GIP AVIATION

Entreprise

GIP AVIATION
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Enseigne : GIP MPA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30895133400041 / Siren : 308951334 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 2 308951334
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
GIP AVIATION
Adresse :
40 Avenue ETIENNE BILLIERES
BP83137

31026 TOULOUSE CEDEX 3
Marchés publics :
04/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestation de s�curit�e priv�e (Surveillance et gardiennage)
Classification : Services de surveillance (79714000)

Numéro unique d’identification : 4853898110002020mp09500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : La Rochelle
Acheteur : Port Atlantique La Rochelle

Titulaire :
GIP AVIATION (30895133400041)
01/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’inspection-filtrage, de contrôle d’accès et de surveillance sur l’Aéroport d’Avignon-Provence
Classification : Services de sécurité (79710000)

Numéro unique d’identification : 8353748690001320202020S0704400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 292 599 €
Date de notification : 01/04/2020

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
GIP AVIATION (30895133400041)
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : état administratif, enseigne
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : GIP MPA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
31/12/2007 : enseigne
Enseigne : GIP MPA
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Préccession
Successeur : GIP AVIATION
Continuité économique
01/04/2001 : Succession
Accords d'entreprise :
17/02/2022 : ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010614
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 25/02/2022
Date du texte : 17/02/2022
Date d'effet : 15/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIP MPA
Siret : 30895133400041
Code APE : 8010Z
Secteur : Activités de sécurité privée

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121010145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 31/12/2021
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GIP MPA
Siret : 30895133400041
Code APE : 8010Z
Secteur : Activités de sécurité privée

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : GIP AVIATION
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Sigle : GIP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1496
NOJO : 310200009075990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : 310200008272140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : 310200007619920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1572
NOJO : 310200006974570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : 310200006320580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°840
NOJO : 031020000590523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FOURQUET Christian nom d'usage : FOURQUET n'est plus président.
Sté par actions simplifiée GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION devient président
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 310200005844510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : 031020000544347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GIP AVIATION
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : 310200005152870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : G.I.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : 310200004683250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB15322001770T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : G.I.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PASIN Gilbert nom d'usage : PASIN n'est plus directeur général.

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : 310200004097170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : 310200003613970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2387
NOJO : 310200003125220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°547
NOJO : BXB12251001898H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : G.I.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUGE Michel nom d'usage : AUGE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée CABINET AUGE devient commissaire aux comptes titulaire.
CHAPLET Alain nom d'usage : CHAPLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET CHRISTIAN LAFFITTE devient commissaire aux comptes suppléant.

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4002
NOJO : BXC12223002736O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : BXC11265011890A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
40 avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB10280003073O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : G.I.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PASIN Gilbert nom d'usage : PASIN Gilbert devient directeur général.

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : BXC10242010793W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
40 avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2156
NOJO : BXC08245026803X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : G.I.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
40 avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2200
NOJO : BXC082390139996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 951 334
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Sigle : G.I.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
40 avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
Historique de l'unité légale :
10/09/2019 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)
07/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2018 : dénomination
Dénomination : GIP AVIATION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
09/09/1999 : dénomination
Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GENERALE INDUST PROTECT MIDI PYRENEES...
20/09/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00041
Représentants légaux :
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION
Siren : 423639913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
40 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUGE
Siren : 318226222
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Boulevard Charles de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CHRISTIAN LAFFITTE
Siren : 413027657
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Jean Rodier
31400 Toulouse
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION
Siren : 423639913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
40 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUGE
Siren : 318226222
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Boulevard Charles de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CHRISTIAN LAFFITTE
Siren : 413027657
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Jean Rodier
31400 Toulouse
France
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION
Siren : 423639913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
40 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUGE
Siren : 318226222
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Boulevard Charles de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
France
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CHRISTIAN LAFFITTE
Siren : 413027657
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Jean Rodier
31400 Toulouse
France
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION
Siren : 423639913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
40 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUGE
Siren : 318226222
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Boulevard Charles de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
France
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CHRISTIAN LAFFITTE
Siren : 413027657
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Jean Rodier
31400 Toulouse
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Physique

