GFA DOMAINE D ARGOGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39816923500023 / Siren : 398169235 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 53 398169235

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE D ARGOGNE

Adresse :
LES JARDINS D'ALSACE
40 Rue COUSCHER
49400 SAUMUR

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2001 : Succession

Prédécesseur : GFA DOMAINE D ARGOGNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1993

Dénomination : GFA DOMAINE D ARGOGNE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DOMAINE D ARGOGNE - Saumur (siège)GFA DOMAINE D ARGOGNE - Bellevigne-les-Châteaux (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40098
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Marie Bernard
Né le 01/09/1935 à SAUMUR
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RESIDENCE LES JARDINS D'ALSACE - 40 RUE COUSCHER
49400 SAUMUR
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°1478 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAUMUR 49400 - 40 RUE COUSCHER - LES JARDINS D'ALSACE

01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°1478 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/07/1994 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°4902805 déposé le 07/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40098
Dépôt : N°1478 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RESIDENCE LES JARDINS D'ALSACE - 40 RUE COUSCHER
SAUMUR
49400 SAUMUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : CETTE SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. L'ACHAT ET LA DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE. ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES (POUR LE SURPLUS, VOIR LES STATUTS).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2454
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2001
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.10.01, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE ET PRINCIPAL DE ST CYR EN BOURG (49260) 27 RUE DE LA PALEINE A SAUMUR (49400) 40 RUE COUSCHER, "LES JARDINS D'ALSACE" - A COMPTER DU 01.10.01. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, SOIT : 199.174. EUROS

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE NAF : 702B NUMERO SIRET : 398.169.235.00023 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Personnes morales :

01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE D'ARGOGNE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 199174.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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