GENPPS SCI

Entreprise

GENPPS SCI
Dernière mise à jour : 25/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33037738300048 / Siren : 330377383 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 32 330377383
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GENPPS SCI
Adresse :
32 Avenue CLEMENT FAYAT
32500 FLEURANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/1984
Dénomination : GENPPS SCI
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : 000003201115711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auch 330 377 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENPPS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHATTEL Yannick, Pierre
14/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : BXB14007000766W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auch 330 377 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENPPS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHATTEL Yannick, Pierre
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°871
NOJO : BXB11154002632X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Auch 330 377 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENPPS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SCHATTEL Yannick, Pierre

Siège social :
Adresse :
au Pinté
32500 Fleurance
Historique de l'unité légale :
25/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00030
21/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Type : Personne Physique

Nom : SCHATTEL Yannick, Pierre
Né le 27/03/1982 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit à Esperabent
32350 Ordan-Larroque
FRANCE
01/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Type : Personne Physique

Nom : SCHATTEL Yannick, Pierre
Né le 27/03/1982 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit à Esperabent
32350 Ordan-Larroque
FRANCE
01/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Type : Personne Physique

Nom : BERGADA (SCHATTEL) Cécile
Né le 16/07/1977 à Condom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit à Esperabent
32350 Ordan-Larroque
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°2668 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancien : Au Pinte 32500 Fleurance Nouvelle : lieudit Esperabent 32350 Ordan-Larroque.
01/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°2668 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
25/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°346 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Monsieur Patrick SCHATTEL cède à Monsieur Yannick SCHATTEL, 76 parts sociales en nue-propriété, numérotées de 470 à 545, lui appartenant dans la SCI GENPPS. Monsieur Patrick SCHATTEL cède à Madame Cécide BERGADA épouse SCHATTEL, une (1) part sociale en nue-propriété, portant le numéro 546, lui appartenant dans la SCI GENPPS.
25/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°346 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
21/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
21/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au Pinté 32500 GOUTZ. (ancien siège : aux Tillas 32500 Fleurance)
21/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/1996 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1446 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1446 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Maitre sophie DUMOUSSEAU Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de Mandataire ad hoc représentant les intérêts de Monsieur Gaston SCHATTEL,
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Maitre Marc LERAY, Mandataire Judiciaire, agissant suivant jugement du Tribunal de commerce d'Auch en date du 01 Juin 2007, en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Gaston SCHATTEL,
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Madame Estelle Thérèse BACILE Veuve en uniques noces et non remariée de Monsieur Gaston SCHATTEL,
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Monsieur Pascal Jacques SCHATTEL et Madame Nathalie Marie Geneviève SCHATTEL épouse de Monsieur VENICA,
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : CEDENT A :
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Monsieur Yannick SCHATTEL, les parts sociales ci-après de la Société Civile G E N P P S, à savoir :
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 1 à 234 et 115 parts en usufruit numérotées de 470 à 584.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Par Madame Estelle SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 235 à 468 et 115 parts en usufruit numérotées de 585 à 699.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL et Madame Estelle SCHATTEL, ensemble : 1 part sociale en pleine propriété numérotée 469 et une part en usufruit numérotée 700.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Par Monsieur Pascal SCHATTEL : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 547 à 623.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Par Madame Nathalie SCHATTEL-VENICA : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 624 à 700.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Dépôt : N°1038 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : au 21 Mars 2011.
Etablissements :
01/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit à Esperabent
32350 Ordan-Larroque
FRANCE
Nom commercial : SCI GENPPS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2011
Activité : Propriété, aménagement et exploitation par bail ou location des Immeubles apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale et toutes opérations se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2011 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2796
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1996
Texte de l'observation : Capital de 70 OOO Frs réduit à 35 000 Frs, à compter du 12/10/96
01/06/2011 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1691
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : Prorogation de durée de 30 ans de la personne morale à compter du 21/03/2011. La société aura une durée totale de 60 ans à compter de sa création. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/03/2011 : Partant : VENICA Nathalie Marie-Geneviève, Associé Société Civile Partant : SCHATTEL Pascal Jasques, Associé Société Civile Partant : SCHATTEL Estelle, Associé Société Civile Partant : SCHATTEL Gaston, Gérant Nouveau : SCHATTEL Yannick Pierre, Gérant associé Nouveau : SCHATTEL Patrick Bernard, Associé Société Civile Transfert du siège social à compter du 21/03/2011 : Ancienne adresse : aux Tillas 32500 Fleurance Nouvelle adresse : au Pinté 32500 Fleurance
01/06/2011 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 555
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : Partant : SCHATTEL Patrick, Associé Nouveau : SCHATTEL Cécile, Associé indéfiniment et solidairement responsable
01/06/2011 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4915
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Transfert du Siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2013 : Ancienne adresse : au Pinté 32500 Fleurance Nouvelle adresse : Lieu dit à Esperabent 32350 Ordan-Larroque Modification de l'adresse personnelle relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : Nouvelle : Lieudit Esperabent 32350 Ordan-Larroque.
Personnes morales :
01/06/2011 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENPPS
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 5335.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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