| 4 juin 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
GENE-ENTREPRISE
SCPI au capital de 89 933 600 €.
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
481 263 838 R.C.S. Paris.
Les Associés de la Société GENE-ENTREPRISE sont convoqués, sur première convocation, le lundi 30 Juin 2014 à 9 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015PARIS, en assemblée générale mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.
Si cette assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le lundi 21 juillet 2014 à 9 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 boulevard Pasteur, 75015 PARIS.
Dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les associés pourront valablement délibérer sur ces résolutions et la seconde convocation ne portera que sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ordre du jour à titre ordinaire
- Lecture du rapport de gestion et de son état annexe tels qu’établis par la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013,
- Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,
- Lecture des rapports des Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
- Approbation des conventions réglementées,
- Quitus à la Société de gestion,
- Quitus au Conseil de surveillance,
- Affectation du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende,
- Approbation des valeurs de la SCPI,
- Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance,
- Autorisation de cessions ou d’échanges,
- Autorisation d’acquisitions en état futur d’achèvement ou payable à terme,
- Autorisation d'emprunt à court terme,
- Autorisation d’emprunt à long terme,
- Nomination d’un Dépositaire,
- Détermination du montant de la commission perçue par la Société de Gestion pour le suivi et le pilotage des travaux,
- Détermination du montant de la commission d’arbitrage perçue par la Société de gestion pour la cession d’actifs immobiliers.
Ordre du jour à titre extraordinaire
- Lecture du rapport spécial de la Société de gestion,
- Lecture du rapport spécial du Conseil de surveillance,
- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et GENEPIERRE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier,
- Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l’évaluation des apports, fusion-absorption par GÉNÉPIERRE de la SCPI,
- Pouvoirs à la Société de gestion pour constater la réalisation de la fusion
- Modifications de l’article 1 des statuts « Forme »,
- Modification de l’article 2 des statuts « Objet »,
- Modification de l’article 4 des statuts « Siège Social »,
- Modification de l’article 8 des statuts « Augmentation et réduction du capital »
- Insertion d’un nouvel article 9 intitulé « Prime d’émission et de fusion »
- Modification de l’article 11 des statuts « Parts sociales – représentation – indivisibilité – droits et obligations »
- Modification de l’article 12 des statuts « Cession des parts sociales » et de l’article 13 des statuts « Transmission des parts sociales »
- Modification de l’article 14 des statuts « Nomination de la Société de Gestion »
- Modification de l’article 15 des statuts « Responsabilité Civile de la Société »
- Modification de l’article 16 des statuts « Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion »
- Modification de l’article 17 des statuts « Délégation de pouvoirs – Signature sociale »,
- Modification de l’article 18 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion »
- Suppression de l’article 19 des statuts « Conventions »
- Modification de l’article 20 des statuts « Conseil de Surveillance »
- Insertion d’un nouvel article 21 des statuts intitulé « Dépositaire »
- Modification de l’article 21 des statuts « Commissaires aux Comptes »
- Modification de l’article 22 des statuts « Assemblées Générales »
- Modification de l’article 23 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire »
- Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire »
- Modification de l’article 25 des statuts « Consultation par Correspondance »
- Modification de l’article 26 des statuts « Information des Associés »
- Modification de l’article 27 des statuts « Exercice social »,
- Modification de l’article 28 des statuts « Inventaires et comptes sociaux »
- Modification de l’article 29 des statuts « Affectation et répartition des résultats »
- Modification de l’article 30 des statuts « Dissolution Liquidation »
- Modification de l’article 31 des statuts « Partage »
- Modification de l’article 32 des statuts
- Modifications diverses
- Pouvoirs en vue des formalités.
Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société GENE-ENTREPRISE.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société GENE-ENTREPRISE.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance concernant la gestion de la SCPI,
après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve dans tous leurs développements les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 4 321 857,13 euros,
approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbations des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte des rapports établis par le Conseil de surveillance et les Commissaires aux Comptes concernant les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,
approuve dans toutes leurs dispositions les conventions visées dans ces rapports.
Troisième résolution (Quitus à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance,
donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.
Quatrième résolution (Quitus au Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance,
donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.
Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance,
décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 d’un montant de 4 321 857,13 euros, à la distribution d’un dividende d’un montant de 4 279 415,17 euros, soit un montant unitaire de 42,50 euros par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés de la SCPI,
décide d’affecter le solde, soit un montant de 42 441,96 euros, au compte de « report à nouveau » ainsi porté de 42 066,78 euros à 84 509,74 euros (soit 0,85 euro par part de la SCPI).
Sixième résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2013, telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de gestion de la Société de gestion, à savoir :
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- Valeur nette comptable |
112 473 693 euros |
soit 1 000,50 euros par part |
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- Valeur de réalisation |
96 817 688 euros |
soit 861,24 euros par part |
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- Valeur de reconstitution |
108 435 811 euros |
soit 964,59 euros par part |
Septième résolution (Rémunération du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
décide, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la SCPI, de fixer à 9 650 euros la rémunération globale du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2014 (01 janvier 2014 - 31 décembre 2014),
décide, qu’en cas de réalisation de la Fusion visée aux quinzième et seizième résolutions ci-dessous, la rémunération globale visée ci-dessus sera répartie en totalité entre les membres du Conseil de Surveillance en considération du grand nombre de séances du Conseil de surveillance consacrées au projet de Fusion et à sa réalisation.
Huitième résolution(Autorisation de cession ou d’échange). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions des statuts de la SCPI, à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI dans les limites de l'article R.214-157 du Code monétaire et financier,
décide que ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion,
décide que la Société de gestion informera le Conseil de surveillance de l’ensemble de ces opérations et que l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale,
décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Neuvième résolution (Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier et aux dispositions des statuts de la SCPI, à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel.
décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Dixième résolution (Autorisation d’emprunt à court terme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
ayant pris acte des possibles acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions,
autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier et aux dispositions des statuts de la SCPI, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à court terme, s'entendant d'une durée maximum de 24 mois, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 10 % de la valeur d’expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel,
autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur,
décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Onzième résolution (Autorisation d’emprunt à long terme). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
dans la perspective du financement total ou partiel d’acquisitions d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation,
autorise la Société de gestion, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à long terme, s'entendant d'une durée supérieure à 24 mois, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 20 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel,
autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur,
décide que la présente autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2014.
Douzième résolution(Nomination d’un Dépositaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte de la proposition faite à la Société par la Société de gestion de désigner
CACEIS BANK FRANCE
Société Anonyme au capital de 350 000 000 €.
dont le siège est situé : 1-3 Place Valhubert, 75 013 – Paris,
et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°692 024 722.
En qualité de dépositaire au sens des articles L.214-24-3 et suivants du Code monétaire et financier,
décide, en tant que de besoin au regard de la Fusion envisagée et conformément aux articles L.214-24-3 et suivants du Code monétaire et financier, de nommer CACEIS BANK FRANCE en qualité de dépositaire.
Treizième résolution(Détermination du montant de la commission perçue par la Société de gestion pour le suivi et le pilotage des travaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-huitième résolution ci-dessous, que le montant de la commission perçue par la Société de Gestion pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux d’amélioration, d’agrandissement et de reconstruction sur le patrimoine immobilier sera de 0% à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Quatorzième résolution(Détermination du montant de la commission d’arbitrage perçue par la Société de gestion pour la cession d’actifs immobiliers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires,
décide sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-huitième résolution ci-dessous, que le montant de la commission d’arbitrage perçue par la Société de Gestion pour la cession d’actifs immobiliers sera de 0% à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE
Quinzième résolution(Approbation des termes et conditions du traité de fusion, approbation de l’évaluation des apports, fusion-absorption par GENEPIERRE de la SCPI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L.214-112 du Code monétaire et financier,
après avoir pris connaissance,
- de l’ensemble des dispositions du projet de traité de fusion et de ses annexes (le « Traité de Fusion ») intervenu entre la SCPI et la société GENEPIERRE, établissant les termes et conditions de la fusion par absorption de la SCPI, société absorbée, par GENEPIERRE, société absorbante (la « Fusion »), sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion,
- du rapport spécial de la Société de gestion à l’Assemblée Générale,
- du rapport spécial du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale,
- du rapport des Commissaires aux comptes de la SCPI et de GENEPIERRE exerçant la mission de Commissaires à la fusion conformément à l’article L.214-111 du Code monétaire et financier,
- des comptes sociaux de la SCPI pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’arrêtés par la Société de gestion de la SCPI et certifiés par les Commissaires aux comptes de la SCPI,
- des comptes sociaux de GENEPIERRE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’arrêtés par la Société de gestion de GENEPIERRE et certifiés par les Commissaires aux comptes de GENEPIERRE,
décide d’approuver :
- dans toute ses dispositions, le Traité de Fusion aux termes duquel la SCPI fait apport à GENEPIERRE, à titre de fusion-absorption, de l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine ; ledit apport prenant effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2014,
- conformément à l’article L.214-113 du Code monétaire et financier, la valeur nette des apports en nature effectués par la SCPI au bénéfice de GENEPIERRE, tels que ces apports figurent dans le Traité de Fusion, à savoir un montant net de 112 473 693,14 euros,
- sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant au Traité de Fusion, l’attribution aux associés de la SCPI de parts sociales nouvelles de GENEPIERRE, et ce à raison de 3,76 part(s) sociale(s) nouvelle(s) de GENEPIERRE pour 1 part sociale de la SCPI transmise(s) au titre de la Fusion (la « Parité de Fusion ») tel qu’indiqué dans le Traité de Fusion,
- conformément à l’article R.214-154 du Code monétaire et financier, la méthode de traitement des rompus dont les associés de la SCPI viendraient à être titulaires dans le cadre de la réalisation de la Fusion compte tenu de la Parité de Fusion,
- en tant que de besoin, l’introduction dans les statuts de GENEPIERRE d’une clause de variabilité du capital social,
confère tous pouvoirs à la Société de gestion de GENEPIERRE, à l’effet de recevoir des associés de la SCPI, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions ainsi reçues, d’effectuer les remboursements en numéraire ou de recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues au Traité de Fusion et, plus généralement réaliser toutes opérations permettant la réalisation de la Fusion et l’Augmentation de Capital Définitive GENEPIERRE (tel que ce terme est défini ci-après),
prend acte de ce que les parts nouvelles de GENEPIERRE qui seront créées au terme de la Fusion porteront jouissance au 1er janvier 2014, date d'ouverture de l'exercice en cours de GENEPIERRE, étant toutefois précisé que les distributions auxquelles GENEPIERRE procéderait avant la date de réalisation de la Fusion telle que prévue au Traité de Fusion bénéficieront aux seuls associés de GENEPIERRE à la date desdites distributions,
décide que les parts nouvelles de GENEPIERRE ainsi créées seront cessibles dès la réalisation définitive de la Fusion qui interviendra au jour de la levée de la dernière des conditions suspensives stipulées au Traité de Fusion, à savoir la décision de la Société de gestion de GENEPIERRE arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de GENEPIERRE (l’« Augmentation de Capital Définitive GENEPIERRE »),
décide que les parts nouvelles de GENEPIERE seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de GENEPIERRE, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales,
décide que la différence entre le montant de l’actif net transmis par la SCPI qui s’élève à 112 473 693,14 euros et le montant de l’Augmentation de Capital Définitive GENEPIERRE, représentera le montant de la prime de fusion qui sera en conséquence inscrit au passif du bilan de GENEPIERRE à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux,
Seizième résolution (Pouvoirs à la Société de gestion pour constater la réalisation de la Fusion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L.214-112 du Code monétaire et financier,
après avoir pris connaissance,
- du Traité de Fusion,
- du rapport spécial de la Société de gestion à l’Assemblée Générale,
- du rapport spécial du Conseil de surveillance à l’Assemblée Générale,
ayant pris acte de l’adoption de la quinzième résolution ci-avant,
prend acte de ce que la SCPI sera dissoute de plein droit au terme de la réalisation de la Fusion,
prend acte de ce que les parts nouvelles créées par GENEPIERRE au terme de la réalisation de la Fusion (telle que prévue au Traité de Fusion), seront immédiatement et directement attribuées aux associés de la SCPI, conformément à la Parité de Fusion et en fonction de la décision de chacun des associés de la SCPI pour ce qui concerne le sort des rompus dont il pourrait être titulaire,
donne tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI pour constater la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives figurant au Traité de Fusion et la réalisation consécutive de la Fusion,
donne tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI pour procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion.
