GFA DU CARREFOUR

Entreprise

GFA DU CARREFOUR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40933662500010 / Siren : 409336625 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 72 409336625
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU CARREFOUR
Adresse :
LA FERME DU CARREFOUR
28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1996
Dénomination : GFA DU CARREFOUR
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Dominique
Né le 17/08/1942 à Fresnay-l'Évêque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Dominique
Né le 17/08/1942 à Fresnay-l'Évêque (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : GOUJON (CLICHY) Odile
Né le 04/03/1939 à Patay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : GOUJON (CLICHY) Odile
Né le 04/03/1939 à Patay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Benoît
Né le 30/12/1966 à Toury (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue de Chanteloup
41160 Saint-Jean-Froidmentel
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Vincent
Né le 04/03/1974 à Neuville-aux-Bois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ferme du Carrefour
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Sophie
Né le 13/08/1971 à Neuville-aux-Bois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Esnault
41100 Périgny
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Dominique
Né le 17/08/1942 à Fresnay-l'Évêque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Dominique
Né le 17/08/1942 à Fresnay-l'Évêque (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : GOUJON (CLICHY) Odile
Né le 04/03/1939 à Patay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : GOUJON (CLICHY) Odile
Né le 04/03/1939 à Patay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Grands Beaulieux
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Benoît
Né le 30/12/1966 à Toury (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue de Chanteloup
41160 Saint-Jean-Froidmentel
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Vincent
Né le 04/03/1974 à Neuville-aux-Bois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ferme du Carrefour
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Sophie
Né le 13/08/1971 à Neuville-aux-Bois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Esnault
41100 Périgny
France
16/10/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : CLICHY Dominique
Né le 17/08/1942 à FRESNAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA FERME DU CARREFOUR
28220 CLOYES SUR LE LOIR
FRANCE
16/10/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Personne Physique

Nom : GOUJON (CLICHY) Odile
Né le 04/03/1939 à PATAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA FERME DU CARREFOUR
28220 CLOYES SUR LE LOIR
FRANCE
Dépôts des actes :
09/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°007131 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2004 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°1036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
23/03/2004 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°001036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/09/1996 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°1562 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/09/1996 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°001562 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°1036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°1036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°1036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°001036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°001036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Dépôt : N°001036 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Siège

Adresse :
LA FERME DU CARREFOUR
Cloyes-sur-le-Loir
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA FERME DU CARREFOUR
Cloyes-sur-le-Loir
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1996
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CREATION D'UNE EXPLOITATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA FERME DU CARREFOUR
28220 CLOYES SUR LE LOIR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1996
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CREATION D'UNE EXPLOITATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/2018 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
16/10/1996 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Personnes morales :
10/07/2018 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CARREFOUR", PAR ABREVIATION "G.F.A. DU CARREFOUR"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CREATION D'UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN DOMAINE AGRICOLE DE 82 HECTARES 09 ARES 90 CENTIARES DE TERRE ET BOIS SUR LES COMMUNES DE ROMILLY, AUTHEUIL ET CLOYES SUR LE LOIR, ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL A LONG TERME DUDIT DOMAINE ; POUR REALISER TOUTE ACQUISI- TION, LE GROUPEMENT POURRA NOTAMMENT EMPRUNTER. IL S'EST INTERDIT DE PROCE DER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRCT DES BIENS DONT IL EST PROPRIE- TAIREET IL ASSURERA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/10/1996 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CARREFOUR", PAR ABREVIATION "G.F.A. DU CARREFOUR"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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