GFA DE LA MERCERIE (fermée)

Entreprise

GFA DE LA MERCERIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39044449500027 / Siren : 390444495 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 6 390444495
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA MERCERIE
Adresse :
14 Route DE LA PRISE A L'AGNEAU
17120 SEMUSSAC
Historique de l'établissement :
23/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Succession
Prédécesseur : GFA DE LA MERCERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/1972
Dénomination : GFA DE LA MERCERIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°3995
NOJO : 001708MYG204656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saintes 390 444 495
Dénomination : GFA DE LA MERCERIE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 76224.51 EUR
25/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°234
NOJO : 001708MYG204655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Saintes 390 444 495
Dénomination : GFA DE LA MERCERIE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Liquidateur : ALLAIN Gérard
12/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 170811708388046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saintes 390 444 495
Dénomination : GFA DE LA MERCERIE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé : ALLAIN Gérard modification le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Fabrice en fonction le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Chantale en fonction le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Marie-Joséphe en fonction le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Françis en fonction le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Jean en fonction le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Jacques en fonction le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Sylvette en fonction le 08 Février 2017 ; Associé : ALLAIN Eric en fonction le 08 Février 2017
Historique de l'unité légale :
23/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1972 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Gérard
Né le 23/09/1949 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Route de la Prise à l'Agneau
17120 Semussac
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Gérard
Né le 23/09/1949 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Route de la Prise à l'Agneau
17120 Semussac
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Fabrice
Né le 12/06/1974 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Allée de Niepce
17200 Royan
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN (TRAIN) Chantale
Né le 15/10/1952 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Route des Sarments - Chadeniers
17260 Gémozac
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN (METIVIER) Marie-Joséphe
Né le 06/06/1942 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chadeniers
17260 Gémozac
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Françis
Né le 15/11/1944 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Route du Gerzeau
17260 Cravans
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Jean
Né le 30/01/1931 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Place Amiral Querville
37000 Tours
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Jacques
Né le 28/04/1947 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Route du Gerzeau
17260 Cravans
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Sylvette
Né le 31/12/1945 à Cravans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Grande Mercerie
17260 Cravans
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Eric
Né le 02/02/1966 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
194 Rue D'Alesia
75014 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Dépôt : N°413 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Dépôt : N°413 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Dépôt : N°413 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Dépôt : N°413 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
21/04/1972 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Dépôt : N°2646 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : (REGULATISATION D'IMMATRICULATION)
Etablissements :
10/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Siège

Adresse :
14 Route de la Prise à l'Agneau
17120 Semussac
FRANCE
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1993D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Route de la Prise à l'Agneau
17120 Semussac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1972
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
10/02/2017 : GFA DE LA MERCERIE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

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