Dix-septième résolution (Modification de l’article 1 des statuts « Forme »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de modifier l’article 1 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :
« - Article 1 – Forme
Il est formé par les présentes une Société Civile de Placement Immobilier (la « Société ») faisant publiquement appel à l'épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions du livre II du Code monétaire et financier, par les dispositions du livre IV du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents et par les présents Statuts. »
Dix-huitième résolution (Modification de l’article 2 des statuts « Objet »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de modifier l’article 2 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :
« - Article 2 – Objet
La Société a pour objet :
- l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ;
- l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location ;
Pour les besoins de cette gestion, la Société peut, conformément au cadre réglementaire :
- procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques.
- acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.
- céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Le présent paragraphe s’applique que la Société détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société dans laquelle elle détient une participation.
- détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier.
Les travaux d’amélioration, d’agrandissements, de reconstruction et toutes opérations de promotion immobilière représenteront au maximum 15% de l’actif de la Société. »
Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 4 des statuts « Siège Social »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’article 4 des statuts en insérant, à la suite de la référence à la « Société de Gestion », les termes suivants « (tel que ce terme est défini ci-dessous) ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
Vingtième résolution (Modification de l'article 8 des statuts intitulé « Augmentation et réduction du capital »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de modifier le premier alinéa de l'article 8 qui est désormais rédigé comme suit:
« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social effectif tant qu'il existe des offres de cession de parts figurant depuis plus de trois mois sur le registre prévu à l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs.»
décide de supprimer l'alinéa 2 de l'article 8.
décide de supprimer la première phrase de l'alinéa 3 de l'article 8 qui est désormais rédigé comme suit :
« La Société de Gestion n’est autorisée à recevoir les souscriptions de personnes étrangères à la société que pour un minimum de 6 parts et ce, à condition que celles-ci aient été préalablement agréées par elle, ledit agrément n’ayant pas à être motivé. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Vingt-et-unième résolution (Insertion d'un nouvel article 9 des statuts « Prime d'émission et de fusion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide d'insérer un nouvel article 9 intitulé « Prime d'émission et de fusion » qui est rédigé comme suit :
« - Article 9 – Prime d'émission
« La Société de Gestion fixe le montant de la prime d’émission due par chaque souscripteur, en sus du nominal lors de la souscription des parts nouvelles.
La prime d'émission est destinée à :
- couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition des immeubles et les frais liés à l’augmentation de capital,
- prendre en compte l'évolution de la valeur du patrimoine et de l'état du marché des parts.
- absorber l'excédent entre la valeur nominale et le prix de rachat des parts annulées.
La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts.
Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin trimestriel d’information.»
Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 11 des statuts « Parts sociales – représentation – indivisibilité – droits et obligations »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, de modifier le 3ème alinéa du paragraphe « 4° Responsabilité des associés » qui est désormais rédigé comme suit :
« Conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Vingt-troisième résolution (Modification des articles 12 des statuts « Cession des parts sociales » et 13 des statuts « Transmission des parts sociales »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, de renommer l’article 12 comme suit :
« - Article 12 – Transmission des parts sociales entre vifs »
décide, d'insérer à la suite du sixième alinéa de l’article 12 deux nouveaux alinéas rédigés comme suit :
« Si la Société de gestion constate que pendant une période de douze mois consécutifs les demandes de cessions non satisfaites représentent au moins dix pour cent des parts de la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers et convoque, dans le délai de deux mois de cette information, une Assemblée générale extraordinaire conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. La Société de gestion propose à l'Assemblée générale, après audition du rapport des Commissaires aux Comptes, soit la diminution du prix de la part sous réserve que celui-ci ne soit pas diminué de plus de 30 %, soit la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée.
Les rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions de l'Assemblée générale sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l'Assemblée générale. »
décide, de renommer l’article 13 comme suit :
« - Article 13 – Transmission des parts sociales par décès»
Le reste de l'article demeure inchangé.
Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 14 des statuts« Nomination de la Société de Gestion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, de modifier les deux premiers alinéas qui sont désormais rédigés comme suit :
« La Société est administrée par la société de gestion, Amundi Immobilier, constituée sous la forme de société anonyme au capital de 15 666 374 €, dont le siège social et administratif est sis à Paris 75015 - 91-93, boulevard Pasteur (la « Société de Gestion »), et qui est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la Société.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 315 429 837 RCS Paris, la Société de Gestion a reçu l’agrément en qualité de société de gestion de portefeuille de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 07 000033 délivré le 26 juin 2007. »
Le reste du nouvel article 14 des statuts demeure inchangé.
Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 15 des statuts « Responsabilité Civile de la société »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de renommer l’article 15 comme suit :
« - Article 15 – Responsabilité civile de la Société de Gestion»
Le reste du nouvel article 15 des statuts demeure inchangé.
Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 16 des statuts « Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion»). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de modifier le deuxième alinéa comme suit :
- Le premier tiret est désormais rédigé comme suit :
«- elle commercialise les parts de la Société ; à cet effet, obtient tout agrément nécessaire de l’Autorité des Marchés Financiers, et prépare et réalise les augmentations de capital, »
- Au troisième tiret la référence à « l'article 13 » est remplacée par « à l'Article 12 »
- Le septième tiret est désormais rédigé comme suit :
« - elle peut contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, »
- Un nouveau tiret est ajouté, à la suite du neuvième tiret, rédigé comme suit :
« - elle administre le cas échéant les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, et les représente vis-à-vis des tiers et de toute administration, »
- Le dix-septième tiret est modifié et rédigé comme suit :
« - elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit, »
- Le vingt-quatrième tiret est modifié et rédigé comme suit :
« - elle fait acquérir ou céder, par la Société, tous immeubles, droits immobiliers ou parts de sociétés dans lesquelles la Société détient une participationaux prix et conditions qu’elle juge convenable ; elle en fait acquitter le prix, »
- Le vingt-huitième tiret est modifié et rédigé comme suit :
« - elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire sur la base de l’évaluation réalisée par l’expert externe en évaluation, »
- Un nouveau tiret est ajouté, à la suite du trentième tiret, rédigé comme suit :
« - elle représente la Société aux assemblées générales et aux conseils et comités des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation ; à cet effet, elle participe et vote auxdites assemblées générales, conseils et comités, et signe tous procès-verbaux, documents et feuilles de présence y afférents ; »
décide de modifier le quatrième alinéa comme suit :
- La référence à « l’article 24 » par la référence « l’Article 23 ».
- Le second tiret est désormais rédigé comme suit :
« - contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme au-delà d’un montant fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire (cette limite tenant compte de l’endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société) ; »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Vingt-septième résolution (Modification de l'article 17 des statuts « Délégation de pouvoirs - Signature sociale »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de renommer l’article 17 comme suit :
« - Article 17 – Délégation de pouvoirs - signature sociale »
décide de supprimer, au sein du troisième alinéa, la référence « présent article » qui est remplacé par « présent Article ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
Vingt-huitième résolution (Modification de l'article 18 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de modifier le troisième alinéa comme suit :
- Au premier alinéa du paragraphe 1° la référence à « un forfait de 7,5 » est supprimée et remplacée par « une commission de souscription forfaitaire de 8,40 % TTC » ;
- Le deuxième alinéa paragraphe 2° de l'alinéa est désormais rédigé comme suit:
« La Société de Gestion prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure de l'encaissement de ses recettes par la Société, et par les sociétés dans lesquelles elle détient une participation le cas échéant. » ;
- Au troisième alinéa du 2°, la référence à « l'article 18 » est remplacée par « l'Article 17 » ;
- Le paragraphe 3° de l'alinéa est modifié et est désormais rédigé comme suit :
« 3° Pour la cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage représentant un pourcentage hors taxes du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année en Assemblée Générale Ordinaire.
Cette commission sera facturée par la Société de Gestion à la Société ou aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant, et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble.
Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas d’acquisition ou de cession de parts ou actions de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dont les parts sont acquises ou cédées telle retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. »
- Un nouveau paragraphe 4°est inséré à la suite du 3° de l'alinéa et est rédigé comme suit :
« 4° Pour le suivi et le pilotage de la réalisation des travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction sur le patrimoine immobilier, une commission de représentant un pourcentage hors taxes calculée sur le montant des travaux effectués fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année en Assemblée Générale Ordinaire. »
- Le 4° de l'alinéa est désormais rédigé comme suit :
« 5° a) Pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion, percevra une commission d’intervention de 5 % hors taxes du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur.
b) En cas de cession de parts sans intervention de la Société de Gestion, ainsi qu’en cas de transmission à titre gratuit, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier une commission de 50 € HT quel que soit le nombre de parts cédées. »
décide d'insérer à la suite du dernier alinéa de l'article un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas se cumuler et dépasser les taux fixés ci-avant. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Vingt-neuvième résolution (Suppression de l'article 19 des statuts « Conventions »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de supprimer l'article 19 des statuts « Conventions » en toutes ses dispositions
Trentième résolution (Modification de l'article 20 des statuts « Conseil de Surveillance »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier le paragraphe « 1° Nomination » comme suit :
— au sein du deuxième alinéa les références à « Fondateurs » et à « à l'origine » sont supprimés et la référence à « Constitutive » est remplacée par « Ordinaire »;
— un nouvel alinéa est inséré à la suite du deuxième alinéa et est rédigé comme suit :
« Tout associé peut faire acte de candidature au Conseil de surveillance.»
—e troisième alinéa est désormais rédigé comme suit :
- La référence « sont nommés pour six ans » est remplacée par à « sont nommés pour trois ans » ;
- La référence « statuer sur les comptes de l'exercice écoulé » est remplacée par « statuer sur les comptes du troisième exercice écoulé » ;
- La référence « qui se tiendra au cours de la septième année » est supprimée ;
— un nouvel alinéa est inséré à la suite du troisième alinéa et rédigé comme suit :
« Conformément aux dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la liste des candidats est présentée dans une résolution, et les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite des postes à pourvoir.»
Le reste du nouvel article 20 demeure inchangé.
Trente-et-unième résolution (Insertion d’un nouvel article 21 des statuts intitulé « Dépositaire »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide d’insérer un nouvel article 21 à la suite de l’article 20 « Conseil de surveillance » qui est rédigé comme suit :
« - Article 21- Dépositaire
Un Dépositaire unique ayant son siège social en France est nommé, sur proposition de la Société de Gestion par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour une durée indéterminée.
Le Dépositaire sera sélectionné conformément à la réglementation applicable et aux positions adoptées par l’AMF.
