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de Cornillac

GFA COTEAUX DE CLARAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38453263600014 / Siren : 384532636 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 384532636
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA COTEAUX DE CLARAS
Adresse :
Route D'ORANGE
26790 TULETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1989
Dénomination : GFA COTEAUX DE CLARAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : BXB08269000971N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/10/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 384 532 636
Dénomination : GFA COTEAUX DE CLARAS
Forme juridique : G.F.A.

Administration :
changement de gérant, suivant p.
v d'assemblée en date du 10/07/08, nomination de MAZURD (Philippe) en qualité de gérant.

Montant du capital : 517564.41 EUR

Siège social :
Adresse :
route d'Orange
Cave Mazurd
26790 Tulette
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D70034
Type : Personne Physique

Nom : MAZURD André Abel
Né le 28/03/1924 à Tulette (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26790 Tulette
France
04/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D70034
Type : Personne Physique

Nom : CASTELLET (MAZURD) Aimée Hélène Heloise
Né le 02/12/1925 à Tulette (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26790 Tulette
France
04/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D70034
Type : Personne Physique

Nom : MAZURD Philippe
Né le 13/11/1957 à Vaison-la-Romaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ROU TER DE-LA PISCINE - QUARTIER VOULABY SUD
26790 Tulette
France
Dépôts des actes :
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D70034
Dépôt : N°071305 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D70034
Dépôt : N°070215 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
04/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D70034
Type : Siège

Adresse :
CAVE MAZURD - ROUTE D ORANGE
26790 Tulette
France
04/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D70034
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAVE MAZURD - ROUTE D ORANGE
26790 Tulette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1989
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/09/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 395 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 517 564.41 EUR
04/09/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002258
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2008
Texte de l'observation : Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10/07/08, NOMINATION DE MR MAZURD PHILIPPE EN QUALITE DE GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 26/07/08 DEPOT D'ACTE N°A 1305 DU 04/09/08 date d'effet : 17/10/2007
04/09/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
04/09/2008 : GFA COTEAUX DE CLARAS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 517564.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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