Nom : FOURQUET Christian
Né le 14/08/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Route de Lauzerville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET AUGE
Siren : 318226222
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Boulevard Charles de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CHRISTIAN LAFFITTE
Siren : 413027657
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Jean Rodier
31400 Toulouse
France
Dépôts des actes :
08/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°019164 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°019164 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°022392 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°022392 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003518 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003518 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016904 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016904 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016904 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013532 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013532 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013532 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013874 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013874 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013874 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009591 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009591 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009591 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004283 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004283 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004283 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
29/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008557 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008557 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008557 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004283 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009591 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013874 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004283 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009591 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013874 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003518 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004283 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009591 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002991 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013874 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003518 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Siège

Adresse :
40 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 B Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Siège

Adresse :
40 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
15/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 B Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport de Toulouse Blagnac, Bâtiment 5, Hall B, Rez de Chaussée
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Siège

Adresse :
40 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 B Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Aéroport de Toulouse Blagnac, Bâtiment 5, Hall B, Rez de Chaussée
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F15/007130
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Aéroport Toulouse Blagnac - Bâtiment 18 - Rez de Chaussée 31700 BLAGNAC à compter du 02/03/2015 - Suppression.
25/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F19/033384
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2019
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Aéroport de Toulouse Blagnac, Bâtiment 5, Hall B, Rez de Chaussée 31700 BLAGNAC à compter du 31/01/2019 par suppression
15/10/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F15/007130
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Aéroport Toulouse Blagnac - Bâtiment 18 - Rez de Chaussée 31700 BLAGNAC à compter du 02/03/2015 - Suppression.
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F15/007130
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Aéroport Toulouse Blagnac - Bâtiment 18 - Rez de Chaussée 31700 BLAGNAC à compter du 02/03/2015 - Suppression.
Personnes morales :
25/07/2019 : GIP AVIATION
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/10/2018 : GIP AVIATION
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/09/2016 : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.I.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°018460 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°028945 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°028945 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°019444 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°019444 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°023211 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°023211 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°023211 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°018247 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°018247 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°018247 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016666 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016666 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016666 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°014986 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°014986 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°014986 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°017029 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°017029 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°017029 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016727 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016727 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°016727 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°017304 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°017304 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°017304 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011571 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011571 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011571 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011291 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011291 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011291 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010823 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010823 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010823 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008810 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008810 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008810 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010391 déposé le 07/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010391 déposé le 07/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010391 déposé le 07/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009137 déposé le 11/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009137 déposé le 11/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°009137 déposé le 11/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010853 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010853 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°010853 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013340 déposé le 29/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013340 déposé le 29/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°013340 déposé le 29/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008434 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008434 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°008434 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°007169 déposé le 02/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°007169 déposé le 02/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°007169 déposé le 02/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011749 déposé le 13/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011749 déposé le 13/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°011749 déposé le 13/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004517 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004517 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004517 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°006282 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°006282 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°006282 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003297 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003297 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003297 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003041 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003041 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003041 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004498 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004498 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004498 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004547 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004547 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°004547 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003102 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003102 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°003102 déposé le 08/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002793 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002793 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00564
Dépôt : N°002793 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/021411 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1976B00564
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 211150 4887231 887
AHFonds commercial354 483354 483354 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels681 741605 78475 957106 541
ATAutres immobilisations corporelles295 134273 54021 59425 642
CUAutres participations47 70047 70040 000
BFPrêts284 737284 737254 128
BHAutres immobilisations financières37 26137 26139 161
BJTOTAL (I)1 852 2671 029 812822 455821 842
BXClients et comptes rattachés1 405 5111 405 511561 780
BZAutres créances2 076 3432 076 3433 434 318
CFDisponibilités13 57513 57526
CHCharges constatées d’avance19 52619 52633 410
CJTOTAL (II)3 514 9563 514 9564 029 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 367 2231 029 8124 337 4114 851 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 155 8441 142 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 73213 559
DLTOTAL (I)1 234 5761 199 844
DPProvisions pour risques67 00043 000
DRTOTAL (III)67 00043 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 07742 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés361 021348 942
DYDettes fiscales et sociales2 403 3222 784 710
EAAutres dettes145 414368 716
ECTOTAL (IV)3 035 8353 608 532
EETOTAL GENERAL (I à V)4 337 4114 851 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 035 8353 608 532
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 327 68911 327 68913 551 258
FJChiffres d’affaires nets11 327 68911 327 68913 551 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges90 90670 308
FQAutres produits5967
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 418 65413 621 632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 325
FWAutres achats et charges externes1 665 5301 965 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés288 057397 079
FYSalaires et traitements7 048 5388 402 550
FZCharges sociales2 290 8032 667 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 74260 797
GEAutres charges3 1731 237
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 349 84313 503 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)68 811118 066
GJProduits financiers de participations35 07245 668
GPTotal des produits financiers (V)35 07245 668
GRIntérêts et charges assimilées39 64328 130
GSDifférences négatives de change214
GUTotal des charges financières (VI)39 64328 345
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 57117 323
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 240135 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 28012 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 25040 364
HCReprises sur provisions et transferts de charges33 00040 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 53093 405
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 361113 327
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 67791 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 00010 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 038215 235
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 509-121 829
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 529 25613 760 706
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 494 52413 747 146
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 73213 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles149 3241 164150 488
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles827 45652 577709879 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général976 78053 7417091 029 812
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges67 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 00057 00033 00067 000
6TSur comptes clients2 2012 201
7BTotal Provisions pour dépréciation2 2012 201
7CTOTAL GENERAL45 20157 00035 20167 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 201
UG- Financières57 00033 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts284 737284 737
UTAutres immobilisations financières37 26137 261
UXAutres créances clients1 405 511
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux591
VBT. V. A.42 306
VCGroupe et associés1 532 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 561
VSCharges constatées d’avance19 526
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 823 3783 823 378
8BFournisseurs et comptes rattaché361 021361 021
8CPersonnel et comptes rattachés984 373984 373
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux701 699701 699
VWT.V.A.582 015582 015
VQAutres impôts, taxes et assimilés135 236135 236
VIGroupe et associés126 077126 077
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)145 414145 414
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 035 8353 035 835
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/025747 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 1976B00564
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 211150 4887231 887
AHFonds commercial354 483354 483354 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels681 741605 78475 957106 541
ATAutres immobilisations corporelles295 134273 54021 59425 642
CUAutres participations47 70047 70040 000
BFPrêts284 737284 737254 128
BHAutres immobilisations financières37 26137 26139 161
BJTOTAL (I)1 852 2671 029 812822 455821 842
BXClients et comptes rattachés1 405 5111 405 511561 780
BZAutres créances2 076 3432 076 3433 434 318
CFDisponibilités13 57513 57526
CHCharges constatées d’avance19 52619 52633 410