Le Dépositaire exerce les missions qui lui sont dévolues par le Code monétaire et financier, le Règlement Général de l’AMF, et les positions adoptées par l’AMF. »
Trente-deuxième résolution (Modification de l'article 21 des statuts « Commissaires aux comptes »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 21, comme suit :
« - Article 22 – Commissaires aux comptes »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Trente-troisième résolution (Modification de l'article 22 des statuts « Assemblées Générales »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 21, comme suit :
« - Article 23 – Assemblées Générales »
décide de supprimer, au premier alinéa du paragraphe 1° la référence à « l'article 14 » et de les remplacer par « l'Article 14 »:
décide d'insérer, à la suite du deuxième alinéa du paragraphe 1°, un nouvel alinéa rédigés comme suit :
« Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. »
décide de modifier le troisième alinéa qui est désormais rédigé comme suit :
« Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société. »
décide de modifier le huitième alinéa qui est désormais rédigé comme suit :
« Ainsi qu’il est prévu à l’Article 11 2°, les co-propriétaires de parts indivises, et les titulaires de parts démembrées sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Trente-quatrième résolution (Modification de l'article 23 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 23, comme suit :
« - Article 24 – Assemblée Générale Ordinaire »
décide d'insérer, au cinquième alinéa, à la suite de la référence « Elle nomme ou remplace » les termes « le ou » ;
décide de modifier le sixième alinéa comme suit :
- la référence « une durée de 4 ans » est remplacée par « une durée de 5 ans »
- la référence « l'expert immobilier » est remplacée par « l'expert externe en évaluation »
décide d'insérer, à la suite du sixième alinéa, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Elle nomme ou remplace le Dépositaire et fixe sa rémunération »
décide de modifier la référence à « l'article 15 » au septième alinéa et de la remplacer par « l'Article 14 »
décide de modifier le dixième alinéa qui est désormais rédigé comme suit :
« Elle autorise la Société de Gestion à contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant fixé dans le cadre d’une résolution votée chaque année en Assemblée Générale Ordinaire. »
décide de supprimer la référence « Elle statue sur les conventions relevant de l'article L.214-76 du Code monétaire et financier » au onzième alinéa.
décide d'insérer, à la suite du douzième alinéa, un nouvel alinéa qui sont rédigés comme suit :
« Elle approuve toutes conventions relevant de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier intervenant entre la Société et ses organes de gestion, de direction ou d’administration sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Trente-cinquième résolution (Modification de l'article 24 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 24, comme suit :
« - Article 25 – Assemblée Générale Extraordinaire »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Trente-sixième résolution (Modification de l'article 25 des statuts « Consultation par Correspondance »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 25, comme suit :
« - Article 26 – Consultation par correspondance »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Trente-septième résolution (Modification de l'article 26 des statuts « Information des Associés »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renommer et renuméroter l’article 26, comme suit :
« - Article 27 – Information des associés »
décide d'insérer, au premier alinéa, à la suite de « la lettre de convocation aux Assemblées Générales » la référence « ou le courrier électronique de convocation pour les associés l'ayant accepté »
décide au troisième tiret du troisième alinéa de supprimer la référence « 760000 » et de la remplacer par « 760.000 ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
Trente-huitième résolution (Modification de l'article 27 des statuts « Exercice social »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes de renuméroter l’article 27, comme suit :
« - Article 28 – Exercice social »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Trente-neuvième résolution (Modification de l'article 28 des statuts « Inventaires et comptes sociaux »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance sur la mise en conformité des statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes de renuméroter l’article 28, comme suit :
« - Article 29 – Inventaires et comptes sociaux »
décide de remplacer, au deuxième alinéa, la références « aux Sociétés Civiles » par « aux sociétés civiles»
décide de remplacer, au troisième alinéa, les références à « l’article L.214-78 du Code monétaire et financier et R.214-122 du Code monétaire et financier » par « l’article L.214-109 du Code monétaire et financier et R.214-157-1 du Code monétaire et financier »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Quarantième résolution (Modification de l'article 29 des statuts « Affectation et répartition des résultats »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes, de renuméroter l’article 29, comme suit :
« - Article 30 – Affectation et répartition des résultats»
décide de remplacer, au quatrième alinéa, les références à « l’article 11 » par « l’Article 11 4° »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Quarante-et-unième résolution (Modification de l'article 30 des statuts « Dissolution- Liquidation »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes de renuméroter l’article 30, comme suit :
« - Article 31 – Dissolution- liquidation »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Quarante-deuxième résolution (Modifications de l'article 31 des statuts« Partage »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes de renuméroter l’article 31, comme suit :
« - Article 32 – Partage»
Le reste de l'article demeure inchangé.
Quarante-troisième résolution (Modification de l'article 32 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, subséquemment aux nouveaux articles insérés par les résolutions précédentes de renuméroter l’article 32, comme suit :
« - Article 33 »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Quarante-quatrième résolution (Modifications diverses). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
décide que toute référence à la société GENE ENTREPRISE sous l'expression « la société » est remplacée par « la Société » au sein des article 2 à 33 des Statuts
décide que toute référence à la société de gestion sous l'expression « la société de gestion» sera remplacée par « la Société de Gestion» au sein des article 2 à 33 des Statuts
Quarante-cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
LA SOCIETE DE GESTION
AMUNDI IMMOBILIER.
1402736
| 30 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
GENEPIERRE
Société civile de placement immobilier au capital de 160 721 298 €
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris
313 849 978 R.C.S. Paris
(Société absorbante)
GENE-ENTREPRISE
Société civile de placement immobilier au capital de 89 933 600 €
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris
481 263 838 R.C.S. Paris
(Société absorbée)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 2014, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société GENE-ENTREPRISE (« GNE ») par la société GENEPIERRE (« GNP »), selon les modalités suivantes (la « Fusion ») :
1. Motifs et buts de la Fusion
La Fusion pour objectif :
-— d’acheter des actifs unitaires de plus grande taille répondant à la demande locative en Ile-de-France et en Régions ;
-— de disperser le risque locatif en augmentant le nombre d’immeubles et le nombre de locataires ;
-— d’améliorer la capacité d’absorption des travaux ;
-— d’obtenir une identification plus claire de GNP, par les distributeurs en concentrant l’action commerciale sur un produit uniquement, au lieu de deux similaires avant la Fusion ;
-— d’augmenter la liquidité des associés grâce à un plus grand nombre de parts ;
-— de se positionner sur des immeubles « prime », c’est-à-dire localisés dans les secteurs les plus recherchés par les utilisateurs, en priorité à Paris/Ile-de-France et dans les principales métropoles régionales ;
-— de rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ;
-— d’être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité).
2. Conditions de la Fusion
D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014. Les opérations réalisées par GNE depuis cette date seront donc, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par GNP à compter de cette même date.
3. Comptes retenus pour établir les conditions de la Fusion
Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de GNP et de GNE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, arrêtés par les organes de gestion respectifs de GNE et GNP et certifiés par les Commissaires aux comptes respectifs de GNE et GNP.
4. Apports
Dans le cadre de la Fusion, les éléments d’actifs et de passifs de GNE seront transmis à leur valeur vénale au 31 décembre 2013, à savoir :
|
- Montant des actifs transférés |
130 567 609, 02 € |
|
- Montant des passifs pris en charge par GNP |
33 749 920, 69 € |
|
- Actifs net transmis |
96 817 688, 33 € |
5. Méthode d'évaluation des apports et principes de détermination de la parité d’échange de la Fusion
Pour les besoins de la Fusion, la société de gestion Amundi Immobilier a déterminé la parité d’échange à partir (i) des valeurs d’expertise des patrimoines immobiliers de GNE et GNP établies sur la base des comptes des exercices clos le 31 décembre 2013 et (ii) de la valeur de rendement établie à partir des comptes prévisionnels des exercices 2014, 2015 et 2016 de GNE et GNP.
L’ensemble de ces méthodes a conduit à la fixation de la parité d’échange suivante :
— 3,76 parts de GNP pour 1 part GNE.
6. Rémunération de la Fusion - Augmentations du capital de GNP
En rémunération de l'actif net transmis par GNE, il sera attribué aux associés de GNE des parts nouvelles de 153 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par GNP, à titre d'augmentation de capital.
Les parts nouvellement créées de GNP en rémunération de la Fusion porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation (telle que définie au point 10 ci-dessous).
7. Traitement des rompus
Dans le cas où un associé de GNE ne pourrait obtenir en échange de ses parts un nombre entier de parts de GNP, il pourra recevoir conformément à l’article R. 214-154 du Code monétaire et financier :
— soit le nombre entier de parts de GNP immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire effectué en numéraire par l'associé de GNE à GNP,
— soit le nombre entier de parts de GNP immédiatement inférieur, accompagné d'un remboursement du rompu effectué par GNP au profit de l'associé de GNE.
Le versement complémentaire et le remboursement du rompu seront calculés à partir de la valeur de la part de GNP retenue pour déterminer la parité de fusion.
La société de gestion Amundi Immobilier demandera, s’il y a lieu, aux associés de GNE d’effectuer un choix par écrit dans le délai de 30 jours calendaires à compter de la date de l’assemblée générale de GNP appelée à statuer sur la Fusion au moyen d’un coupon réponse qui leur sera adressé.
L’associé qui ne se sera pas prononcé dans le délai mentionné ci-dessus sera réputé avoir opté pour le remboursement en numéraire.
Il sera demandé à l’assemblée générale de GNP d’augmenter le capital social de GNP par création d’un nombre de parts de 153 euros de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de GNP auquel les associés de GNE auraient droit sur la base du rapport d’échange précité.
Il sera également proposé à cette assemblée de déléguer à la société de gestion Amundi Immobilier le pouvoir d’arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital liée à la Fusion en fonction des coupons réponses visés ci-dessus.
8. Prime de Fusion
La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés dans le cadre de la Fusion et le montant définitif de l'augmentation de capital de GNP qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte du choix des associés de GNE entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion.
9. Dissolution de GNE
La réalisation définitive de la Fusion entraînera de plein droit la dissolution sans liquidation de GNE et la transmission universelle de son patrimoine à GNP.
10. Conditions suspensives
La Fusion et l’augmentation de capital de GNP qui en résultera, seront définitivement réalisées après la levée des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion (la « Date de Réalisation »).
Pour information, compte tenu de la date envisagée des assemblées générales de GNE et GNP, soit le 30 juin 2014 sur première convocation ou, si le quorum n’est pas atteint, le 21 juillet 2014 sur seconde convocation et du délai de 30 jours calendaires mentionné au point 7 ci-dessus pour le traitement des rompus, la décision de la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de GNP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion) interviendra au plus tard le 30 septembre 2014.
11. Marché secondaire des parts
Conformément à l’article 422-211 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société de gestion de GNE et GNP a informé l’Autorité des Marchés Financiers de sa décision de suspendre l’inscription des ordres sur le registre à compter du 30 mai 2014.
12. Introduction d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de GNP
Il sera demandé aux associés de GNP d’approuver en assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L.411-1, L.211-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’introduction d’une clause de variabilité du capital social dans les statuts de GNP et la modification en conséquence des statuts de GNP. Cette assemblée générale sera également celle appelée à se prononcer sur la Fusion.
13. Dépôt au greffe
Conformément à l'article R.214-152 du Code monétaire et financier, le projet traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 30 mai 2014, au nom de GNE et GNP.
Pour avis.
1402274
| 17 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
GENE-ENTREPRISE
SCPI au Capital de 71 809 600 €.
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
481 263 838 R.C.S. Paris.
Les Associés de la Société GENE-ENTREPRISE sont convoqués le Mercredi 12 Juin 2013 à 9 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après.
Ordre du jour à titre ordinaire.
— Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI durant l'exercice clos le 31 décembre 2012,
— Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,
— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
— Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de gestion,
— Quitus à la Société de gestion,
— Quitus au Conseil de Surveillance,
— Affectation du résultat et fixation du dividende,
— Approbation des valeurs de la SCPI,
— Rémunération des membres du Conseil de Surveillance,
— Autorisation d’échanges, d’aliénations et de constitutions de droits réels portant sur les immeubles,
— Autorisation d’acquisitions payables à terme,
— Autorisations d'emprunts à court et long terme,
— Renouvellement du mandat de l’Expert Immobilier,
— Pouvoirs en vue des formalités.
Texte des résolutions à titre ordinaire.
Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :
— de la Société de Gestion
— du Conseil de Surveillance,
— et du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.
Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice clos en 2012 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 2 598 307,32 € (32,97 € par part en jouissance).
Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 2 568 883,43 € (soit 32,60 € par part) et le solde soit 29 423,89 € (soit 0,37 € par part) sera prélevé sur le report à nouveau.
Sixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 214-78 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale prend acte les valeurs de la SCPI au 31 Décembre 2012, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :
|
— la valeur nette comptable : |
94 545 245 €, |
soit 1 053,29 € par part. |
|
— la valeur de réalisation : |
81 337 197 €, |
soit 906,14 € par part. |
|
— la valeur de reconstitution : |
91 097 660€, |
soit 1 014,88 € par part. |
Septième résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 9.650 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos en 2013.
Huitième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code monétaire et financier et dans les limites de l’article R 214-116 du même code, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à effectuer tout échange, aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI.
Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de Gestion.
La Société de Gestion informera le Conseil de Surveillance de ces opérations et l'affectation de leur produit, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.
Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013.
Neuvième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à des VEFA ou acquisitions payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.
Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013.
Dixième résolution. — Dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions et conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à court terme, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 10 % de la valeur d’expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel.
Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013.
Onzième résolution. — En vue du financement total ou partiel d’acquisitions d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation et conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes à long terme, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 20 % de la valeur d'expertise des immeubles de la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur.
Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013.
Douzième résolution. — Le mandat d’Expert immobilier de ATISREAL EXPERTISE étant arrivé à expiration, l'Assemblée Générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de quatre exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Treizième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
La société de gestion
AMUNDI IMMOBILIER
1302349
| 19 décembre 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°152 |
GÉNÉ-ENTREPRISE
Société civile de placement immobilier faisant offre au public, au capital de 71.809.600 €,
régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil et par les articles L 214 – 50 et suivants du Code Monétaire et Financier.
La date d'expiration de la société est fixée au 24 mars 2055
Siège social 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris
R.C.S. Paris D 481 263 838
Capital social maximum 300.000.000 €
Objet social : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
La responsabilité de chaque associé, à l'égard des tiers, est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 5 juillet 2011 et l’article 7 des statuts, la société de gestion (AMUNDI IMMOBILIER) a décidé d'augmenter le capital de la SCPI GENE-ENTREPRISE de 23 739 200 € pour le porter de 71.809.600€ à 95.548.800 € par l'émission de 29 674 parts de 800 € nominal.
Le prix de souscription est de 1 011 € (la prime d'émission de 211 € incluant la commission de souscription) et doit être versé le jour de la souscription.
La commission de souscription, incluse dans le prix d'émission, s'établit à 7,50 % HT (8,088 TTC) du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse, soit un montant HT de 75,825 euros et un montant de TTC de 81,769 euros. Cette commission comporte :
– les frais de collecte à hauteur de 4,50 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts) ;
– les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisation des augmentations de capital à hauteur de 3 % HT soit 3,588 % TTC au taux de TVA en vigueur.
Le prix de souscription s’entend net de tout autre frais.
Pour les nouveaux associés le minimum de souscription est de 6 parts, soit 6 066 €.
Les parts souscrites entreront en jouissance le 1er jour du troisième mois suivant la souscription.
La souscription sera ouverte du 2 janvier 2013 au 31 août 2013
La société de gestion se réserve la faculté :
– de limiter l'augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture, sous réserve qu'il représente au moins 75 % de l'augmentation de capital ;
– dans le cas contraire, de proroger la période de souscription si l'émission n'est pas intégralement souscrite à la date de clôture ;
– de clôturer l'augmentation de capital par anticipation, sans préavis, si le montant prévu est collecté ; et
– de majorer le montant de l'augmentation de capital, dans la limite maximum de 30 % du montant initial, si le montant initialement prévu est collecté avant la date de clôture.
La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers n° SCPI n° 12-28en date 11 décembre 2012.
Ce document est disponible au siège de la société de gestion ainsi que dans les principales agences de la Société Générale.
La société de gestion
AMUNDI IMMOBILIER
| 7 décembre 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°147 |
GENE-ENTREPRISE
Société civile de placement immobilier faisant offre au public
Capital social actuel : 71.809.600 €
Capital social maximum 300.000.000 €
Siège social 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris
D 481 263 838 R.C.S. Paris
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'Assemblée générale extraordinaire des associés, réunie le 5 juillet 2011, la société de gestion (AMUNDI IMMOBILIER) a décidé d'augmenter le capital de la SCPI GENE-ENTREPRISE de 26.122.400 € pour le porter de 45.687.200 € à 71.809.600 € par l'émission de 32.653 parts de 800 € de nominal de chacune.
Conformément à la seizième résolution de l'Assemblée générale extraordinaire des associés du 5 juillet 2011, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER est autorisé à porter, en une ou plusieurs fois, le capital de 760.000 € à 300.000.000 €, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé.
Une augmentation de capital de 26.122.400 € par création de 32.653 parts d'un nominal de 800 €, a été lancée le 28 décembre 2011 et clôturée le 4 décembre 2012.
Le capital a ainsi été porté de 45.687.200 € à 71.809.600 €.
L’article 7 des statuts est amendé par l’ajout d’un paragraphe c) ainsi qu’il suit :
«c) Capital social actuel
Par suite de l’augmentation de capital clôturée le 4 décembre 2012, le capital social a été porté de 45.687.200 € à 71.809.600 € divisé en 89.762 parts de 800 € de valeur nominale chacune."
Le reste de l’article demeure inchangé.
1206739
| 21 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
GENE ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public
au capital social de 45.687.200 €
Siège Social : 91-93, Boulevard Pasteur - 75015 PARIS
481 263 838 RCS Paris
AVIS DE CONVOCATION POUR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 07 JUIN 2012
Les associés de la Société GENE ENTREPRISE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 07 Juin 2012 à 10h, à l'hôtel MEDITEL - 28, Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
— Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011,
— Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier,
— Approbation des comptes annuels,
— Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion,
— Quitus à la Société de gestion,
— Quitus au Conseil de Surveillance,
— Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer,
— Approbation de l'allocation globale aux membres du Conseil de Surveillance,
— Autorisation de cession ou échange d’immeubles,
— Autorisations d’emprunt,
— Approbation des valeurs réglementées de la Société,
— Pouvoirs pour les formalités.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS ORDINAIRES
Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports :
– de la Société de gestion,
– du Conseil de Surveillance,
– et du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.
Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2011 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 3 156 414,43 €.
Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 2 755 205,87 € et le solde soit 401 208,56 € sera prélevé sur le report à nouveau.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 9 650 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2012.
Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du Conseil de surveillance.
Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
Huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de GENE ENTREPRISE, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.
Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.
Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou en vue du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de GENE ENTREPRISE, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.
L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur.
Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.
Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31/12/2011, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :
– valeur comptable : 65 612 042,42 € soit 1 148,89 € par part
– valeur de réalisation : 53 999 515,17 € soit 945,55 € par part
– valeur de reconstitution : 60 479 456,99 € soit 1 059,02 € par part
Onzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
1202883
| 9 décembre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°147 |
GÉNÉ-ENTREPRISE
Société civile de placement immobilier faisant offre au public, au capital de 45 687 200 €,
régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil et par les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier.
La date d'expiration de la société est fixée au 24 mars 2055.
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris.
R.C.S. Paris D 481 263 838.
Capital social maximum 300.000.000 €.
Objet social : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
La responsabilité de chaque associé, à l'égard des tiers, est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale extraordinaire des associés, réunie le 5 juillet 2011, la société de gestion (AMUNDI IMMOBILIER) a décidé d'augmenter le capital de la SCPI GENE-ENTREPRISE de 26.376.000 € pour le porter de 45.687.200 € à 72.063.200 € par l'émission de 32.970 parts de 800 € nominal.
Le prix de souscription est de 1 011 € (la prime d'émission de 211 € incluant la commission de souscription) et doit être versé le jour de la souscription.
La commission de souscription, incluse dans le prix d'émission, s'établit à 7,50 % HT (8,088 TTC) du montant de chaque souscription, prime d’émission incluse, soit un montant HT de 75,825 euros et un montant de TTC de 81,769 euros. Cette commission comporte :
— les frais de collecte à hauteur de 4,50 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts) ;
— les frais de recherche d’investissements, de préparation et de réalisation des augmentations de capital à hauteur de 3 % HT soit 3,588 % TTC au taux de TVA en vigueur.
Le prix de souscription s’entend net de tout autre frais.
Pour les nouveaux associés le minimum de souscription est de 6 parts, soit 6 066 €.
La souscription sera ouverte du 28 décembre 2011 au 04 décembre 2012.
La société de gestion se réserve la faculté :
— de limiter l'augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture, sous réserve qu'il représente au moins 75 % de l'augmentation de capital ;
— dans le cas contraire, de proroger la période de souscription si l'émission n'est pas intégralement souscrite à la date de clôture ;
— de clôturer l'augmentation de capital par anticipation, sans préavis, si le montant prévu est collecté ; et
— de majorer le montant de l'augmentation de capital, dans la limite maximum de 30 % du montant initial, si le montant initialement prévu est collecté avant la date de clôture.
La note d'information a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers n° SCPI n° 11-42 en date du 15 novembre 2011.
Ce document est disponible au siège de la société de gestion ainsi que dans les principales agences de la Société Générale.
La société de gestion
AMUNDI IMMOBILIER
| 27 juin 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
GENE ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant offre au public.
Siège Social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 PARIS.
481 263 838 R.C.S. Paris.
Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société GENE ENTREPRISE du mardi 21 juin 2011, à 11 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur - 75015 Paris (Métro Pasteur), l'assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis.
Les Associés de la Société GENE ENTREPRISE sont donc convoqués une seconde fois le mardi 5 juillet 2011 en Assemblée Générale Extraordinaire à 14 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28, boulevard Pasteur - 75015 Paris
ORDRE DU JOUR
De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire
— Rapport spécial de la Société de gestion,
— Rapport spécial du Conseil de Surveillance,
— Non transformation de GENE ENTREPRISE en OPCI,
— Autorisation d'augmenter le capital de la SCPI,
— Diminution de la valeur nominale de la part,
— Autorisation de modification des statuts,
— Pouvoirs pour les formalités.
— Résolutions non agrées par la Société de gestion portant sur la liquidation de la société, présentées par un collectif d'associés.
Quinzième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI GENE ENTREPRISE en Organisme de Placement Collectif Immobilier.
Seizième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à porter, en une ou plusieurs fois, le capital de 57 109 000 € à 300 000 000 €, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé.
A cet effet, elle autorise également la société de gestion à :
– ouvrir chaque augmentation de capital aux conditions qu'elle déterminera ;
– fixer la durée de la période de souscription ;
– clore par anticipation et sans préavis chaque augmentation de capital, dès que le montant total des souscriptions atteindra le montant fixé pour celle-ci, ou arrêter, à la fin de la période de souscription, le montant total de chaque augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, pour autant qu'il en représente au moins les trois quarts ;
– constater chaque augmentation de capital en son nom, effectuer toutes les formalités nécessaires et en particulier procéder aux modifications corrélatives des statuts.
