Annonce N°669
NOJO : 039020000135435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2021, il a été établi un traité de fusion entre les sociétés GENTIM, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 9 Rue des Mésanges 39230 CHAUMERGY immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 606 486 RCS LONS LE SAUNIER et VILTIM, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 9 Rue des Mésanges 39230 CHAUMERGY immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 614 662 RCS LONS LE SAUNIER. Il résulte de ce traité que la société GENTIM serait absorbée par la société VILTIM au moyen de l'apport de la totalité de l'actif de la société GENTIM à la société VILTIM, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif de la société GENTIM. Le montant total de l'actif apporté par la société GENTIM étant de 375 434€ et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme de 510 776€, l'actif net apporté par la société GENTIM s'établit à un montant négatif de 135 342€. Il a été stipulé une date d'effet rétroactif aux plans fiscal et comptable au 01.01.2021. La société VILTIM détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société GENTIM, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l'article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l'apport de la société GENTIM ne sera pas rémunéré par l'attribution de parts sociales et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société VILTIM. En conséquence aucun rapport d'échange n'a été établi. La fusion dégagerait un mali de fusion de 145 342 euros. Le traité de fusion a été déposé le 4 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 833 606 486
Dénomination : GENTIMForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR