01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1994
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Cessation d'activité au 06/09/2002 pour l'établis- sement principal sis 6 Rue Pierre Loti à ROYAN et pour l'établissement secondaire sis 10 Rue Le Term e à MARENNES; maintien de l'inscription au RCS pou r les besoins de la Liquidation Judiciaire.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Dépot le 10/08/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 07/09/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/01/2002. Cessation des paiements en date du 10/08/2001. Juge Commissaire : M PATTEDOIE Richard Représentant des Créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 11/01/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/04/2002.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2002
Texte de l'observation : Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 05/04/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/07/2002.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2002
Texte de l'observation : Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 05/07/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/09/2002.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2002
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 06/09/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME AMAUGER Muriel 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2002
Texte de l'observation : Décision de poursuite d'activité Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 20/09/2002.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/11/2006 nommant M PERROT Daniel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PATTEDOIE Richard.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE GAGI - Date de cessation : 06/09/2002. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CODE GAGI MARIEE LE 24.4.93 à ST JEAN D'ANGELY