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de Jabrun

GOTTY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31633396200025 / Siren : 316333962 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 70 316333962
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GOTTY
Adresse :

15110 JABRUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Nom : Mme ROUTABOUL ARMANDE
Nom d'usage : GOTTY
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1980 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00025
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000A00308
Type : Etablissement principal

Adresse :
RTE NATIONALE
LACALM - LAGUIOLE
12210 Argences en Aubrac
FRANCE
Enseigne : CAFE DE LA TERRASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1979
Activité : CAFE, VINS, LIQUEURS, ARTICLES POUR FUMEURS
Origine du fonds : Achat
CQUIERT PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - ACARESSE (AMANS
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 264
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME GOTTY NEE ROUTABOUL ANTOINETTE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 22 OCTOBRE 1987 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS Date d'effet : 13/09/1988
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 270
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PROCEDURES COLLECTIVES (REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAI.) Date d'effet : 17/10/1989
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 270
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION A CONVERTI EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME GOTTY NEE ROUTABOUL ANTOINETTE
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 280
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME GOTTY NEE ROUTABOUL ANTOINETTE Date d'effet : 05/05/1992
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999)
Personnes physiques :
27/09/2016 : ROUTABOUL Antoinette Augusta
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : GOTTY
Date de naissance : 31/07/1948
Ville de naissance : 12297 LE VIBAL
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
RTE NATIONALE
LACALM
12210 LAGUIOLE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2000

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