GFA DES OLIVIERS

Entreprise

GFA DES OLIVIERS
Dernière mise à jour : 18/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33360142500015 / Siren : 333601425 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 94 333601425
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.19 : Autres cultures non permanentes
01.19Z : Autres cultures non permanentes
Cette sous-classe comprend :
- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
- la production de semences de fleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)
- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)
- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z) NC :
- céleris-raves (01.13.49)
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES OLIVIERS
Adresse :
LA METAIRIE NEUVE
11170 MONTOLIEU
Historique de l'établissement :
18/02/2011 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
25/12/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
25/12/1985 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
18/02/2011 : Préccession
Successeur : GFA DES OLIVIERS
Transfert du siège
Continuité économique
18/02/2011 : Succession
Prédécesseur : GFA DES OLIVIERS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/1985
Dénomination : GFA DES OLIVIERS
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
18/02/2011 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
09/07/1985 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GFA DES OLIVIERS
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
06/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1985D00037
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE Pierre
Né le 11/04/1944 à TOULOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LAGARDE
LES BRUNELS
11400 CASTELNAUDARY
FRANCE
06/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1985D00037
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Jean
Né le 15/09/1960 à CARCASSONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA METAIRIE NEUVE
MONTOLIEU
11170 ALZONNE
FRANCE
Etablissements :
06/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1985D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11170 Montolieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1985
Activité : Exploitation de tous immeubles agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
06/05/2011 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES OLIVIERS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A. DES OLIVIERS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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