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de Toy-Viam

GROUP FORESTIER DU BATTUT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35347603900014 / Siren : 353476039 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 73 353476039
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUP FORESTIER DU BATTUT
Adresse :
Lieu dit LE BATTUT
19160 SERANDON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1990
Dénomination : GROUP FORESTIER DU BATTUT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
06/02/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990D30014
Type : Personne Physique

Nom : DE PIETRICONI JACQUES
Né le 15/11/1954 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Allée du Bois St Jean
05000 Gap
FRANCE
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990D30014
Type : Siège

Adresse :
Le Battut
SERANDON
19160 Sérandon
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1990D30014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Battut
.
19160 Sérandon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION, GESTION DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11062
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11061
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DE BATTUT
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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