– de relever le montant de l'augmentation de capital, dans la limite maximum de 30 % du montant initial, si le montant initialement prévu est collecté avant la date de clôture.
Elle autorise également la Société de gestion à fixer le délai d'entrée en jouissance des parts nouvellement créées afin de préserver l'intérêt des associés anciens.
Dix-septième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la seizième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à diminuer la valeur nominale de la part pour la ramener de 1 000 € à 800 €.
Dix-huitième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la dix-septième résolution, l'Assemblée Générale des Associés constate que le nouveau capital de la SCPI GENE ENTREPRISE s'établit à 45 687 200 € divisé en 57 109 parts de 800 € de nominal.
Dix-neuvième résolution . — Sous réserve du vote favorable des seizième et dix-septième résolutions, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à modifier l'article 7b des statuts qui sera rédigé ainsi :
Ancienne rédaction
b) Capital social statutaire
Le capital social statutaire est le plafond en-deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le capital social statutaire est fixé à 57 109 000 €. Il est divisé en 57 109 parts de 1 000 € de valeur nominale chacune.
Nouvelle rédaction
b) Capital social statutaire
Le capital social statutaire est le plafond en-deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le capital social statutaire est fixé à 45 687 200 €. Il est divisé en 57 109 parts de 800 € de valeur nominale chacune.
Il pourra être porté à 300 000 000 €, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé.
Vingtième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la seizième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder à la modification de l'article 11-3° des statuts :
Ancienne rédaction
3° Droits et obligations des parts sociales
Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe.
Il est précisé :
– dans le cadre de la souscription de parts sociales, la jouissance intervient à compter du premier jour du mois qui suit le mois de la souscription ;
– en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date.
La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés.
Nouvelle rédaction
3° Droits et obligations des parts sociales
Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe.
Il est précisé :
– La société de gestion peut décider, pour sauvegarder les droits des associés anciens, de fixer la date d'entrée en jouissance des parts nouvellement créées à la date qu'elle estimera nécessaire. Cette possibilité ne pourra être appliquée que pour autant qu'elle ait été portée à la connaissance des souscripteurs concernés.
– en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date.
La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés.
Vingt et unième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
Les résolutions suivantes sont présentées par des associés représentant moins de 5 % du capital social de la SCPI.
Exposé des motifs :
Prenant acte :
– du manque de liquidité des parts sociales et des valeurs de transaction anormalement basses observées sur le marché secondaire des parts sociales, résultant de la trop petite taille de la SCPI ;
– des difficultés de régularité des résultats résultant de la trop petite taille de la SCPI ;
– de l’échec des projets de fusion avec une autre SCPI ;
– de l’inefficacité probable d’une réouverture de la souscription ;
– de l’aggravation de la situation pour les associés restants en cas de mise en place d’un fonds de remboursement ;
– de l’interdit juridique de procéder à des arbitrages d’immeubles avant la 6ème année :
Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée Générale des Associés décide de la mise en liquidation de la SCPI en vue de la dissolution anticipée ;
Vingt-troisième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la vingt-deuxième résolution, l’Assemblée Générale des Associés nomme la Société de Gestion en qualité de liquidateur, sous réserve de son acceptation, avec une rémunération de 1 % HT du montant des sommes encaissées par la SCPI au titre de la réalisation des actifs immobiliers ;
Vingt-quatrième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la vingt-deuxième résolution, l’Assemblée Générale des Associés décide de proroger les fonctions des membres du Conseil de Surveillance jusqu’au terme de la liquidation.
| 3 juin 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°66 |
GENE ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe
faisant offre au public.
Siège Social : 91-93, Boulevard Pasteur - 75015 PARIS.
481 263 838 R.C.S. Paris.
AVIS DE CONVOCATION POUR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU MARDI 21 JUIN 2011
Les associés de la Société GENE ENTREPRISE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 21 juin 2011 à 11h, à l'hôtel MEDITEL - 28, Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De l’Assemblée statuant à titre Ordinaire
— Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010,
— Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier,
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier,
— Approbation des comptes annuels,
— Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion,
— Quitus à la Société de gestion,
— Quitus au Conseil de Surveillance,
— Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer,
— Approbation de l'allocation globale aux membres du Conseil de Surveillance,
— Renouvellement du mandat des membres du conseil de surveillance,
— Autorisation de cession ou échange d’immeubles,
— Autorisations d’emprunt,
— Approbation des valeurs réglementées de la Société,
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
— Pouvoirs pour les formalités.
De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire
— Rapport spécial de la Société de gestion,
— Rapport spécial du Conseil de Surveillance,
— Non transformation de GENE ENTREPRISE en OPCI,
— Autorisation d'augmenter le capital de la SCPI,
— Diminution de la valeur nominale de la part,
— Autorisation de modification des statuts,
— Pouvoirs pour les formalités.
— Résolutions non agrées par la Société de gestion portant sur la liquidation de la société, présentées par un collectif d'associés.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS ORDINAIRES
AGREES PAR LA SOCIETE DE GESTION
Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports :
– de la Société de gestion,
– du Conseil de Surveillance,
– et du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.
Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2010 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 2 935 402,60 €.
Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 2 814 448,89 € et le solde soit 120 953,71 € sera prélevé sur le report à nouveau.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 9 650 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2011.
Septième résolution. — Les mandats des 8 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale.
L'Assemblée Générale des Associés nomme, pour une période de six ans, huit membres au Conseil de Surveillance parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe de l’avis de convocation et ayant reçu le plus grand nombre de voix.
Huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.
Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion, après consultation du Conseil de surveillance.
Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de GENE ENTREPRISE, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.
Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou en vue du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de GENE ENTREPRISE, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.
L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur.
Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.
Onzième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31/12/2010, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :
|
– valeur comptable |
66 013 250,98 € soit 1 155,92 € par part |
|
– valeur de réalisation |
61 412 662,20 € soit 1 075,36 € par part |
|
– valeur de reconstitution |
68 782 181,66 € soit 1 204,40 € par part |
Douzième résolution. — Les mandats des Commissaires aux comptes titulaires, le cabinet AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES et KPMG AUDIT FIDUCIAIRE DE FRANCE arrivant à échéance, l’Assemblée Générale des Associés renouvelle leurs mandats à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Treizième résolution. — Le mandat des Commissaires aux comptes suppléants, Monsieur Pascal BROUARD et AEG FINANCES, arrivant à échéance, l’Assemblée Générale des Associés renouvelle leurs mandats à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016.
Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
TEXTE DES RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES
RESOLUTIONS AGREEES PAR LA SOCIETE DE GESTION
Quinzième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI GENE ENTREPRISE en Organisme de Placement Collectif Immobilier.
Seizième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à porter, en une ou plusieurs fois, le capital de 57 109 000 € à 300 000 000 €, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé.
A cet effet, elle autorise également la société de gestion à :
– ouvrir chaque augmentation de capital aux conditions qu'elle déterminera;
– fixer la durée de la période de souscription;
– clore par anticipation et sans préavis chaque augmentation de capital, dès que le montant total des souscriptions atteindra le montant fixé pour celle-ci, ou arrêter, à la fin de la période de souscription, le montant total de chaque augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, pour autant qu'il en représente au moins les trois quarts;
– constater chaque augmentation de capital en son nom, effectuer toutes les formalités nécessaires et en particulier procéder aux modifications corrélatives des statuts.
–de relever le montant de l'augmentation de capital, dans la limite maximum de 30 % du montant initial, si le montant initialement prévu est collecté avant la date de clôture.
Elle autorise également la Société de gestion à fixer le délai d'entrée en jouissance des parts nouvellement créées afin de préserver l'intérêt des associés anciens.
Dix-septième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la seizième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à diminuer la valeur nominale de la part pour la ramener de 1 000 € à 800 €
Dix-huitième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la dix-septième résolution, l'Assemblée Générale des Associés constate que le nouveau capital de la SCPI GENE ENTREPRISE s'établit à 45 687 200 € divisé en 57 109 parts de 800 € de nominal.
Dix-neuvième résolution. — Sous réserve du vote favorable des seizième et dix-septième résolutions, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à modifier l'article 7b des statuts qui sera rédigé ainsi :
Ancienne rédaction
b) Capital social statutaire
Le capital social statutaire est le plafond en-deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le capital social statutaire est fixé à 57 109 000 €. Il est divisé en 57 109 parts de 1 000 € de valeur nominale chacune.
Nouvelle rédaction
b) Capital social statutaire
Le capital social statutaire est le plafond en-deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le capital social statutaire est fixé à 45 687 200 €. Il est divisé en 57 109 parts de 800 € de valeur nominale chacune.
Il pourra être porté à 300 000 000 €, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé.
Vingtième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la seizième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder à la modification de l'article 11-3° des statuts :
Ancienne rédaction
3° Droits et obligations des parts sociales
Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe.
Il est précisé :
– dans le cadre de la souscription de parts sociales, la jouissance intervient à compter du premier jour du mois qui suit le mois de la souscription ;
– en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date.
La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés.
Nouvelle rédaction
3° Droits et obligations des parts sociales
Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe.
Il est précisé :
– La société de gestion peut décider, pour sauvegarder les droits des associés anciens, de fixer la date d'entrée en jouissance des parts nouvellement créées à la date qu'elle estimera nécessaire. Cette possibilité ne pourra être appliquée que pour autant qu'elle ait été portée à la connaissance des souscripteurs concernés.
– en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date.
La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés.
Vingt et unième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
RESOLUTIONS NON AGREES PAR LA SOCIETE DE GESTION
PRESENTEES PAR DES ASSOCIES REPRESENTANT
AU MOINS 5% DU CAPITAL SOCIAL DE LA SCPI
Les résolutions suivantes sont présentées par des associés représentant moins de 5% du capital social de la SCPI.
Exposé des motifs :
Prenant acte :
– du manque de liquidité des parts sociales et des valeurs de transaction anormalement basses observées sur le marché secondaire des parts sociales, résultant de la trop petite taille de la SCPI ;
– des difficultés de régularité des résultats résultant de la trop petite taille de la SCPI ;
– de l’échec des projets de fusion avec une autre SCPI ;
– de l’inefficacité probable d’une réouverture de la souscription ;
– de l’aggravation de la situation pour les associés restants en cas de mise en place d’un fonds de remboursement ;
– de l’interdit juridique de procéder à des arbitrages d’immeubles avant la 6ème année :
Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée Générale des Associés décide de la mise en liquidation de la SCPI en vue de la dissolution anticipée ;
Vingt-troisième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la vingt-deuxième résolution, l’Assemblée Générale des Associés nomme la Société de Gestion en qualité de liquidateur, sous réserve de son acceptation, avec une rémunération de 1% HT du montant des sommes encaissées par la SCPI au titre de la réalisation des actifs immobiliers ;
Vingt-quatrième résolution. — Sous réserve de l’approbation de la vingt-deuxième résolution, l’Assemblée Générale des Associés décide de proroger les fonctions des membres du Conseil de Surveillance jusqu’au terme de la liquidation.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est composé de :
Messieurs Guy LAJUS – Dominique DUTHOIT – César FERREIRA –Gilbert GAY – SCI BEAUREGARD – GENEFIMMO – SOGECAP
La totalité des mandats des membres du Conseil de surveillance doit être renouvelé.
Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :
|
|
NOMS |
Ages |
Activité profession |
Nb/parts détenues dans GENE ENTREPRISE |
Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe |
|
1 |
DUTHOIT Dominique |
56 ans |
Médecin |
551 |
2 205 |
|
2 |
LAJUS Guy |
74 ans |
Retraité |
10 |
1 394 |
|
3 |
TIESSEN Henri |
65 ans |
Agent général d'Assurances en retraite. |
25 |
633 |
|
4 |
SCI BEAUREGARD |
|
SCI représentée par M. CLEMENT |
10 |
|
|
5 |
SOGECAP |
|
Compagnie d’Assurance-vie et de capitalisation représentée par Mai NGUYEN |
10 |
|
|
6 |
GENEFIMMO |
|
SA Crédit bail représenté par Philippe BOUVIER |
470 |
|
Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :
|
|
NOMS |
Ages |
Activité profession |
Nb/parts détenues dans GENE ENTREPRISE |
Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe |
|
7 |
ABRAMSON Gilles |
53 ans |
Conseil en Investissements financiers |
192 |
691 |
|
8 |
DEMAIE Heathcliff |
37 ans |
Ingénieur au Centre de Recherche de la Manufacture Michelin |
10 |
|
|
9 |
FAUCHON Guy |
56 ans |
Ancien expert comptable et commissaire aux comptes |
300 |
1 040 |
|
10 |
LAPLASSE Gérard |
61 ans |
Directeur Sté HLM retraité |
12 |
60 |
|
11 |
MORILLON Jacques Philippe |
46 ans |
Ingénieur |
104 |
|
|
12 |
PUPIER Georges |
65 ans |
Retraité |
20 |
701 |
|
13 |
SCI LA SAULE BALANCE |
|
SCI Familiale |
66 |
|
|
14 |
TADJINE Jean Daniel |
68 ans |
Retraité de la MACIF |
80 |
|
| 11 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°70 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne
au capital statutaire de 57.109.000 €
Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier,
Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS PARIS
Les Associés de la SCPI GENE-ENTREPRISE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 juin 2010 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum, sur les résolutions présentées à titre Extraordinaire.
En conséquence, elle est de nouveau convoquée, concernant les résolutions présentées à titre Extraordinaire, pour le jeudi 17 juin 2010 à 10h00 (ouverture du bureau à 9h30), à l’auditorium de l’i mmeuble SGAM, 170 place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
De l’Assemblée statuant à titre Extraordinaire
— Modification du siège social et administratif de la société
— Délégation de pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour la note d’information
Nous précisons aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.
LA SOCIETE DE GESTION
Amundi Immobilier
| 21 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne
au capital statutaire de 57.109.000 €
Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier,
Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,
Siège Social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris
481 263 838 RCS Paris
Paris, mai 2010
Cher(ère) Associé(e),
Nous avons l'honneur de vous faire connaître que les Associés de votre Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 10 juin 2010 à 10h00 (ouverture du bureau à 9h30), à l’auditorium de l’i mmeuble SGAM, 170, place Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
En cas de démembrement de parts et conformément aux dispositions statutaires, seuls les usufruitiers sont habilités à voter concernant les résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les nus-propriétaires, quant à eux, votent aux résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les bulletins de vote adressés à chacun tiennent compte de la présente disposition.
Nous attirons votre attention sur la possibilité de vote par correspondance, offerte par l'article L.214-75 du Code Monétaire et Financier.
Vous avez donc le choix entre :
- assister à l'Assemblée (ATTENTION, l'accès de la salle est réservé aux seuls associés, lesquels devront être munis de la présente convocation et d'une pièce d'identité),
- vous y faire représenter au moyen du pouvoir ci-joint,
- vous prononcer sur le projet des résolutions à l'aide du formulaire de vote par correspondance ci-joint.
Veuillez agréer, Cher(ère) Associé(e), l’expression de nos sentiments distingués.
LA SOCIETE DE GESTION
Amundi Immobilier.
- Le rapport d'activité 2009 comportant notamment :
- Rapport de la Société de Gestion ;
- Rapport du Conseil de Surveillance ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Etat du patrimoine, compte de résultat et annexes ;
- Projet des résolutions agréées par la société de gestion
- Le formulaire de vote par correspondance ;
- Un pouvoir ;
- Une enveloppe-réponse (pouvoir ou vote par correspondance) et une demande de carte d’admission.
Première résolution
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENE-ENTREPRISE et la Société de Gestion.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau, soit 3.814.600,54 € selon les modalités suivantes :
- distribution au titre de l'exercice d'une somme de 3.220.947,60 €, soit 56,40 € pour une part de pleine jouissance,
- affectation du solde, soit 593.652,94 € au report à nouveau.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2009 : 66.410.096,55 € soit 1.162,87 € par part.
Sixième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2009 : 64.403.056,51 € soit 1.127,72 € par part.
Septième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2009 : 72.131.423,84 € soit 1.263,05 € par part.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire maintient l’allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 9.650 € pour l’exercice 2010.
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale ordinaire ratifie la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat dont la prime est à la charge de la SCPI.
Dixième résolution
L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
Onzième résolution
L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENE-ENTREPRISE en conformité avec la loi.
Douzième résolution
L’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier comme suit les statuts de Géné-Entreprise :
Article 4 – Siège Social
Ancienne rédaction :
Le siège social est fixé à Paris 9e
29, boulevard Haussmann
Nouvelle rédaction :
Le siège social est fixé à Paris 15e
91-93, boulevard Pasteur.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la Société de gestion.
Article 5 – Siège Administratif
Ancienne rédaction :
Le siège administratif est fixé à COURBEVOIE
18 avenue d’Alsace, Tour les Miroirs, adresse du siège administratif de la Société de Gestion
Nouvelle rédaction :
Le siège administratif est fixé à Paris 15e
91-93, boulevard Pasteur.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la Société de Gestion.
Treizième résolution
L’Assemblée Générale extraordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENE-ENTREPRISE en conformité avec la loi.
| 16 décembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°150 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier, faisant publiquement appel à l'épargne
Siège Social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris
481 263 838 RCS Paris
Les Associés de la SCPI GENE-ENTREPRISE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14 décembre 2009 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.
En conséquence, elle est de nouveau convoquée, en application des dispositions de l’article R.214-124 du Code Monétaire et Financier, par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT, société de gestion de la SCPI GENE-ENTREPRISE, pour le 21 décembre 2009 à 11H30 (ouverture du bureau à 11heures), à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris la Défense (92043) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Nomination de Crédit Agricole Asset Management Real Estate, titulaire de l’agrément AMF numéro GP 07000033 délivré le 26 juin 2007, société anonyme au capital de 11.008.372 euros, dont le siège social est sis à PARIS 91-93 Bd Pasteur et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 315 429 837, en tant que nouveau gérant statutaire de la SCPI GENE-ENTREPRISE, sous réserve de la réalisation préalable de l’apport de la branche d’activité de gestion d’actifs dans le secteur immobilier par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT à CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE (« l’Apport »).
La qualité de nouveau gérant statutaire de la SCPI GENE-ENTREPRISE interviendra à compter de la date de réalisation de l’Apport (1).
Pouvoirs à donner au nouveau gérant statutaire pour la mise à jour en conséquence de la note d’information et des statuts de la SCPI.
— Sous réserve de l’adoption de la première résolution par l’Assemblée Générale Extraordinaire et de la réalisation de sa condition suspensive, prendre acte de la modification à intervenir, à la date de réalisation de l’Apport, de la dénomination sociale du CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à AMUNDI IMMOBILIER. Pouvoirs à donner au gérant statutaire à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.
— Pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi.
— Première résolution. L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, nomme, sous réserve de la réalisation préalable de l’apport de la branche d’activité de gestion d’actifs dans le secteur immobilier par la société Société Générale Asset Management à la société Crédit Agricole Asset Management Real Estate («l' Apport »), en qualité de nouveau gérant statutaire de la SCPI GENE-ENTREPRISE, à compter de la date de réalisation de l’Apport (1),
la société Crédit Agricole Asset Management Real Estate, titulaire de l’agrément AMF numéro GP 07000033 délivré le 26 juin 2007, société anonyme au capital de 11 008 372 euros, dont le siège social est sis à Paris 91-93 boulevard Pasteur et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 429 837, et donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.
— Deuxième résolution. Sous réserve de l’adoption de la première résolution par l’assemblée générale extraordinaire et de la réalisation de sa condition suspensive, l’assemblée générale extraordinaire acte la modification à intervenir à la date de réalisation de l’Apport, de la dénomination sociale de Crédit Agricole Asset Management Real Estate à AMUNDI IMMOBILIER, et donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.
— Troisième résolution. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
(1) Cette date est fixée au 31 décembre 2009 sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives visées dans le rapport de gestion. Elle est donc susceptible de décalage dans le temps.
Société Générale Asset Management.
| 27 novembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°142 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier, faisant publiquement appel à l'épargne
Siège Social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris
481 263 838 RCS PARIS
En application des dispositions de l’Article R.214-124 du code Monétaire et Financier les Associés de votre Société sont convoqués, par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT, Société de Gestion de la SCPI GENE-ENTREPRISE en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 14 décembre 2009 à 11H30 (ouverture du bureau à 11H00), à l’auditorium de la Tour SGAM, à Paris la Défense (92043) - 170 place Henri Regnault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
La qualité de nouveau gérant statutaire de la SCPI GENE-ENTREPRISE interviendra à compter de la date de réalisation de l’Apport (1).
Pouvoirs à donner au nouveau gérant statutaire pour la mise à jour en conséquence de la note d’information et des statuts de la SCPI.
RESOLUTIONS AGREEES PAR LA SOCIETE DE GESTION
1ère RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, nomme, sous réserve de la réalisation préalable de l’apport de la branche d’activité de gestion d’actifs dans le secteur immobilier par la société Société Générale Asset Management à la société Crédit Agricole Asset Management Real Estate (l’« Apport »),
en qualité de nouveau gérant statutaire de la SCPI GENE-ENTREPRISE, à compter de la date de réalisation de l’Apport (1),
la société Crédit Agricole Asset Management Real Estate, titulaire de l’agrément AMF numéro GP 07000033 délivré le 26 juin 2007, société anonyme au capital de 11 008 372 euros, dont le siège social est sis à Paris 91-93 boulevard Pasteur et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 429 837,
et donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.
2ème RESOLUTION
Sous réserve de l’adoption de la première résolution par l’assemblée générale extraordinaire et de la réalisation de sa condition suspensive, l’assemblée générale extraordinaire acte la modification à intervenir à la date de réalisation de l’Apport, de la dénomination sociale de Crédit Agricole Asset Management Real Estate à AMUNDI IMMOBILIER, et donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de mettre à jour en conséquence la note d’information et les statuts de la SCPI.
3ème RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
(1) Cette date est fixée au 31 décembre 2009 sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives visées dans le rapport de gestion. Elle est donc susceptible de décalage dans le temps.
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT
| 28 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier, faisant publiquement appel à l'épargne
Siège Social : 29 boulevard Haussmann – 75009 Paris
481 263 838 RCS PARIS
Les Associés de la SCPI GENE-ENTREPRISE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 octobre 2009 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.
En conséquence, elle est de nouveau convoquée, en application des dispositions de l’article R.214-124 du Code Monétaire et Financier, conjointement par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT et un commissaire aux comptes soussignés, pour le 4 novembre 2009 à 11H30 (ouverture du bureau à 11H00), à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris la Défense (92043) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Ratification de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) en tant que nouveau gérant statutaire de GENE-ENTREPRISE, en remplacement de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI).
- Ratification, à compter de ce jour, des actes d’administration de la SCPI conclus par la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM)
- Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de la SCPI GENE-ENTREPRISE relative au changement de la société de gestion
- Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi ;
- Questions diverses.
