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de Mont-Saint-Aignan

GILLES LE BOURSER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33281093600036 / Siren : 332810936 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 83 332810936
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
GILLES LE BOURSER
Adresse :
112 Cours DE LA REPUBLIQUE
76600 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
05/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1985
Nom : M. LE BOURSER GILLES NICOLAS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2629
NOJO : 76062019RJ0131D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 76062019RJ0131D338A6FD-C7C2-4BC6-8D54-1A6EC835067E

Avis de dépôt du 2023-02-13
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS le Havre 332 810 936
Nom : LE BOURSER Gilles, Nicolas, Camille
Nom d'usage : LE BOURSER
27/01/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2180
NOJO : 76062019RJ01315
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 76062019RJ0131559DEAD8-9222-47ED-B78E-1916B9842DC5

Jugement de clôture du 2023-01-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS le Havre 332 810 936
Nom : LE BOURSER Gilles, Nicolas, Camille
Nom d'usage : LE BOURSER
19/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°4890
NOJO : 76062019RJ01311
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 76062019RJ0131142E4B59-519D-4E73-8F64-A2A26F1D9607

Avis de dépôt du 2020-07-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS le Havre 332 810 936
Nom : LE BOURSER Gilles, Nicolas, Camille
Nom d'usage : LE BOURSER
20/02/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2593
NOJO : BXA08084001654F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/01/2008
Date de commencement d'activité : 02/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Transports de moins de 9 personnes et petits colis de moins de 3.5 tonnes
Origine des fonds : Création

Adresse :
112 cours de la République
76600 Le Havre

Numéro d'identification : RCS Le Havre 332 810 936
Nom : LE BOURSER Gilles Nicolas Camille
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
02/01/2008 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 00036
31/08/1999 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
27/05/1985 : nom, code NIC
Nom : LE BOURSER
Code NIC : 00010
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2008A00029
Dépôt : N°9 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2008A00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
112 cours de la République
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Transports de moins de 9 personnes et petits colis de moins de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
31/01/2008 : LE BOURSER Gilles Nicolas Camille
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/12/1964
Ville de naissance : 76351 Le Havre
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
112 cours de la République
76600 Le Havre
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2008

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