GFA CAZALVIEL

Entreprise

GFA CAZALVIEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1970
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38155081300012 / Siren : 381550813 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 71 381550813
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA CAZALVIEL
Adresse :
CHEZ MR MIQUEL HENRI
DOMAINE DE CAZALVIEL

34460 CESSENON-SUR-ORB
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1970 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : GFA CAZALVIEL
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1970 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00108
Type : Personne Physique

Nom : MIQUEL Henri
Né le 26/06/1947 à CAZOULS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DE CAZALVIEL
34460 CESSENON
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00108
Dépôt : N°669 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00108
Dépôt : N°669 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00108
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DE CAZALVIEL
CESSENON
34460 CESSENON
FRANCE
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
DOMAINE DE CAZALVIEL
34460 CESSENON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : LA PROPRIETE LE GROUPEMENT LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE SIS DANS LA COMMUNE DE CESSENON ET LES COMMUNES LIMITROPHES L'ALIENATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES SOCIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Personnes morales :
09/11/2016 : GFA CAZALVIEL
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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