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de Bassoues

GFA DE CASSAGNARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33785783300012 / Siren : 337857833 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 44 337857833
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/11/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE CASSAGNARD
Adresse :
AU VILLAGE
32320 BASSOUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/05/1986
Dénomination : GFA DE CASSAGNARD
Dénomination usuelle: GFA DE CASSAGNARD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°587
NOJO : BXB12328000851L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 337 857 833
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CASSAGNARD
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : LOUIT Jean-Paul, Michel
Montant du capital : 1006.76 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DE CASSAGNARD
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Type : Personne Physique

Nom : LOUIT Jean-Paul, Michel
Né le 28/10/1962 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Barada
32290 Lupiac
FRANCE
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Type : Personne Physique

Nom : LOUIT Jean-Paul, Michel
Né le 28/10/1962 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Barada
32290 Lupiac
FRANCE
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Type : Personne Physique

Nom : LOUIT Christian
Né le 23/06/1957 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue de la Caserne
32320 Bassoues
FRANCE
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Type : Personne Physique

Nom : LOUIT Pascal
Né le 11/05/1960 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue du Château
32190 Vic-Fezensac
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Dépôt : N°2183 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Dépôt : N°2183 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Dépôt : N°2183 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Gérant, Mr LOUIT Jacques et nomination d'un nouveau Gérant : Mr LOUIT Jean-Paul - Prorogation de durée de la société pour la porter à 99 ans à compter du 04 Juin 1986. - Modification des articles - 5, alinéa I et 17 des statuts. - Modificaiton des statuts suite à l'AGE du 23/03/1991 - Modification des statuts suite aux donations partage du 23/03/1991. - Mise à jour de l'article 7 - capital social -
23/03/1991 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Dépôt : N°2183 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation du Contrat d'Apport par Monsieur Jacques LOUIT au GFA de CASSAGNARD et modifications statutaires.
23/03/1991 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Dépôt : N°2183 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : sociales, en nue-propriété, du GFA DE CASSAGNARD, entre Monsieur LOUIT Jacques et Madame LABEDAN Anne Marie son épouse ( les Donateurs), - et - Monsieur Christian LOUIT, Monsieur Pascal LOUIT, Monsieur Jean-Paul LOUIT, Mademoiselle Marielle LOUIT et Madame Isabelle LOUIT épouse BORDENEUVE (les Donataires).
23/03/1991 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Dépôt : N°2183 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Dépôt : N°2183 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1986D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Au Village"
32320 Bassoues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1986
Activité : Mise en location des terres par bail a long terme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/06/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CASSAGNARD
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE CASSAGNARD
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1006.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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