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de Genainville

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77568811200033 / Siren : 775688112 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 10 775688112
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.3 : Enseignement secondaire
Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.32 : Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.

Cette sous-classe comprend :
- l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4. par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des guides touristiques
- la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs
- les écoles d’esthétique et de coiffure
- la formation à la réparation informatique
- les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4)
- les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z)
- les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z)
- la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B) Produits associés : 85.32.11, 85.32.12
Coordonnées de l'établissement :
GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Adresse :
3 Boulevard GALLIENI
BP 4

95102 ARGENTEUIL CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAF1993 : 80.2C)
Accords d'entreprise :
30/06/2023 : Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007190
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 12/07/2024
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/06/2023 : Règles relatives aux déplacements professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007192
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/06/2023 : Indemnisation des JPO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007193
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/06/2023 : Périodes d'évaluation et probatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007200
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
03/04/2023 : Protocole d'accord relatif au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006769
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 03/04/2023
Date d'effet : 03/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/01/2023 : Protocole d'accord - Adhésion UNIPREVOYANCE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006534
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : Modalité de pride des jours supplémentaires pour ancienneté
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005898
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : Accord relatif à organisation du temps de travail au CFA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005899
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 11/07/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : Protocole d'accord pour adhésion à UNIPREVOYANCE en 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005901
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Siret : 77568811200033
Code APE : 8532Z
Secteur : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1985
Dénomination : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Dénomination usuelle: ECOLE TECHNIQUE
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
Sigle : GARAC
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
28/06/2011 : GARAC – LYCEE DES METIERS DE LA VENTE ET DE L'APRES-VENTE AUTO, MOTO ET VEHICULE INDUSTRIEL
N° national/d'enregistrement : 3843033
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF
Numéro de SIREN : 775688112
Adresse :
3 BOULEVARD GALLIENI
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : SELARL HENRI DE LANGLE, AVOCATS
Adresse :
1 RUE LE GOFF
75005 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

10/11/2008 : GARAC – LE CAMPUS DE L'AUTOMOBILE
N° national/d'enregistrement : 3610681
Date de dépôt : 10/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 775688112
Adresse :
3 boulevard Gallieni
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : M. DE LANGLE Henri
Adresse :
1 rue le Goff
75005 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696287
Date de demande : 19/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

10/11/2008 : GARAC – LA REFERENCE DES FILIERES AUTO, MOTO, VEHICULES INDUSTRIELS
N° national/d'enregistrement : 3610683
Date de dépôt : 10/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE, ASSOCIATION LOI DE 1901
Numéro de SIREN : 775688112
Adresse :
3 boulevard Gallieni
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : M. DE LANGLE Henri
Adresse :
1 rue le Goff
75005 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696189
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

10/11/2008 : GARAC – LA REFERENCE DES FILIERES AUTO, MOTO, POIDS LOURD
N° national/d'enregistrement : 3610684
Date de dépôt : 10/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE, ASSOCIATION LOI DE 1901
Numéro de SIREN : 775688112
Adresse :
3 boulevard Gallieni
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : M. DE LANGLE Henri
Adresse :
1 rue le Goff
75005 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696288
Date de demande : 18/10/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

14/05/2001 : GARAC - L'ECOLE QUI APPREND L'ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3100106
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations, services d'installation. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Informations en matière de réparations, éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres, revues, prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) ; transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; services d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur et de diffusion d'informations ; transmission de messages, d'images et de séquences vidéos assistées par ordinateur.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : GARAC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLE, ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF
Numéro de SIREN : 775688112
Adresse :
3 BOULEVARD GALLIENI
95100 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : Maître Henri de LANGLE, AVOCAT
Adresse :
1 RUE LE GOFF
75005 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471772
Date de demande : 28/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAF1993 : 80.2C)
01/07/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ECOLE TECHNIQUE
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00033

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