GFA DE ROUZAN

Entreprise

GFA DE ROUZAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/08/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39889912000016 / Siren : 398899120 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 30 398899120
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE ROUZAN
Adresse :
LD ROUZAN
51 Rue DES GOULETTES

73190 SAINT-BALDOPH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/08/1994
Dénomination : GFA DE ROUZAN
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1702
NOJO : 730117301457067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 899 120
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROUZAN
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 237728.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00183
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Michèle Françoise
Né le 28/05/1955 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Route des Goulettes
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00183
Dépôt : N°991997 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00183
Dépôt : N°991997 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00183
Dépôt : N°991997 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
09/08/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00183
Dépôt : N°942255 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00183
Type : Siège

Adresse :
51 Rue des Goulettes
Lieudit "Rouzan"
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D00183
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Rue des Goulettes
Lieudit "Rouzan"
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1994
Activité : Propriété des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation ainsi que la jouissance et l'administration.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROUZAN
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation ainsi que la jouissance et l'administration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 238430.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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