GFA DU DOMAINE

Entreprise

GFA DU DOMAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32744800700010 / Siren : 327448007 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 327448007
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE
Adresse :
LE DOMAINE
56490 GUILLIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
07/06/1990 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Dénomination : GFA DU DOMAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 000005602193005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 327 448 007
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRESTEAUX Jean-Claude, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRESTEAUX Olivier, Serge, Yvon
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
07/06/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
02/07/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Type : Personne Physique

Nom : CRESTEAUX Jean-Claude Marie
Né le 15/01/1946 à GUILLIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE DOMAINE
56490 GUILLIERS
FRANCE
02/07/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Type : Personne Physique

Nom : CRESTEAUX Serge Leon Pierre Marie
Né le 15/02/1950 à GUILLIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOUIX
56490 GUILLIERS
FRANCE
02/07/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Type : Personne Physique

Nom : CRESTEAUX Olivier Serge Yvon
Né le 19/11/1970 à MALESTROIT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE DOMAINE
GUILLIERS
56490 GUILLIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Dépôt : N°1308 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Dépôt : N°1480 déposé le 03/11/1986
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Dépôt : N°1308 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Dépôt : N°1308 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR ET MME ALLAIN CRESTEAUX AMR OLIVIER CRESTEAUX
Etablissements :
02/07/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1983D00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA FERME DU DOMAINE
56490 GUILLIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : LOCATION DE L'ENSEMBLE DES TERRES APPORTEES AU G.F.A. AU PROFIT DU GAEC DU DOMAINE.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
02/07/2001 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2430
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2001
Texte de l'observation : Modification autre CO-GERANT PARTANT : MR CRESTEAUX ALAIN, NOUVEAU CO-GERANT : MR CRESTEAUX OLIVIER, A COMPTER DU 01/06/2001. Date d'effet : 01/06/2001
02/07/2001 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 122 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 171 047.80 EUR
Personnes morales :
02/07/2001 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A. DU DOMAINE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 171047.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 27 années

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