Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Annonce N°795 NOJO : 1601MYG14425600 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Angoulême 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°261 NOJO : 001601MYG127420 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Date de commencement d'activité : 19/02/2016 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Angoulême 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°934 NOJO : 1601MYG12731400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Angoulême 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°829 NOJO : 1601MYG11359600 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Angoulême 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°977 NOJO : 1601MYG96912000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Angoulême 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1085 NOJO : 1601MYG90081000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Angoulême 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1891 NOJO : 1601MYG76890000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Angoulême 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°214 NOJO : BXA16067000418Y Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 26/02/2016 Date de commencement d'activité : 19/02/2016 Numéro d'identification : RCS Angoulème 818 671 968 Dénomination :FRANCE MATERIEL LOCATION Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : FMA (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LABROUSSE Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : LABROUSSE Laurent Montant du capital : 116000 EUR
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°4191 déposé le 14/09/2022 Etat : Déposé Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°4191 déposé le 14/09/2022 Etat : Déposé Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°10228 déposé le 08/10/2018 Etat : Déposé Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°10228 déposé le 08/10/2018 Etat : Déposé Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 Impasse Leroy 16000 Angoulême FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 19/02/2016 Activité : Location de tous matériels sans conducteur (à l'exception des véhicules de transports). Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 Impasse Leroy 16000 Angoulême FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 19/02/2016 Activité : Location de tous matériels sans conducteur (à l'exception des véhicules de transports). Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Angoulème (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 33 route de la Rochefoucauld 16220 Montbron FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 19/02/2016 Activité : Location de tous matériels sans conducteur (à l'exception des véhicules de transports). Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 6345 Date d’ajout de l’observation : 08/10/2018 Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2018
Greffe : Angoulême (1601) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 6345 Date d’ajout de l’observation : 08/10/2018 Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2018
Greffe : Angoulême (1601) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016 Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/2016 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/02/2016
Type de capital : Fixe Capital : 116000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Angoulême (1601) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016 Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/2016 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/02/2016
Type de capital : Fixe Capital : 116000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Angoulème (1601) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : FML Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2016 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2016 Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/2016 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/02/2016
Type de capital : Fixe Capital : 116000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°5045 déposé le 13/09/2022 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°5045 déposé le 13/09/2022 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°6475 déposé le 27/10/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°6475 déposé le 27/10/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°3849 déposé le 04/09/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°3849 déposé le 04/09/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°16 déposé le 02/01/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°3796 déposé le 25/10/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Angoulême (1601) Numéro de gestion : 2016B00118 Dépôt : N°3796 déposé le 25/10/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : ANGOULEME (1601) Numéro de dépôt : 3849 du 04/09/2020 Numéro de gestion : 2016B00118 Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77) Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)