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de Salignac

GFA DE DAMARQUE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/02/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39116504000018 / Siren : 391165040 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 93 391165040
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE DAMARQUE
Adresse :
LIEUDIT DAMARQUES
04290 SALIGNAC
Historique de l'établissement :
14/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/1993
Dénomination : GFA DE DAMARQUE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/06/2022 : Radiation

Annonce N°75
NOJO : 000401MYG117727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Manosque 391 165 040
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DAMARQUE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
19/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40069
Type : Personne Physique

Nom : COPPA Luigi
Né le 16/07/1963 à Turin
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
Regione Bronda 29
Saluzzo Italie
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40069
Dépôt : N°9453374 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40069
Dépôt : N°9453372 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40069
Dépôt : N°9453374 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40069
Dépôt : N°9453224 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
19/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40069
Type : Siège

Adresse :
Damarques
Salignac
04200 Sisteron
FRANCE
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40069
Type : Etablissement principal

Adresse :
Damarques
Salignac
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1993
Activité : Propriété jouissance administration d'immeubles à destination agricole code ape 702b
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
19/02/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE DAMARQUE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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