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de La Ségalassière

GFA DE NOUVIALLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38074860800011 / Siren : 380748608 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 26 380748608
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/12/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE NOUVIALLE
Adresse :
NOUVIALLE
15250 MARMANHAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1990
Dénomination : GFA DE NOUVIALLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
22/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Type : Personne Physique

Nom : TOTY Georges Louis
Né le 26/02/1952 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
NOUVIALLES
15250 Marmanhac
France
22/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Type : Personne Physique

Nom : TOTY Georges Louis
Né le 26/02/1952 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Nouvialle
15250 Marmanhac
France
22/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Type : Personne Physique

Nom : TOTY Paul François
Né le 18/09/1978 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Nouvialle
15250 Marmanhac
France
22/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Type : Personne Physique

Nom : TOTY Pierre-Jean Marc
Né le 26/10/1976 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Feutrier
75018 Paris
France
22/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Type : Personne Physique

Nom : COMBELLES (TOTY) Françoise Marie
Né le 15/09/1952 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Nouvialle
15250 Marmanhac
France
Dépôts des actes :
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°001330 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/12/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°001330 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/12/1999 : Divers
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°090638 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/05/1999 : Divers
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°090268 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°090268 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/05/1999 : Divers
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°090269 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/05/1999 : Divers
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°090270 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
27/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°090270 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital
13/09/1991 : Divers
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°010488 déposé le 13/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/09/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°010488 déposé le 13/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Dépôt : N°010064 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Type : Siège

Adresse :
Nouvialle
15250 Marmanhac
France
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1991D00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
Nouvialle
15250 Marmanhac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1990
Activité : immeubles, droits immobiliers à destination agricole, propriété, jouissance et administration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA MONTAGNE
22/12/2014 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
22/12/2014 : Groupement Foncier Agricole de NOUVIALLE
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : immeubles, droits immobiliers à destination agricole, propriété, jouissance et administration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 135374.73
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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