GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/06/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34891710500028 / Siren : 348917105 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 77 348917105

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE

Adresse :
ROUTE DE GENERAC
MAS DE VALOMBRE
30800 SAINT-GILLES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)

Liens de succession de l'établissement :

13/06/2004 : Succession

Prédécesseur : GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1988

Dénomination : GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE - Saint-Gilles (siège)GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE - Générac (fermé)

Marques françaises :

07/12/2015 : Domaine de Valombré

N° national/d'enregistrement : 4231811
Date de dépôt : 07/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : GFR DOMAINE DE VALOMBRE, Groupement Foncier Rural
Numéro de SIREN : 348917105
Adresse :
Mas de Valombré, Route de Générac
30800 SAINT-GILLES
FR

Mandataire 1 : GFR DOMAINE DE VALOMBRE, Mme Cuillé Françoise
Adresse :
Mas de Valombré, Route de Générac
30800 SAINT-GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

13/11/2015 : Château Valombré

N° national/d'enregistrement : 4225722
Date de dépôt : 13/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée.

Déposant 1 : GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE, Groupement Foncier Rural
Numéro de SIREN : 348917105
Adresse :
Domaine de Valombré, Route de Générac
30800 SAINT-GILLES
FR

Mandataire 1 : GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE
Adresse :
Domaine de Valombré, Route de Générac
30800 SAINT-GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE

13/06/2004 : code NIC

Code NIC : 00028

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

31/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT (CUILLE) Francoise
Né le 15/03/1954 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Place du Castellas
30540 Milhaud
France

31/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Type : Personne Physique

Nom : CUILLE Bertrand
Né le 04/07/1954 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Place du Castellas
30540 Milhaud
France

Dépôts des actes :

26/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°000472 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier

04/12/2004 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°000470 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/12/2004 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°000471 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

29/10/2004 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°000469 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/10/2004 : Acte notarié

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°000468 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°003952 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°003952 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers

N.C : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Dépôt : N°000468 déposé le 31/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

31/01/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Type : Siège

Adresse :
Domaine DE VALOMBRE ROUTE DE GENERAC
30800 Saint-Gilles
France

31/01/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1988D00514
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DE VALOMBRE ROUTE DE GENERAC
30800 Saint-Gilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1988
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA JOUISSANCE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEU BLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/01/2005 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 décembre 1988 - LE COMMERCIAL DU GARD du 06 décembre 1988

31/01/2005 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2-6848
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2004
Texte de l'observation : NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANT DE MR CUILLE BERTRAND, NE LE 4.7.54 A NIMES, DEMEURANT A MILHAUD, 3 PLACE DU CASTELLAS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SAINT GILLES, DOMAINE DE VALOMBRE, ROUTE DE GENERAC LE CAPITAL SOCIAL EST FIXE A 1500 EUROS - AUX TERMES A.G.E DU 13.06.04 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 15.07.04 LE COMMERCIAL DU GARD 6.7.04 Date d'effet : 13 juin 2004

31/01/2005 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1-816
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2005
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GFA EN GROUPEMENT FONCIER RURALDEM GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU26.12.2004 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.1.2005 LE PAYS DEVENOL DU 15.1.2005 Date d'effet : 26 décembre 2004

31/01/2005 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5-2915
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MR VINCENT FRANCOISE EPSE CUILLE QUI DEVIENT 30540 MILHAUD 3 PLACE DU CASTELLAS. Date d'effet : 18 mars 2005

Personnes morales :

31/01/2005 : GFR DU DOMAINE DE VALOMBRE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA JOUISSANCE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEU BLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/11/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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