GFA DE ARCMA

Entreprise

GFA DE ARCMA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38358890200015 / Siren : 383588902 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 40 383588902
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE ARCMA
Adresse :
COURBAUT
09350 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/1976
Dénomination : GFA DE ARCMA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
08/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00128
Type : Personne Physique

Nom : RABAT Jean Philippe Nicolas Laurent
Né le 27/12/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue du Paradis
31310 Montesquieu-Volvestre
France
Dépôts des actes :
08/12/2009 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00128
Dépôt : N°091327 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00128
Dépôt : N°010780 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1991 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00128
Dépôt : N°010780 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00128
Dépôt : N°010780 déposé le 15/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
08/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00128
Type : Siège

Adresse :
COURBAUT
09350 Campagne-sur-Arize
France
08/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00128
Type : Etablissement principal

Adresse :
COURBAUT
09350 Campagne-sur-Arize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1976
Activité : Propriété, administration, et jouissance par bail exclusivement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE
08/12/2009 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
08/12/2009 : GFA DE ARCMA
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, administration, et jouissance par bail exclusivement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/06/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 266785.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 18 années

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