GRAND CAFE DE FRANCE

Entreprise

GRAND CAFE DE FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30903414800010 / Siren : 309034148 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 27 309034148
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
GRAND CAFE DE FRANCE
Adresse :
9 Impasse DES ETATS UNIS
31200 TOULOUSE

Adresse secondaire :
230 Avenue DES ETATS UNIS
31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/02/2007 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/01/2006 : Préccession
Successeur : JPP SERVICE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Dénomination usuelle: HOTEL DES ETATS UNIS
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1208
NOJO : 310200008873380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : 310200008152730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 310200007654840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2265
NOJO : 310200006827160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : 310200006401630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2531
NOJO : 310200005791310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 310200005501910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3128
NOJO : 310200004973300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 310200004081640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 310200003516480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : 310200003209270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3887
NOJO : BXC12310002259P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1264
NOJO : BXB12166002606Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
NEDJAR Jean Pierre nom d'usage : NEDJAR n'est plus gérant.
NEDJAR Jérémy Sylvain Salomon nom d'usage : NEDJAR devient gérant.

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2009
NOJO : BXC10183006137O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 impasse des Etats Unis
31200 Toulouse
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : BXC10183006140D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 impasse des Etats Unis
31200 Toulouse
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : BXC08273003628P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 309 034 148
Dénomination : GRAND CAFE DE FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 impasse des Etats Unis
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/02/2007 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Type : Personne Physique

Nom : NEDJAR Jérémy Sylvain Salomon
Né le 15/08/1985 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
36 Avenue de Villemur
31140 Saint-Alban
France
Dépôts des actes :
05/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°005868 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°016811 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/04/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°008891 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°008891 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°008891 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°008891 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°002987 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/1976 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°001679 déposé le 30/12/1976
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°002987 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°016811 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Type : Siège

Adresse :
9 Impasse des Etats Unis
31200 Toulouse
France
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Impasse des Etats Unis
31200 Toulouse
France
Enseigne : HOTEL DES ETATS-UNIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1976
Activité : café, restaurant, hôtel, traitance et plats à emporter.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU : 18.10.88 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/016854
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : Mise en location gérance du fonds principal sis 9 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse au profit de la société EURL SEVEN
Personnes morales :
25/04/2017 : GRAND CAFE DE FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : café, restaurant, hôtel, traitance et plats à emporter.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°007584 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°016996 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°009592 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°020367 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°023707 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°010834 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°010831 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°013203 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°005004 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°004583 déposé le 20/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°010688 déposé le 22/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°003510 déposé le 30/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°014573 déposé le 05/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°012496 déposé le 14/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°008077 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°005411 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°007013 déposé le 03/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°005537 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°004886 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°007697 déposé le 20/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°007648 déposé le 27/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°006693 déposé le 04/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°006566 déposé le 08/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1977B00011
Dépôt : N°005857 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/013007 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013444 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/028091 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011575 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024120 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025701 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/005963 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/007584 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 1977B00011
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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