CJTOTAL (II)3 514 9563 514 9564 029 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 367 2231 029 8124 337 4114 851 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 155 8441 142 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 73213 559
DLTOTAL (I)1 234 5761 199 844
DPProvisions pour risques67 00043 000
DRTOTAL (III)67 00043 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 07742 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés361 021348 942
DYDettes fiscales et sociales2 403 3222 784 710
EAAutres dettes145 414368 716
ECTOTAL (IV)3 035 8353 608 532
EETOTAL GENERAL (I à V)4 337 4114 851 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 035 8353 608 532
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 327 68911 327 68913 551 258
FJChiffres d’affaires nets11 327 68911 327 68913 551 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges90 90670 308
FQAutres produits5967
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 418 65413 621 632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 325
FWAutres achats et charges externes1 665 5301 965 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés288 057397 079
FYSalaires et traitements7 048 5388 402 550
FZCharges sociales2 290 8032 667 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 74260 797
GEAutres charges3 1731 237
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 349 84313 503 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)68 811118 066
GJProduits financiers de participations35 07245 668
GPTotal des produits financiers (V)35 07245 668
GRIntérêts et charges assimilées39 64328 130
GSDifférences négatives de change214
GUTotal des charges financières (VI)39 64328 345
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 57117 323
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 240135 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 28012 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 25040 364
HCReprises sur provisions et transferts de charges33 00040 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 53093 405
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 361113 327
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 67791 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 00010 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 038215 235
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 509-121 829
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 529 25613 760 706
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 494 52413 747 146
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 73213 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles149 3241 164150 488
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles827 45652 577709879 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général976 78053 7417091 029 812
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges67 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 00057 00033 00067 000
6TSur comptes clients2 2012 201
7BTotal Provisions pour dépréciation2 2012 201
7CTOTAL GENERAL45 20157 00035 20167 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 201
UG- Financières57 00033 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts284 737284 737
UTAutres immobilisations financières37 26137 261
UXAutres créances clients1 405 511
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux591
VBT. V. A.42 306
VCGroupe et associés1 532 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 561
VSCharges constatées d’avance19 526
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 823 3783 823 378
8BFournisseurs et comptes rattaché361 021361 021
8CPersonnel et comptes rattachés984 373984 373
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux701 699701 699
VWT.V.A.582 015582 015
VQAutres impôts, taxes et assimilés135 236135 236
VIGroupe et associés126 077126 077
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)145 414145 414
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 035 8353 035 835
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/020602 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1976B00564
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 211150 4887231 887
AHFonds commercial354 483354 483354 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels681 741605 78475 957106 541
ATAutres immobilisations corporelles295 134273 54021 59425 642
CUAutres participations47 70047 70040 000
BFPrêts284 737284 737254 128
BHAutres immobilisations financières37 26137 26139 161
BJTOTAL (I)1 852 2671 029 812822 455821 842
BXClients et comptes rattachés1 405 5111 405 511561 780
BZAutres créances2 076 3432 076 3433 434 318
CFDisponibilités13 57513 57526
CHCharges constatées d’avance19 52619 52633 410
CJTOTAL (II)3 514 9563 514 9564 029 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 367 2231 029 8124 337 4114 851 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 155 8441 142 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 73213 559
DLTOTAL (I)1 234 5761 199 844
DPProvisions pour risques67 00043 000
DRTOTAL (III)67 00043 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 07742 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés361 021348 942
DYDettes fiscales et sociales2 403 3222 784 710
EAAutres dettes145 414368 716
ECTOTAL (IV)3 035 8353 608 532
EETOTAL GENERAL (I à V)4 337 4114 851 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 035 8353 608 532
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 327 68911 327 68913 551 258
FJChiffres d’affaires nets11 327 68911 327 68913 551 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges90 90670 308
FQAutres produits5967
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 418 65413 621 632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 325
FWAutres achats et charges externes1 665 5301 965 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés288 057397 079
FYSalaires et traitements7 048 5388 402 550
FZCharges sociales2 290 8032 667 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 74260 797
GEAutres charges3 1731 237
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 349 84313 503 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)68 811118 066
GJProduits financiers de participations35 07245 668
GPTotal des produits financiers (V)35 07245 668
GRIntérêts et charges assimilées39 64328 130
GSDifférences négatives de change214
GUTotal des charges financières (VI)39 64328 345
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 57117 323
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 240135 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 28012 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 25040 364
HCReprises sur provisions et transferts de charges33 00040 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 53093 405
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 361113 327
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 67791 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 00010 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 038215 235
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 509-121 829
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 529 25613 760 706
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 494 52413 747 146
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 73213 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles149 3241 164150 488
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles827 45652 577709879 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général976 78053 7417091 029 812
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges67 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 00057 00033 00067 000
6TSur comptes clients2 2012 201
