10/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001833 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
22/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°000167 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
22/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°000164 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°000167 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
22/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°000164 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001047 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
21/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001047 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001047 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
21/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001047 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001047 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
21/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001047 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°002811 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°002811 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°002811 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux membres d'un GIE Mise en harmonie des statuts
04/12/2013 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux membres d'un GIE Mise en harmonie des statuts
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001416 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
04/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001416 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux membres d'un GIE Mise en harmonie des statuts
04/12/2013 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux membres d'un GIE Mise en harmonie des statuts
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001416 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
04/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001416 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux membres d'un GIE Mise en harmonie des statuts
04/12/2013 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001009 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux membres d'un GIE Mise en harmonie des statuts
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001416 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
04/12/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001416 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
06/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
06/09/2006 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001028 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
24/11/2003 : Statuts constitutifsGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001229 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'un GIE (création)
24/11/2003 : Statuts constitutifsGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001229 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'un GIE (création)
24/11/2003 : Statuts constitutifsGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°001229 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'un GIE (création)
N.C : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°006950 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003C00003
Dépôt : N°006950 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif