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de Fleurie

GFA CURET FOURNET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33132090300015 / Siren : 331320903 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 35 331320903
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA CURET FOURNET
Adresse :
188 Rue DES VENDANGES
69820 FLEURIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1984
Dénomination : GFA CURET FOURNET
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
13/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : CURET (BUSNEL) Martine Alice Marie
Né le 29/05/1944 à Avallon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : CURET (BUSNEL) Martine Alice Marie
Né le 29/05/1944 à Avallon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Gerard Louis
Né le 09/08/1944 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Gerard Louis
Né le 09/08/1944 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : CURET (BUSNEL) Martine Alice Marie
Né le 29/05/1944 à Avallon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : CURET (BUSNEL) Martine Alice Marie
Né le 29/05/1944 à Avallon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Gerard Louis
Né le 09/08/1944 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Gerard Louis
Né le 09/08/1944 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
18/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : CURET (BUSNEL) Martine Alice Marie
Né le 29/05/1944 à Avalon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
18/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Personne Physique

Nom : BUSNEL Gerard Louis
Né le 09/08/1944 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
Dépôts des actes :
17/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°004249 déposé le 31/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°004127 déposé le 31/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux associés
12/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°004127 déposé le 31/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux associés
18/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°001890 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/12/2000 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°001890 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°001890 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/12/2000 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°001890 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/03/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°000356 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
12/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°000356 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
12/03/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°000356 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
12/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Dépôt : N°000356 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
Etablissements :
31/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Siège

Adresse :
LIEU DU BOURG
69820 Fleurie
France
31/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEU DU BOURG
69820 Fleurie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1985
Activité : Propriete administration et jouissance de tous immeubles a vocation agricole bati ou non bati avec interdiction de faire valoir direct et obligation de donner a bail a long terme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Siège

Adresse :
LIEU DU BOURG
69820 Fleurie
France
18/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEU DU BOURG
69820 Fleurie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1985
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION ET JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE BATI OU NON BATI AVEC INTERDICTION DE FAIRE VALOIR DIRECT ET OBLIGATION DE DONNER A BAIL A LONG TERME
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/12/2000 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Mars 1999 Modification dans l'administration et extension de l'objet social à compter du 6 Juillet 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 DECEMBRE 2000 : MODIFICATION CO-GERANT AU 27 FEVRIER 1999 AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL AU 19 OCTOBRE 2000
Personnes morales :
31/12/2019 : G.F.A CURET FOURNET
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriete administration et jouissance de tous immeubles a vocation agricole bati ou non bati avec interdiction de faire valoir direct et obligation de donner a bail a long terme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 182880.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
18/12/2000 : G.F.A CURET FOURNET
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE ADMINISTRATION ET JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE BATI OU NON BATI AVEC INTERDICTION DE FAIRE VALOIR DIRECT ET OBLIGATION DE DONNER A BAIL A LONG TERME

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 182880.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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