GFA DE LA BORDE

Entreprise

GFA DE LA BORDE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39205827700014 / Siren : 392058277 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 82 392058277
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA BORDE
Adresse :
LA BORDE
30300 FOURQUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1997 : Préccession
Successeur : EDOUARD CAVALIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/1993
Dénomination : GFA DE LA BORDE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : 030030000383309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 392 058 277
Dénomination : GFA DE LA BORDE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 174800.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
30/03/2006 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIER Edouard Marie
Né le 15/03/1971 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA BORDE
30300 Fourques
France
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIER Edouard Marie
Né le 15/03/1971 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BORDE
30300 Fourques
France
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Personne Physique

Nom : OLIVE (CAVALIER) Marie-Thérèse Suzanne Rouger
Né le 21/12/1971 à Saint-Omer (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BORDE
30300 Fourques
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIER Edouard Marie
Né le 15/03/1971 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA BORDE
30300 Fourques
France
21/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIER Edouard Marie
Né le 15/03/1971 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BORDE
30300 Fourques
France
11/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIER Edouard Marie
Né le 15/03/1971 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA BORDE
30300 Fourques
France
Dépôts des actes :
26/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°011966 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
26/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°011966 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
26/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°011966 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Associé de société civile
09/10/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006137 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/10/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006137 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/03/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006136 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
30/03/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006136 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
18/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°004709 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°004709 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°004709 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002604 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002604 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
04/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002604 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
10/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°003153 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°003153 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°003153 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
19/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
19/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002847 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002604 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°004709 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002604 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°004709 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006136 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006137 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°002604 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°004709 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006136 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Dépôt : N°006137 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Siège

Adresse :
Domaine DE LA BORDE
30300 Fourques
France
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DE LA BORDE
30300 Fourques
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1993
Activité : Acquisition, propriete, administration, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Siège

Adresse :
Domaine DE LA BORDE
30300 Fourques
France
21/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DE LA BORDE
30300 Fourques
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1993
Activité : Acquisition, propriete, administration, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Siège

Adresse :
Domaine DE LA BORDE
30300 Fourques
France
11/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993D00349
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DE LA BORDE
30300 Fourques
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1993
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/037148
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2021
Texte de l'observation : Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 01/01/2053 à compter du 26/07/2021
29/10/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F21/037148
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2021
Texte de l'observation : A compter di 26.07.2021 : Modification relative aux associés de société civile : OLIVE Marie-Thérèse Suzanne Rouger nom d'usage : CAVALIER Marie-Thérèse devient Associé
11/12/2000 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 septembre 1993 - CEVENNES MAGAZINE du 04 septembre 1993
11/12/2000 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/12/2000 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7149
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1995
Texte de l'observation : AUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE EN DATE DU 10.06.95, L'A.G.E. DES ASSO CIES A DECIDE QUE MR CAVALIER EDOUARD, DEMEURANT A FOURQUES, MAS DE LA BOR DE, NE LE 15.03.71 A MONTPELLIER EST NOMME GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLA CEMENT DE MME CAVALIER MICHELINE A COMPTER DU 1.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.9.95 CEVENNES MAGAZINE 16.09.95
11/12/2000 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5585
Date d’ajout de l’observation : 06/07/1999
Texte de l'observation : REDUCTION DU CAPTIAL QUI EST FIXE A 2.400.000 FRS SOIT 365.877,64 EUROS SUIVANT ACTE DE MAITRE CUILLE NOTAIRE A GENERAC EN DATE DU 4.6.99 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.7.99 LE REVEIL DU MIDI 2.7.99 Date d'effet : 04 juin 1999
11/12/2000 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11620
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2000
Texte de l'observation : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 350.632,74 EUROS SOIT 2.300.000 FRS ACTE RECU PAR ME CUILLE NOTAIRE A GENERAC EN DATE DU 18.10.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.12.2000 LE REVEIL DU MIDI DU 10.11.2000 Date d'effet : 15 octobre 2000
Personnes morales :
29/10/2021 : GFA DE LA BORDE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Acquisition, propriete, administration, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 174800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
21/05/2021 : GFA DE LA BORDE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Acquisition, propriete, administration, jouissance de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 174800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
11/12/2000 : GFA DE LA BORDE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 350632.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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