GFA DU MAS DE GRILLE

Entreprise

GFA DU MAS DE GRILLE
Dernière mise à jour : 05/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37919687600013 / Siren : 379196876 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 54 379196876
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU MAS DE GRILLE
Adresse :
MAS DE LA CAPELLETTE
13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Historique de l'établissement :
05/04/2023 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1990
Dénomination : GFA DU MAS DE GRILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : 001305MYG159643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 379 196 876
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE GRILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : 000001305150245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 379 196 876
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE GRILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNILLE Justin, Didier, Jean
Historique de l'unité légale :
13/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
02/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Type : Personne Physique

Nom : CORNILLE Justin, Didier, Jean
Né le 21/04/2001 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mas de la Chapelette
13103 Saint-Étienne-du-Grès
FRANCE
02/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Type : Personne Physique

Nom : CORNILLE Justin, Didier, Jean
Né le 21/04/2001 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Mas de la Chapelette
13103 Saint-Étienne-du-Grès
FRANCE
02/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Type : Personne Physique

Nom : CORNILLE Didier
Né le 06/10/1967 à Beaucaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Mas de la Chapelette
13103 Saint-Étienne-du-Grès
FRANCE
02/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Type : Personne Physique

Nom : BERARD (CORNILLE) Catherine Marie Françoise
Né le 14/08/1968 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Mas de la Chapelette
13103 Saint-Étienne-du-Grès
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Type : Personne Physique

Nom : TRIVELLA Mauro
Né le 15/06/1955 à ARLES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER DE SEVERIN, GIMEAUX
13200 ARLES
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2023 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°368 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°368 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
03/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°7858 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/05/2019 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°6840 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°6840 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°130290 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DU TITRE II DES STATUTS
28/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°130290 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°130290 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DU TITRE II DES STATUTS
28/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°130290 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°6841 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Dépôt : N°6840 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mas de Grille
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1990
Activité : La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles Pouvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1990D40065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MAS DE GRILLE
13200 ARLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1990
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COM- POSANT SON PATRIMOINE, L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA MISE EN VALEUR, A LA GESTION OU A L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES POUVU QUE CES OPERATIONS NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Origine du fonds : Création
Observations :
02/02/2023 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 207
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL QUI EST PORTE DE : 10 000 FRANCS A : 63 600 FRANCS PUIS NOUVELLE AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER A : 2 556 000 FRANCS PV DEPOT LE 08/02/2001 No 90 - LA LIBERTE DU 20/01/2001 Date d'effet : 28/12/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 556 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 389 659.69 EUR
Personnes morales :
02/02/2023 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE GRILLE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 389659.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE GRILLE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 389659.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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