GFA DE LA PORTE

Entreprise

GFA DE LA PORTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40174114500015 / Siren : 401741145 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 96 401741145
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA PORTE
Adresse :
CHATEAU DU BOIS LA SALLE
22290 PLEGUIEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1995
Dénomination : GFA DE LA PORTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : 002202MYG265376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 401 741 145
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PORTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves ; Associé indéfiniment responsable : COAT AR ZAL
Montant du capital : 106400.00 EUR
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°350
NOJO : BXB141120006009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 401 741 145
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PORTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Paul-François-Marie, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves
Historique de l'unité légale :
21/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Type : Personne Physique

Nom : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Paul-François-Marie Henri
Né le 13/06/1922 à 57
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE
PLEGUIEN
22290 PLEGUIEN
FRANCE
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Type : Personne Physique

Nom : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves
Né le 22/04/1950 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Centrale
Anières
SUISSE
10/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Type : Personne Physique

Nom : DE MEHERENC DE SAINT PIERRE Yann, Marie, Yves
Né le 22/04/1950 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue Centrale
Anières
SUISSE
Dépôts des actes :
08/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°1653 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°113 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MR PAUL FRANCOIS MARIE HENRI DE MEHERENC DE SAINT-PIERRE ET MME ANNE MARIEDE MAILLARD FONT DONATION DE LA NUE PROPRIETE DE LEURS BIENS A LEURS ENFANTS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : A MR YANN MARIE YVES DE MEHERENC DE ST PIERRE LE CINQUIEME INDIVIS DES 700PARTS DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ET DES 1900 PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SOCIALES DE 1.000 FRS DU GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : A MME SERVANE CATHERINE MARIE PAULE DE MEHERENC DE ST PIERRE, LE CINQUIEMEINDIVIS DANS LES 700 PARTS DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENT FONCIER DE LA
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : PORTE ET DES 1900 PARTS SOCIALES DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENTFORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : A MME ALETH MARIE BERNADETTE DE MEHERENC DE ST PIERRE, LE CINQUIEME INDIVISDES 700 PARTS DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENT AGRICOLE DE LA PORTE ET DES
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : 1900 PARTS SOCIALES DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENT FORESTIER DU BOISDE LA SALLE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : A MME CATHERINE MARIE SOLANGE ANNE DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, LE CINQUIEMEINDIVIS DE 700 PARTS DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : LA PORTE ET DES 1900 PARTS SOCIALES DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENTFORESTIER DU BOIS DE LA SALLE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : A MME MARIE LAURE JEANNE DE MMEHERENC DE SAINT PIERRE, LE CINQUIEME INDIVIS DE700 PARTS DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PORTE ET
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Dépôt : N°4 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DES 1900 PARTS SOCIALES DE 1.000 FRS CHACUNE DU GROUPEMENT FORESTIER DU BOISDE LA SALLE
Etablissements :
10/04/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Type : Siège

Adresse :
le Château du Bois de la Salle
22290 Pléguien
FRANCE
10/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00662
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château du Bois de la Salle
22290 Pléguien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1995
Activité : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Personnes morales :
10/04/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PORTE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

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