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT
UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
KPMG Audit
| 12 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°122 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier, faisant publiquement appel à l'épargne.
Siège Social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
481 263 838 RCS Paris.
En application des dispositions de l’Article R.214-124 du code Monétaire et Financier les Associés de la SCPI GENE-ENTREPRISE sont convoqués, conjointement par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT et un Commissaire aux Comptes soussignés, en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 27 octobre 2009 à 11H30 (ouverture du bureau à 11H00), à l’auditorium de la Tour SGAM, à Paris-La Défense (92043) - 170, place Henri Regnault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
- Ratification de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) en tant que nouveau gérant statutaire de GENE-ENTREPRISE, en remplacement de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI).
- Ratification, à compter de ce jour, des actes d’administration de la SCPI conclus par la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM)
- Pouvoir à donner au nouveau gérant statutaire pour procéder à la mise à jour des statuts et de la note d’information de la SCPI GENE-ENTREPRISE relative au changement de la société de gestion
- Délégation de pouvoir à donner au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt, à toute formalité de publicité prévus par la loi ;
- Questions diverses.
|
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT |
UN COMMISSAIRE AUX COMPTES |
|
|
KPMG Audit |
1ère résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, ratifie comme nouveau gérant statutaire, à compter de ce jour, la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) au capital de 378 895 720,25 €, représentée par son Président Directeur Général Olivier LECLER, titulaire de l’agrément AMF n° GP 96 007 délivré le 30 décembre 1996, complété par un agrément en date du 23 juillet 2009 portant sur le programme relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308 396 308.
2ème résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, ratifie, à compter de ce jour, l’ensemble des actes d’administration de la SCPI conclus par la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) au capital de 378 895 720,25 €, représentée par son Président Directeur Général Olivier LECLER, titulaire de l’agrément AMF n° GP 96 007 délivré le 30 décembre 1996, complété par un agrément en date du 23 juillet 2009 portant sur le programme relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 308.396.308.
3ème résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) à l’effet de mettre à jour la note d’information et les statuts.
4ème résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
| 25 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe faisant publiquement appel à l'épargne
au capital statutaire de 57.109.000 €
Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier,
Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS PARIS
Les Associés de Gene-entreprise sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 10 juin 2009 à 10h00, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENE-ENTREPRISE et la Société de Gestion.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale.sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau, soit 3.224.548,13 selon les modalités suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2008 : 66.079.764 € soit 1.157,08 € par part.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2008 : 70.174.503 € soit 1.228,78 € par part
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2008 : 78.595.443 € soit 1.376,23 € par part
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire nomme en qualité d’expert immobilier en charge de l’évaluation trimestrielle du patrimoine la société Atisreal Expertise pour une durée de 4 ans à compter de l’exercice 2009, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire décide de porter l’allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 9.650 € pour l’exercice 2009.
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire ratifie le principe de la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat, dont le choix serait effectué suite à appel d’offre et dont la prime serait à la charge de la SCPI.
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENE-ENTREPRISE en conformité avec la loi.
La Société de Gestion
SGAM AI
| 28 novembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°144 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe
faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de € 57.109.000
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS Paris
Les Associés de la SCPI GENE-ENTREPRISE réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 novembre 2008 sur 2ème convocation, ont approuvé la mise en place d’un marché secondaire des parts selon les dispositions de l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier, ainsi que rappelé au Chapitre 2 Modalités de sortie – Marché secondaire de la note d’information et à l’Article 13 Cession des parts sociales des Statuts et par conséquence, la transformation de la SCPI GENE-ENTREPRISE à capital variable en Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe.
Dans ce cadre, les associés de la SCPI GENE-ENTREPRISE ont ratifié le capital statutaire de la SCPI à 57.109.000 €, divisé en 57.109 parts de 1.000 € de valeur nominale chacune
Les statuts et note d’information seront modifiés en ce sens.
La Société de Gestion
SGAM AI
| 7 novembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°135 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de € 200.000.000
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS Paris
Les Associés de la SCPI GENE-ENTREPRISE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 6 novembre 2008 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.
En conséquence, elle est de nouveau convoquée pour le 13 novembre 2008 à 10H00, à l’auditorium de l’immeuble « SGAM » à Paris la Défense
( 92 ) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nous précisons aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.
La Société de Gestion
SGAM AI
| 20 octobre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°127 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de € 200.000.000
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS Paris
Les Associés de Gene-entreprise sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 6 novembre 2008 à 10H00 (ouverture du bureau à 9H30), à l’auditorium de l’Immeuble « SGAM » à Paris la Défense (92) - 170 place Henri Regnault, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire approuve la mise en place d’un marché secondaire des parts de Géné-Entreprise, selon les dispositions de l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier, ainsi que rappelé au Chapitre 2 Modalités de sortie – Marché secondaire de la note d’information et à l’Article 13 Cession des parts sociales des Statuts.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, approuve la transformation de Géné-Entreprise en SCPI à capital fixe.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire acte le capital social statutaire de Géné-Entreprise à la somme de 57.109.000 euros divisé en 57.109 parts de 1.000 euros de valeur nominal chacune.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information et les Statuts de la SCPI Géné-Entreprise au regard des décisions prises relatives à la transformation de Géné-Entreprise en SCPI à capital fixe.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
La Société de Gestion
SGAM AI
| 23 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant publiquement appel à l'épargne
au capital statutaire de 200.000.000 €
Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier,
Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS PARIS
Les Associés de Gene-entreprise sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 10 juin 2008 à 10h00, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés.
DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.
TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENE-ENTREPRISE et la Société de Gestion.
QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau, soit 2 161 059,38 €, selon les modalités suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2007 : 65.532.459 € soit 1.147,50 € par part.
SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2007 : 71.886.371 € soit 1.258,76 € par part
SEPTIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2007 : 80.512.736 € soit 1.409,81 € par part
HUITIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale ordinaire maintient l’allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 9.450 € pour l’exercice 2008.
NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENE-ENTREPRISE en conformité avec la loi.
La Société de Gestion
SGAM AI
| 16 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°138 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne
au capital social statutaire de 200.000.000 €
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS Paris
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le jeudi 08/11/07, les porteurs de parts de la SCPI GENE-ENTREPRISE ont nommé comme nouveau gérant statutaire de la SCPI GENE-ENTREPRISE à compter de ce jour la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) au capital de 68.672.885 €, titulaire de l’agrément AMF n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 410 704 571 R.C.S. NANTERRE, représentée par son Directeur Général Philippe BROSSE, en remplacement de la société GESTINVIM. Les statuts et note d’information ont été modifiés en ce sens.
Le Gérant
SGAM AI
0717386
| 31 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°131 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de € 200.000.000
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS Paris
Les Associés de la SCPI GENE ENTREPRISE sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 octobre 2007 n’a pu valablement délibérer, faute de quorum.
En conséquence, elle est de nouveau convoquée pour le 8 novembre 2007 à 10H00, à l’auditorium de la Tour « SGAM » à Paris la Défense ( 92 ) – 170 place Henri Regnault à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour suivant :
Nous précisons aux Associés que le pouvoir qu’ils ont pu donner à un mandataire ou le vote par correspondance qu’ils ont pu exprimer à l’occasion de la première Assemblée reste valable pour cette seconde Assemblée Générale.
La Société de Gestion
GESTINVIM
| 12 octobre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°123 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de € 200.000.000
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS
481 263 838 RCS Paris
Les Associés de Gene-entreprise sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 30 octobre 2007 à 10h00, à l’Auditorium de l’immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, nomme comme nouveau gérant statutaire, à compter de ce jour, la société anonyme SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) au capital de 68.672.885 €, titulaire de l’agrément AMF n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, société dont le siège social est 170, place Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, 410 704 571 R.C.S. NANTERRE.
L’Assemblée Générale Extraordinaire remercie GESTINVIM et ses collaborateurs pour les diligences accomplies jusqu’à ce jour dans le cadre de sa mission de gérant statutaire.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) de procéder à la mise à jour de la note d’information et des statuts de la SCPI GENE ENTREPRISE.
Cette mise à jour comprend :
1 – Il est rajouté le préambule suivant :
« L’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des Organismes de Placement Collectif Immobilier et les modalités de transformation des Sociétés Civiles de Placement Immobilier en Organismes de Placement Collectif Immobilier a été ratifiée par la loi de finances rectificative du 31 décembre 2006.
Il est ici rappelé l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier qui fait obligation aux sociétés de gestion des Sociétés Civiles de Placement Immobilier d’informer du régime des Organismes de Placement Collectif Immobilier les souscripteurs de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier préalablement à leur souscription ou acquisition. Cette information porte en particulier sur l’obligation qui est faite aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier de convoquer une assemblée générale pour soumettre au vote des associés la possibilité de se placer sous ce régime.
Les conditions d’information seront définies dans le règlement général et l’instruction de l’Autorité des Marchés Financiers à paraître. »
NOTE D’INFORMATION
1. Introduction. 2. Renseignements sur les fondateurs.
« GENE ENTREPRISE sera animée par GESTINVIM, Société de Gestion du Groupe SOCIETE GENERALE, qui a reçu l’agrément de la Commission des Opérations de Bourse conformément au Code Monétaire et Financier »
Est remplacé par :
« « GENE ENTREPRISE sera animée par SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI), Société de Gestion du Groupe SOCIETE GENERALE, qui a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers conformément au Code Monétaire et Financier »
2. II Conditions Générales de souscription de parts. 5. Lieu de souscription et de versement :
L’entier paragraphe :
« Les souscriptions et les versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, Tour les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, ainsi qu’aux guichets de la SOCIETE GENERALE et des établissements bancaires affiliés à son Groupe ».
Est remplacé par :
« Les souscriptions et les versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault 92043 Paris – la Défense cédex, ainsi qu’aux guichets de la SOCIETE GENERALE et des établissements bancaires affiliés à son GROUPE. »
3. III Modalités de sortie. 2. Dispositions générales relatives aux cessions. Registre des transferts.
Le 2ème tiret du 3ème paragraphe:
« - de la justification du paiement des droits d’enregistrements (actuellement 4,80 %) »
Est remplacé par :
« - de la justification du paiement des droits d’enregistrements (actuellement 5 %) ».
4. III Modalités de sortie. 2. Dispositions générales relatives aux cessions. Droits d’enregistrement.
L’entier paragraphe :
« Les droits d’enregistrement sont actuellement de 4,80 % du montant de la transaction. Ils sont à la charge de l’acquéreur. »
Est remplacé par :
« Les droits d’enregistrement sont actuellement de 5 % du montant de la transaction. Ils sont à la charge de l’acquéreur. »
5. III Modalités de sortie. 3. Marché secondaire. Diffusion des informations dans le public :
L’entier paragraphe :
« Toutes les informations relatives au :
sont rendues publiques sur le site Internet de GESTINVIM ou sur simple appel téléphonique au numéro mis à disposition, le 01.49.67.06.16, où ces informations seront disponibles en permanence. »
Est remplacé par :
« Toutes les informations relatives au :
sont rendues publiques sur le site Internet de SGAM-AI (à compter du 1er janvier 2008) ou sur simple appel téléphonique au numéro mis à disposition, le 01.56.37.51.40, où ces informations seront disponibles en permanence. »
6. III Modalités de sortie. 3. Marché secondaire. Périodicité des prix d’exécution :
Dans les 2ème et 6ème paragraphes, il convient de remplacer le numéro de téléphone suivant :
« 01.49.67.06.16 »
Par :
« 01.56.37.51.40 ».
