GFA LE CLOS

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GFA LE CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42109713000015 / Siren : 421097130 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 68 421097130
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LE CLOS
Adresse :
16 Route DU FAUBOURG
01350 FLAXIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1998
Dénomination : GFA LE CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : GFA
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40087
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Gerald
Né le 30/04/1959 à CHAMONIX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LE BIOLLEY"
VAULX
74150
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40087
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Aurelien, Alfred, Aime, Jean
Né le 02/04/1979 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CERCIER
74350
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40087
Type : Personne Physique

Nom : DAVOINE Francis, Marcel
Né le 22/09/1965 à SAINT-ASTIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CERCIER
74350
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40087
Dépôt : N°9151514 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40087
Dépôt : N°9151514 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
FLAXIEU
01350 FLAXIEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1998
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 417 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 63 571.24 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE CLOS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 63571.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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