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de Dracy-le-Fort

GFA LES COTEAUX DE ROMERY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41875533600017 / Siren : 418755336 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 8 418755336
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LES COTEAUX DE ROMERY
Adresse :
LES VIGNES D'OR N° 9
71640 DRACY-LE-FORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/1998
Dénomination : GFA LES COTEAUX DE ROMERY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Type : Personne Physique

Nom : HASSELVANDER Jean Marie Marcel Bernard
Né le 14/05/1937 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Vignes d'Or n°9
71640 Dracy-le-Fort
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Type : Personne Physique

Nom : HASSELVANDER Jean Marie Marcel Bernard
Né le 14/05/1937 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Vignes d'Or n°9
71640 Dracy-le-Fort
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Type : Personne Physique

Nom : MAYER Bernard, Jean, René
Né le 17/03/1950 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue des Epicéas
54280 Seichamps
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Type : Personne Physique

Nom : MAYER Jean-Claude, René
Né le 28/03/1951 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 route de Voirincourt
54280 Seichamps
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Type : Personne Physique

Nom : HASSELVANDER (CORBETTO) Laurence
Né le 03/01/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue des Crays
71640 Dracy-le-Fort
FRANCE
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Type : Personne Physique

Nom : HASSELVANDER Arnaud
Né le 27/02/1970 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue des Emailleurs
87270 Couzeix
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Dépôt : N°1790 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Partage partiel des parts
24/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Dépôt : N°1790 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
25/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Dépôt : N°1773 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
05/05/1998 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Dépôt : N°597 déposé le 19/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Dépôt : N°1773 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Dépôt : N°1790 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Vignes d'Or n°9
71640 Dracy-le-Fort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1998
Activité : Propriété gestion administration de tous les immeubles à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/06/2011 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES COTEAUX DE ROMERY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 240382.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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