GFA DE VILLE HELLE (fermée)

Entreprise

GFA DE VILLE HELLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32991260400017 / Siren : 329912604 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 70 329912604
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE VILLE HELLE
Adresse :
Lieu dit VILLE HELLE
22270 JUGON-LES-LACS
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1984
Dénomination : GFA DE VILLE HELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2021 : Radiation

Annonce N°427
NOJO : 003502MYG173375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 329 912 604
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VILLE HELLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 3048.98 EUR
11/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : 003502MYG168304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 329 912 604
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VILLE HELLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Liquidateur : ORVEILLON Philippe, Marie, Luc
22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : BXB14288001034G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 329 912 604
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VILLE HELLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : ORVEILLON Philippe, Marie, Luc
Historique de l'unité légale :
25/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
09/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : ORVEILLON Philippe, Marie, Luc
Né le 08/02/1958 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : ORVEILLON Philippe, Marie, Luc
Né le 08/02/1958 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : ORVEILLON Philippe, Marie, Luc
Né le 08/02/1958 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : MOISAN Jean, Claude
Né le 23/02/1950 à Plédéliac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : ORVEILLON (MOISAN) Suzanne, Rosa, Marie
Né le 23/09/1952 à Saint-Igneuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : ORVEILLON Jean, Charles, Marie, Louis
Né le 18/06/1950 à Saint-Igneuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : ORVEILLON Pierre, Yves, Marie, Jean-Michel
Né le 23/02/1956 à Saint-Igneuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Relais
72150 Villaines sous luce
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Personne Physique

Nom : SANA (ORVEILLON) Anne, Françoise, Léona, Marie
Né le 13/04/1956 à Jambes (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2897 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2013 : Attestation
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2897 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale après le décès de MME Geneviève MORDEL épouse ORVEILLON
24/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2896 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Geneviève ORVEILLON/Ses enfants Décès de M Jean ORVEILLON
22/03/1989 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2894 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : M et MME Jean-Charles ORVEILLON/M Philippe ORVEILLON
22/03/1989 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2894 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : M et MME MOISAN/M Philippe ORVEILLON
22/03/1989 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2894 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : M et MME MOISAN/M Pierre Yves ORVEILLON
06/03/1984 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2251213 déposé le 10/07/1984
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Dépôt : N°2897 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1984
Activité : Jouissance administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, acquisition d'immeubles se rattachant a cet objet et plus particulièrement l'acquisition d'un corps de ferme dit métairie de la grange
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984D40030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Ville Helle
Jugon-les-Lacs
22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1984
Activité : Jouissance administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, acquisition d'immeubles se rattachant a cet objet et plus particulièrement l'acquisition d'un corps de ferme dit métairie de la grange
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7918
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2021
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/01/2021
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/08/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2020
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 30.12.2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21.11.2020, liquidateur : ORVEILLON Philippe, Marie, Luc, siège de la liquidation : Ville Helle Jugon-les-Lacs 22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle, parution de la publicité légale : Paysan Breton paru le 10.12.2020 et rectificatif du 17.06.2021
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
09/08/2021 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VILLE HELLE
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1984
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/08/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
16/09/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VILLE HELLE
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

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