GFA DU MAS DE GLEYZE

Entreprise

GFA DU MAS DE GLEYZE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39344051600010 / Siren : 393440516 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 49 393440516
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU MAS DE GLEYZE
Adresse :
MAS D ARAHC
Chemin DE LANDAU

30300 BEAUCAIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1993
Dénomination : GFA DU MAS DE GLEYZE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
30/06/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Type : Personne Physique

Nom : DOMANGE Patrice
Né le 23/10/1938 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MAS D ARAHC
30300 Beaucaire
France
30/06/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Type : Personne Physique

Nom : DOMANGE Frederique
Né le 07/01/1966 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MAS D ARAHC
30300 Beaucaire
France
Dépôts des actes :
14/05/2003 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Dépôt : N°003267 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2003 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Dépôt : N°003270 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/1993 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Dépôt : N°000447 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Dépôt : N°003267 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Dépôt : N°003267 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Dépôt : N°003270 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Dépôt : N°003270 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
30/06/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Type : Siège

Adresse :
MAS D ARAHC
30300 Beaucaire
France
30/06/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1994D00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAS D ARAHC
30300 Beaucaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1994
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ACHAT ET LOCATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 février 1994 - LA LIBERTE L'HOMME DE BRONZE du 27 novembre 1993
30/06/2003 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
30/06/2003 : GFA DU MAS DE GLEYZE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ACHAT ET LOCATION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 243918.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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