GFA DE KERBOURIOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48959512400012 / Siren : 489595124 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 35 489595124

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE KERBOURIOU

Adresse :
KERBOURIOU
22260 PLOEZAL

Historique de l'établissement :

25/09/2023 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2015 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2006

Dénomination : GFA DE KERBOURIOU

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°464
NOJO : 002202MYG271948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/03/2006
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 489 595 124
Dénomination : GFA DE KERBOURIOU
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONNAN Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONNAN Alexandre
Montant du capital : 57600.00 EUR

28/04/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2304
NOJO : BXA151130004550
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 20150420PS7

Extrait de jugement du 3 avril 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement d'homologuant le plan de continuation proposé ;
fixé la durée du plan à quinze ans ;
nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 489 595 124
Dénomination : EARL DE KERBOURIOU
Forme juridique : E.A.R.L.

21/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1577
NOJO : BXA142890005297
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 20141013FM78

Avis de dépôt du 24 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Le Mandataire Judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ;
les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 489 595 124
Dénomination : EARL DE KERBOURIOU
Forme juridique : E.A.R.L.

12/06/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1773
NOJO : BXA13158000474Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 20130604FT5

Jugement d'ouverture du 19 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire ;
date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 489 595 124
Dénomination : DE KERBOURIOU
Forme juridique : E.A.R.L

Historique de l'unité légale :

25/09/2023 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, caractère employeur

Dénomination : GFA DE KERBOURIOU
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

23/04/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERBOURIOU
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2015 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)

Représentants légaux :

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006D50170
Type : Personne Physique

Nom : CONNAN Guy
Né le 04/06/1965 à TREGUIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
KERBOURIOU
22260 PLOEZAL
FRANCE

Dépôts des actes :

N.C : Divers

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006D50170
Dépôt : N°2252854 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Etablissements :

01/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2006D50170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Kerbouriou
22260 Ploëzal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : Activités agricoles productions laitière et porcine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3177
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/04/2013 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé le redressement judiciaire A désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : Me Daniel DAVID, 45 rue Lafayette, Immeuble Le Séquoia 22042 Saint Brieuc cédex A fixé au 16/04/2013 la date de cessation des paiements

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7360
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/10/2013 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a autorisé le renouvellement de la période d'observation et la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 19/04/2013

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3540
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/04/2014 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 19/10/2014

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7157
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/10/2014 le Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 31/03/2015

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4006
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement. A fixé la durée du plan à 15 ans. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Me Daniel DAVID, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex 2.

Personnes morales :

01/06/2015 : EARL DE KERBOURIOU

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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