7BTotal Provisions pour dépréciation2 2012 201
7CTOTAL GENERAL45 20157 00035 20167 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 201
UG- Financières57 00033 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts284 737284 737
UTAutres immobilisations financières37 26137 261
UXAutres créances clients1 405 511
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux591
VBT. V. A.42 306
VCGroupe et associés1 532 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 561
VSCharges constatées d’avance19 526
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 823 3783 823 378
8BFournisseurs et comptes rattaché361 021361 021
8CPersonnel et comptes rattachés984 373984 373
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux701 699701 699
VWT.V.A.582 015582 015
VQAutres impôts, taxes et assimilés135 236135 236
VIGroupe et associés126 077126 077
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)145 414145 414
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 035 8353 035 835
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/018460 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1976B00564
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 211150 4887231 887
AHFonds commercial354 483354 483354 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels681 741605 78475 957106 541
ATAutres immobilisations corporelles295 134273 54021 59425 642
CUAutres participations47 70047 70040 000
BFPrêts284 737284 737254 128
BHAutres immobilisations financières37 26137 26139 161
BJTOTAL (I)1 852 2671 029 812822 455821 842
BXClients et comptes rattachés1 405 5111 405 511561 780
BZAutres créances2 076 3432 076 3433 434 318
CFDisponibilités13 57513 57526
CHCharges constatées d’avance19 52619 52633 410
CJTOTAL (II)3 514 9563 514 9564 029 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 367 2231 029 8124 337 4114 851 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 155 8441 142 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 73213 559
DLTOTAL (I)1 234 5761 199 844
DPProvisions pour risques67 00043 000
DRTOTAL (III)67 00043 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 07742 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés361 021348 942
DYDettes fiscales et sociales2 403 3222 784 710
EAAutres dettes145 414368 716
ECTOTAL (IV)3 035 8353 608 532
EETOTAL GENERAL (I à V)4 337 4114 851 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 035 8353 608 532
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 327 68911 327 68913 551 258
FJChiffres d’affaires nets11 327 68911 327 68913 551 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges90 90670 308
FQAutres produits5967
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 418 65413 621 632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 325
FWAutres achats et charges externes1 665 5301 965 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés288 057397 079
FYSalaires et traitements7 048 5388 402 550
FZCharges sociales2 290 8032 667 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 74260 797
GEAutres charges3 1731 237
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 349 84313 503 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)68 811118 066
GJProduits financiers de participations35 07245 668
GPTotal des produits financiers (V)35 07245 668
GRIntérêts et charges assimilées39 64328 130
GSDifférences négatives de change214
GUTotal des charges financières (VI)39 64328 345
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 57117 323
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 240135 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 28012 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 25040 364
HCReprises sur provisions et transferts de charges33 00040 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 53093 405
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 361113 327
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 67791 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 00010 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 038215 235
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 509-121 829
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 529 25613 760 706
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 494 52413 747 146
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 73213 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles149 3241 164150 488
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles827 45652 577709879 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général976 78053 7417091 029 812
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges67 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 00057 00033 00067 000
6TSur comptes clients2 2012 201
7BTotal Provisions pour dépréciation2 2012 201
7CTOTAL GENERAL45 20157 00035 20167 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 201
UG- Financières57 00033 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts284 737284 737
UTAutres immobilisations financières37 26137 261
UXAutres créances clients1 405 511
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux591
VBT. V. A.42 306
VCGroupe et associés1 532 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 561
VSCharges constatées d’avance19 526
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 823 3783 823 378
8BFournisseurs et comptes rattaché361 021361 021
8CPersonnel et comptes rattachés984 373984 373
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux701 699701 699
VWT.V.A.582 015582 015
VQAutres impôts, taxes et assimilés135 236135 236
VIGroupe et associés126 077126 077
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)145 414145 414
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 035 8353 035 835
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028945 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 1976B00564
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 211150 4887231 887
AHFonds commercial354 483354 483354 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels681 741605 78475 957106 541
ATAutres immobilisations corporelles295 134273 54021 59425 642
CUAutres participations47 70047 70040 000
BFPrêts284 737284 737254 128
BHAutres immobilisations financières37 26137 26139 161
BJTOTAL (I)1 852 2671 029 812822 455821 842
BXClients et comptes rattachés1 405 5111 405 511561 780
BZAutres créances2 076 3432 076 3433 434 318
CFDisponibilités13 57513 57526
CHCharges constatées d’avance19 52619 52633 410
CJTOTAL (II)3 514 9563 514 9564 029 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 367 2231 029 8124 337 4114 851 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 155 8441 142 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 73213 559
DLTOTAL (I)1 234 5761 199 844
DPProvisions pour risques67 00043 000
DRTOTAL (III)67 00043 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 07742 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés361 021348 942
DYDettes fiscales et sociales2 403 3222 784 710
EAAutres dettes145 414368 716
ECTOTAL (IV)3 035 8353 608 532
EETOTAL GENERAL (I à V)4 337 4114 851 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 035 8353 608 532
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 327 68911 327 68913 551 258
FJChiffres d’affaires nets11 327 68911 327 68913 551 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges90 90670 308
FQAutres produits5967
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 418 65413 621 632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 325
FWAutres achats et charges externes1 665 5301 965 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés288 057397 079
FYSalaires et traitements7 048 5388 402 550
