GFA DES BRUYERES - VAUDELNAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/03/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37838651000010 / Siren : 378386510 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 67 378386510

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES BRUYERES

Adresse :
MESSEME
49260 VAUDELNAY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/03/1990

Dénomination : GFA DES BRUYERES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40076
Type : Personne Physique

Nom : DUBE Pascal
Né le 16/10/1968 à DOUE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MESSEME
LE VAUDELNAY
49260 MONTREUIL BELLAY
FRANCE

Dépôts des actes :

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40076
Dépôt : N°4902482 déposé le 26/06/1990
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40076
Type : Siège

Adresse :
MESSEME
LE VAUDELNAY
49260 MONTREUIL BELLAY
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40076
Type : Etablissement principal

Adresse :
MESSEME
LE VAUDELNAY
49260 MONTREUIL BELLAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1990
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALEUR, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTER CIVIL DE LA SOCIETE. LE GROUPEMENT NE PROCEDERA PAS A L'EXPLOITATION DIRECTE DE SES BIENS. CEUX CI DEVRONT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE RURAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLES DE LA LOI PRECITEE DU 31.12.70 DONT LES DISPO- SITIONS SONT REPRISES OUS L'ARTICLE 793-1-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 389 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 59 302.67 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : GFA DES BRUYERES

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 59302.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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