octobre 2022 par acte sous-seing privé à Muttersholtz un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, GROUPE A5 ferait apport à titre de fusion-absorption à SCI D’NACHTWEID de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de GROUPE A5 sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de GROUPE A5 devant être dévolue à SCI D’NACHTWEID dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de GROUPE A5 et de SCI D’NACHTWEID utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 354.591 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 28.112 euros, soit un actif net apporté égal à 326.479 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de SCI D’NACHTWEID pour 10 parts sociales de GROUPE A5. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par GROUPE A5, SCI D’NACHTWEID procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.240 euros, par création de 124 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par GROUPE A5 et le montant de l'augmentation de capital, égale à 325.239 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SCI D’NACHTWEID sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. GROUPE A5 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SCI D’NACHTWEID sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de GROUPE A5, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, au 1er janvier 2022. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar au nom de GROUPE A5 et de SCI D’NACHTWEID, le 13/10/2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 61750.00 EUR

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10957
NOJO : 685112162900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10958
NOJO : 685112163000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10959
NOJO : 685112163100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : 000000685197190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 61750 EUR

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5612
NOJO : 685191753000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4299
NOJO : 016103100117220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : SARL

21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4298
NOJO : 016103100117222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : SARL

14/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2231
NOJO : BDC13002902148X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : S.A.R.L.

22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2950
NOJO : BDC13001003052Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE A5
Forme juridique : S.A.R.L.

13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : BXB11130000040K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : GROUPE AS
Forme juridique : S.A.R.L.

22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3097
NOJO : BDC10006703151U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : NATURE ET TECHNIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue des Tulipes,
67600 Muttersholtz

22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : BDC10006703152W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : NATURE ET TECHNIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue des Tulipes,
67600 Muttersholtz

28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : BXB08330000099O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : NATURE ET TECHNIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
démission du co-gérant : STEINECKER (Michel).

Montant du capital : 75000 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue des Tulipes
67600 Muttersholtz

19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2100
NOJO : BXB08072005604Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification sur l'administration, le 01/01/08

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : NATURE ET TECHNIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
nomination d'un co-gérant : STEINECKER (Marie, Christine) née GANDER.

Montant du capital : 75000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue des Tulipes
67600 Muttersholtz

22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2945
NOJO : BDC080002003079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : NATURE ET TECHNIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue des Tulipes,
67600 Muttersholtz

22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : BDC08000200308B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Colmar 382 445 864
Dénomination : NATURE ET TECHNIQUES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, rue des Tulipes,
67600 Muttersholtz

Historique de l'unité légale :

25/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

03/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2011 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2010 : dénomination, activité principale

Dénomination : GROUPE A5
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)

Représentants légaux :

07/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Type : Personne Physique

Nom : GANDER (STEINECKER) Marie Christine
Né le 02/04/1955 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE GARTFELD
67600 MUTTERSHOLTZ
FRANCE

07/01/2021 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

03/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°6397 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/09/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°6397 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : de 150 parts sociales entre M. Michel STEINECKER, cédant, et Mme Marie-Christine STEINECKER, cessionnaire.

03/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°6397 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé

24/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°7430 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1195 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPE A5

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1195 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3331 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé

01/11/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3331 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé

01/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1195 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé

30/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3323 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT

19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°335 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT

25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°2951 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3250 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3250 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°918 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°918 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°2001 déposé le 04/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°48063 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°48063 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1862 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MUTTERSHOLTZ 5 RUE DES TULIPES

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1862 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MUTTERSHOLTZ 5 RUE DES TULIPES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°2001 déposé le 04/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°918 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°918 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'ACTIVITE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3250 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3250 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°2951 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°335 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : DU 19/12/07

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3323 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : DU 30/08/2008

N.C : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3331 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE NATURE ET TECHNIQUES A LA SOCIETE NT DU 1ER NOVEMBRE 2010

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1195 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1195 déposé le 05/04/2011
Etat : Déposé
Décision : au 31/12/2010

Etablissements :

07/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue des Tulipes
67600 Muttersholtz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1991
Activité : Toute opération de vente de prestations ou d'opération d'intermédiaire, le conseil et l'assistance à la réalisation de mesures de protection, de restauration, d'études, d'aménagements, d'entretien, de gestion ou de valorisation, de milieux naturels en site rural ou urbain, contribuer à la formation et insertion professionnelle de personnes en difficulté. Toutes opérations de travaux de nettoyage en complément ou non des paragraphes précédents. Administration de sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/01/2021 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1684
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2011
Texte de l'observation : Scission avec la Société NT (RCS Colmar 519 320 238) et avec la Société NTI (RCS Colmar 519 714 083) entraînant une suppression partielle d'activité puis adjonction activité (administration de sociétés).

Personnes morales :

07/01/2021 : GROUPE A5

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 61750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°219 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°218 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°217 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°4338 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°5369 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°5371 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°514 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°5720 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1909 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1908 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°4135 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°4134 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°4568 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°4200 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°2842 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3425 déposé le 08/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3637 déposé le 16/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3728 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3742 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3243 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°3683 déposé le 28/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1794 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991B00330
Dépôt : N°1486 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 219 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 1991B00330
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 218 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 1991B00330
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 217 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 1991B00330
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4338 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 1991B00330
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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