FZCharges sociales2 290 8032 667 713
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GEAutres charges3 1731 237
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 349 84313 503 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)68 811118 066
GJProduits financiers de participations35 07245 668
GPTotal des produits financiers (V)35 07245 668
GRIntérêts et charges assimilées39 64328 130
GSDifférences négatives de change214
GUTotal des charges financières (VI)39 64328 345
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 57117 323
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 240135 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 28012 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 25040 364
HCReprises sur provisions et transferts de charges33 00040 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 53093 405
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 361113 327
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 67791 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 00010 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 038215 235
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 509-121 829
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 529 25613 760 706
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 494 52413 747 146
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 73213 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles149 3241 164150 488
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles827 45652 577709879 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général976 78053 7417091 029 812
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges67 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 00057 00033 00067 000
6TSur comptes clients2 2012 201
7BTotal Provisions pour dépréciation2 2012 201
7CTOTAL GENERAL45 20157 00035 20167 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 201
UG- Financières57 00033 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts284 737284 737
UTAutres immobilisations financières37 26137 261
UXAutres créances clients1 405 511
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux591
VBT. V. A.42 306
VCGroupe et associés1 532 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 561
VSCharges constatées d’avance19 526
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 823 3783 823 378
8BFournisseurs et comptes rattaché361 021361 021
8CPersonnel et comptes rattachés984 373984 373
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux701 699701 699
VWT.V.A.582 015582 015
VQAutres impôts, taxes et assimilés135 236135 236
VIGroupe et associés126 077126 077
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)145 414145 414
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 035 8353 035 835
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/019444 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1976B00564
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 211150 4887231 887
AHFonds commercial354 483354 483354 483
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels681 741605 78475 957106 541
ATAutres immobilisations corporelles295 134273 54021 59425 642
CUAutres participations47 70047 70040 000
BFPrêts284 737284 737254 128
BHAutres immobilisations financières37 26137 26139 161
BJTOTAL (I)1 852 2671 029 812822 455821 842
BXClients et comptes rattachés1 405 5111 405 511561 780
BZAutres créances2 076 3432 076 3433 434 318
CFDisponibilités13 57513 57526
CHCharges constatées d’avance19 52619 52633 410
CJTOTAL (II)3 514 9563 514 9564 029 534
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 367 2231 029 8124 337 4114 851 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves1 155 8441 142 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 73213 559
DLTOTAL (I)1 234 5761 199 844
DPProvisions pour risques67 00043 000
DRTOTAL (III)67 00043 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 941
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 07742 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés361 021348 942
DYDettes fiscales et sociales2 403 3222 784 710
EAAutres dettes145 414368 716
ECTOTAL (IV)3 035 8353 608 532
EETOTAL GENERAL (I à V)4 337 4114 851 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 035 8353 608 532
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 327 68911 327 68913 551 258
FJChiffres d’affaires nets11 327 68911 327 68913 551 258
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges90 90670 308
FQAutres produits5967
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 418 65413 621 632
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 325
FWAutres achats et charges externes1 665 5301 965 865
FXImpôts, taxes et versements assimilés288 057397 079
FYSalaires et traitements7 048 5388 402 550
FZCharges sociales2 290 8032 667 713
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 74260 797
GEAutres charges3 1731 237
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 349 84313 503 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)68 811118 066
GJProduits financiers de participations35 07245 668
GPTotal des produits financiers (V)35 07245 668
GRIntérêts et charges assimilées39 64328 130
GSDifférences négatives de change214
GUTotal des charges financières (VI)39 64328 345
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 57117 323
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)64 240135 389
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 28012 242
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 25040 364
HCReprises sur provisions et transferts de charges33 00040 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75 53093 405
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 361113 327
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 67791 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 00010 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 038215 235
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29 509-121 829
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 529 25613 760 706
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 494 52413 747 146
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 73213 559
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles149 3241 164150 488
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles827 45652 577709879 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général976 78053 7417091 029 812
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges67 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 00057 00033 00067 000
6TSur comptes clients2 2012 201
7BTotal Provisions pour dépréciation2 2012 201
7CTOTAL GENERAL45 20157 00035 20167 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 201
UG- Financières57 00033 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts284 737284 737
UTAutres immobilisations financières37 26137 261
UXAutres créances clients1 405 511
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux591
VBT. V. A.42 306
VCGroupe et associés1 532 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)137 561
VSCharges constatées d’avance19 526
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 823 3783 823 378
8BFournisseurs et comptes rattaché361 021361 021
8CPersonnel et comptes rattachés984 373984 373
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux701 699701 699
VWT.V.A.582 015582 015
VQAutres impôts, taxes et assimilés135 236135 236
VIGroupe et associés126 077126 077
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)145 414145 414
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 035 8353 035 835

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