GFA DE CAVAGNAC

Entreprise

GFA DE CAVAGNAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38067142000012 / Siren : 380671420 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 1 380671420
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE CAVAGNAC
Adresse :
CHATEAU DE CAVAGNAC
47390 LAYRAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1990
Dénomination : GFA DE CAVAGNAC
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
31/01/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D00014
Type : Personne Physique

Nom : LE MORVAN (BONNEFON) Yvonne, Marcelle
Né le 04/08/1933 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE LAYRAC
LAYRAC
47390 LAYRAC
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D00014
Dépôt : N°669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
15/11/1990 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D00014
Dépôt : N°63 déposé le 31/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D00014
Dépôt : N°669 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : HOMOLOGATION DE PARTAGE BONNEFON
Etablissements :
31/01/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHATEAU DE CAVAGNAC
LAYRAC
47390 LAYRAC
FRANCE
Enseigne : G.F.A. DE CAVAGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE MISE EN VALEUR GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/1991 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 426 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 217 453.28 EUR
Personnes morales :
31/01/1991 : G.F.A. DE CAVAGNAC
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 217453.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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