GFA MOLBERT

Entreprise

GFA MOLBERT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49945135900016 / Siren : 499451359 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 36 499451359
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.19 : Autres cultures non permanentes
01.19Z : Autres cultures non permanentes
Cette sous-classe comprend :
- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
- la production de semences de fleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)
- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)
- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z) NC :
- céleris-raves (01.13.49)
Coordonnées de l'établissement :
GFA MOLBERT
Adresse :
MAISON OLHABERRIET
Quartier PECIBARRA

64130 CHERAUTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2007
Dénomination : GFA MOLBERT
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2322
NOJO : 006403MYG229351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 499 451 359
Dénomination : GFA MOLBERT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Bernadette
12/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°771
NOJO : 000006403237971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 499 451 359
Dénomination : GFA MOLBERT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURDIEU Marie-Rose né(e) MOLBERT
06/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 000006403232129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 499 451 359
Dénomination : GFA MOLBERT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLBERT André
Montant du capital : 700 EUR
13/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB081300013377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 499 451 359
Dénomination : GFA MOLBERT
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Historique de l'unité légale :
22/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D40071
Type : Personne Physique

Nom : MOLBERT André
Né le 10/06/1960 à Chéraute (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Maison Bichta Eder
64130 Moncayolle Larrory Mendibieu
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D40071
Type : Personne Physique

Nom : MOLBERT André
Né le 10/06/1960 à Chéraute (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Maison Bichta Eder
64130 Moncayolle Larrory Mendibieu
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D40071
Dépôt : N°6402187 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D40071
Dépôt : N°6402424 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D40071
Dépôt : N°6402187 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007D40071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quartier Pécibarra
Maison Olhaberriet
64130 Chéraute
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2007
Activité : Mise en valeur directe et exploitation directe des biens agricoles dont est propriétaire le gfa Propriété jouissance administration gestion (notamment par location) et entretien d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher àcet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
14/03/2014 : GFA MOLBERT
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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