GFA DU CANAL - TERMINIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/10/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40993450200017 / Siren : 409934502 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 76 409934502

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/11/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DU CANAL

Adresse :
1 bis Rue CHANZY
28140 TERMINIERS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/10/1996

Dénomination : GFA DU CANAL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : 028010000016071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 409 934 502
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CANAL"
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
VISAGE René nom d'usage : VISAGE n'est plus gérant

17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB14344000855P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 409 934 502
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CANAL"
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISAGE René Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISAGE Benoit

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

06/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE Benoit
Né le 20/07/1962 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3B Rue Chanzy
28140 Terminiers
France

06/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE Benoit
Né le 20/07/1962 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3B Rue Chanzy
28140 Terminiers
France

06/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE Dominique
Né le 18/10/1966 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
529 Rue de Couesnon
45160 Olivet
France

06/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE (VADE) Stéphanie
Né le 10/03/1970 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue Jean-Baptiste Cautin
71350 Saint-Loup-Géanges
France

06/06/2018 : Nouveau dirigeant

03/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE René
Né le 10/11/1937 à TERMINIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1B rue Chanzy
28140 Terminiers
FRANCE

03/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE René
Né le 10/11/1937 à TERMINIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1B rue Chanzy
28140 Terminiers
FRANCE

03/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE Benoit
Né le 20/07/1962 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3B rue Chanzy
28140 Terminiers
FRANCE

03/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE Benoit
Né le 20/07/1962 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3B rue Chanzy
28140 Terminiers
FRANCE

03/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE Dominique
Né le 18/10/1966 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2107 rue de la Source
45160 Olivet
FRANCE

03/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : VISAGE Stéphanie
Né le 10/03/1970 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue Jean-Baptiste Cautin
71350 Saint-Loup Geanges
FRANCE

03/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT (VISAGE) Nicole
Né le 17/10/1936 à Fains-la-Folie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1B rue Chanzy
28140 Terminiers
FRANCE

Dépôts des actes :

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°005240 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

14/10/2017 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°004233 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

14/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°004233 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

25/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°004233 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°4251 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°4251 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°4251 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°004251 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

31/12/2013 : Statuts mis à jour

28/10/1996 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°1794 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

28/10/1996 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Dépôt : N°001794 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

Etablissements :

06/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Siège

Adresse :
1B Rue Chanzy
28140 Terminiers
France

06/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Etablissement principal

Adresse :
1B Rue Chanzy
28140 Terminiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1996
Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles à destination Agricole, apportés ou qui seront apportés à la société. Achat et location d'immeubles à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00247
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B rue Chanzy
28140 Terminiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1996
Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles à destination Agricole, apportés ou qui seront apportés à la société. Achat et location d'immeubles à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/06/2018 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 730 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 111 287.78 EUR

03/12/2014 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 730 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 111 287.78 EUR

Personnes morales :

06/06/2018 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CANAL"

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : la propriete, l'administration et jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole compo- sant son patrimoine sans aucune exception. et plus generalement, toutes operations quelconques puvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 111287.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

03/12/2014 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CANAL"

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 111287.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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