7. III Modalités de sortie. 3. Marché secondaire. Mode de transmission des ordres :
Le premier paragraphe :
« Les ordres peuvent être adressés directement à la Société de Gestion, Tour les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, ainsi qu’aux guichets de la SOCIETE GENERALE et des établissements bancaires affiliés à son Groupe. »
Est à remplacer par :
« Les ordres peuvent être adressés directement à la Société de Gestion, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, 92043 Paris la Défense cédex, ainsi qu’aux guichets de la SOCIETE GENERALE et des établissements bancaires affiliés à son Groupe. »
8. III Modalités de sortie. 3. Marché secondaire. Droits d’enregistrement :
L’entier paragraphe :
« Les droits d’enregistrement sont actuellement de 4,80 % du montant de la transaction. Ils sont à la charge de l’acquéreur. »
Est à remplacer par :
« Les droits d’enregistrement sont actuellement de 5 % du montant de la transaction. Ils sont à la charge de l’acquéreur. »
9. IV Frais. 3. Lors des cessions de parts.
Le dernier paragraphe :
« Pour toutes cessions réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier : il est dû par l’acquéreur, à la Société de Gestion une commission calculée au taux de 5 % HT sur le prix net vendeur (5,98 % TTC au taux de TVA en vigueur), ainsi que les droits d’enregistrement (4,80 % au taux actuel en vigueur) applicables au montant de la transaction. »
Est remplacé par :
« Pour toutes cessions réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier : il est dû par l’acquéreur, à la Société de Gestion une commission calculée au taux de 5 % HT sur le prix net vendeur (5,98 % TTC au taux de TVA en vigueur), ainsi que les droits d’enregistrement (5 % au taux actuel en vigueur) applicables au montant de la transaction. »
10. V Fonctionnement de la Société. 5. Régime fiscal. Revenus. Revenus fonciers :
L’entier paragraphe :
« Les revenus provenant de la location des immeubles entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Ils bénéficient d’un abattement forfaitaire, actuellement de 14 % et d’un certain nombre de déductions. »
Est remplacé par :
« Les revenus provenant de la location des immeubles entrent dans la catégorie des revenus fonciers.
L’abattement forfaitaire de 14 % pour charges est supprimé pour les revenus imposables à compter du 1er janvier 2006.
La déduction des montants réels comprend les primes d’assurances, les frais de procédures, les rémunérations, honoraires et commissions versés à un tiers au titre de la gestion, les frais de garde, de concierge.
Pour les autres frais de gestion (téléphone, correspondances…), il est institué un forfait de 20 euros par local.
La contribution sur les revenus locatifs est supprimée pour les immeubles loués par des personnes physiques ou des sociétés non soumises à l’IS (sauf celles dont l’un des associés au moins est soumis à l’IS).
Les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration ainsi que les impôts, taxes et intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus fonciers pour leur montant réel dans les conditions et limites en vigueur. »
11. V Fonctionnement de la Société. 5. Régime fiscal. Revenus. Revenus financiers. 4ème paragraphe.
Le 1er tiret :
« L’alternative se présente ainsi :
Est remplacé par :
« L’alternative se présente ainsi :
A compter des revenus versés au titre de l’exercice 2007, les prélèvements sociaux (au taux actuel de 11 %) feront l’objet d’un prélèvement à la source pour tous les associés, y compris ceux n’ayant pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire. »
12. VI Administration, Contrôle, Information de la Société. 1. La Société :
Dans le tableau de présentation, le texte de « la Forme » :
« Société civile autorisée à faire publiquement appel à l’épargne régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier, le décret n° 71-254 du 1er juillet 1971 modifié et tous textes subséquents ».
Est remplacé par :
« Société civile autorisée à faire publiquement appel à l’épargne régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-50 et suivants et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier et tous textes subséquents ».
13. VI Administration, Contrôle, Information de la Société. 2. Administration : Société de Gestion nommée
L’entier tableau :
Dénomination : GESTINVIM
Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris
Siège administratif : Tour les Miroirs – Bâtiment D - La Défense 3 – 18, avenue d’Alsace - 92400 COURBEVOIE
Nationalité : Française
Forme juridique : S.A.
Registre du commerce : 308 448 935 RCS PARIS
Objet social : La promotion, l’administration et la gestion de toutes Sociétés Civiles Immobilières et en général toutes activités de gestion d’actifs pour compte de tiers.
Capital : Le capital s’élève à 600.000 € divisé en 40.000 actions de 15 € réparti comme suit :
Direction :
Administrateurs :
Activité : L’activité de GESTINVIM est consacrée au développement et à la gestion des SCPI du Groupe SOCIETE GENERALE.
Agrément de la Commission des Opérations de Bourse devenue Autorité des marchés financiers : N° SG-SCPI 94/03 du 20 décembre 1994
Est remplacé par :
Dénomination : SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI)
Siège social et administratif : Immeuble SGAM - 170, place Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE
Nationalité : Française
Forme juridique : Société Anonyme
Registre du commerce : 410 704 571 R.C.S. NANTERRE
Objet social : Gestion de portefeuille pour le compte de tiers, dans la limite de l’agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers.
Capital : Le capital s’élève à 68.672.885 € divisé en 450.314 actions de 152,50 € réparti comme suit :
Direction :
Administrateurs :
Activité : L’activité de SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) est consacrée à la gestion de portefeuille pour compte de tiers dans les limites de l’agrément délivré par l’AMF.
Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière.
14. VI Administration, Contrôle, Information de la Société. 6. Information
La totalité du point 6. Information :
« Adresse : GESTINVIM
Tour les Miroirs
Bâtiment D – La Défense 3
18, avenue d’Alsace
92400 COURBEVOIE
Téléphone : 01.42.14.31.99
Site Internet de la Société de Gestion : www.gestinvim.com »
Est remplacé par :
« Adresse : SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI)
Immeuble SGAM
SGAM/AI/REM
170 place Henri Regnault
92043 Paris la Défense cédex
Téléphone : 01.56.37.51.11
Site internet de la société de gestion : www.sgam-ai.com (à compter du 01 janvier 2008) ».
15. VI Administration, Contrôle, Information de la Société.7. Personne assumant la responsabilité de la note d’information
« GESTINVIM » est remplacé par « SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) ».
STATUTS
16. Titre 1. Objet. Dénomination. Siège. Durée. Article 1 – Forme :
L’entier article :
« La Société est une Société Civile à capital variable faisant publiquement appel à l’Epargne régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les articles L.214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié et par tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts »
Est remplacé par :
« La Société est une Société Civile à capital variable faisant publiquement appel à l’Epargne régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les articles L.214-50 et suivants et L. 732-7 du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, les articles R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier et par tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts »
17. TITRE 1. Objet. Dénomination. Siège. Durée. Article 5 – Siège Administratif.
L’adresse du siège administratif :
« Le siège administratif est fixé à COURBEVOIE – 18 avenue d’Alsace – Tour les Miroirs, adresse du siège administratif de la Société de Gestion ».
Est à remplacer par :
« Le siège administratif est fixé à Immeuble SGAM 170, place Henri Regnault 92043 PARIS LA DEFENSE CEDEX, adresse du siège social et administratif de la Société de Gestion ».
18. TITRE 3. Administration de la société. Article 15. Nomination de la société de gestion.
Les deux premiers paragraphes :
« La société est administrée par une société de gestion.
GESTINVIM (Société de Gestion d’Investissements et de Placements Immobiliers) société anonyme au capital de 600.000 €, dont le siège social est à PARIS 75009 – 29, boulevard Haussmann, et le siège administratif à COURBEVOIE 92400 – tour les Miroirs – 18, avenue d’Alsace, est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la société.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 308 448 935 RCS PARIS, elle a reçu l’agrément de la Commission des Opérations de Bourse n° SG-SCPI 94-03 conformément à l’article L.214-67 du Code Monétaire et Financier ».
Sont remplacés par :
« La société est administrée par une Société de Gestion.
SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) (Société de Gestion de Portefeuille pour compte de tiers) société anonyme au capital de 68.672.885 €, dont le siège social et administratif est à COURBEVOIE 92400 - Immeuble SGAM – 170, place Henri Regnault, et qui est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la Société.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 704 571 RCS NANTERRE, elle a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers n° GP 03 014 délivré le 15 juin 2003, complété par un agrément en date du 26 juin 2007 portant sur le programme d’activité relatif à la gestion immobilière, conformément à l’article L.214-67 du Code Monétaire et Financier. »
19. TITRE 3. Administration de la société. Article 19. Dernière phrase :
« (au taux actuel en vigueur de 4,80 %) »
Est remplacé par :
« (au taux actuel en vigueur de 5 %) ».
20. TITRE 6. Inventaire. Affectation et répartition du résultat. Article 29 : Inventaire et comptes sociaux. 3ème alinéa :
L’entier alinéa :
« En outre la Société de gestion, conformément à l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier et à l’article 14 du décret 71-524 du 1er juillet 1971, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs bilantielles et les valeurs estimées des différents éléments d’actif et de passif ».
Est à remplacer par :
« En outre la Société de gestion, conformément à l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier et R. 214-122 du Code Monétaire et Financier, établit un état du patrimoine faisant apparaître les valeurs bilantielles et les valeurs estimées des différents éléments d’actif et de passif ».
TROISIEME RESOLUTION
1. Introduction. 1. Caractéristiques, objectifs et politique d’investissement.
Au regard de l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise, caractérisé depuis 2005 par une baisse des taux de rendements de l’ordre de 2 %, le 5ème paragraphe :
« En effet, l’objectif de distribution est de servir un dividende net se situant entre 6,80 % et 7 % l’an par rapport à la valeur de souscription de la part sans que ceci constitue une garantie de la part de la Société de Gestion ».
Est remplacé par :
« En effet, l’objectif de performance globale est compris entre 6,50 % et 6,80 % en moyenne annuelle nette pour le porteur, avant impôt sur un horizon de 8 à 10 ans, dont 1,5 % de valorisation des actifs sans que ceci constitue une garantie de la part de la Société de Gestion ».
QUATRIEME RESOLUTION
II Conditions Générales de souscription de parts. 3. Parts sociales. Prix de souscription :
Au regard des expertises réalisées sur le patrimoine de la SCPI GENE ENTREPRISE, le 3ème paragraphe :
« Le montant de la prime d’émission fixé par la Société de Gestion, indiqué dans le bulletin de souscription et le bulletin trimestriel d’information, s’élève à 300 € par part dont 116,61 € TTC (au taux de TVA en vigueur) par part de commission de souscription »
Est remplacé par :
« Le montant de la prime d’émission fixé par la Société de Gestion, indiqué dans le bulletin de souscription et le bulletin trimestriel d’information, s’élève à 340 € par part dont 120,20 € TTC (au taux de TVA en vigueur) par part de commission de souscription ».
CINQUIEME RESOLUTION
. III Modalités de sortie. 1. Retraits. Prix de retrait avec contrepartie.
Le premier paragraphe :
« La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 1.183,39 € par part, soit : »
|
Prix de souscription |
1.300,00 € |
|
Commission de souscription de 7,50 % HT (8,97 % TTC au taux de TVA en vigueur) |
116,61 € |
|
Valeur de retrait |
1.183,39 € » |
Est remplacé par :
« La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 1.219,80 € par part à compter du 1er février 2007, soit : »
|
Prix de souscription |
1.340,00 € |
|
Commission de souscription de 7,50 % HT (8,97 % TTC au taux de TVA en vigueur) |
120,20 € |
|
Valeur de retrait |
1.219,80 € » |
La Société de Gestion
GESTINVIM
| 23 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de € 200.000.000
Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier,
Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS - 481 263 838 RCS Paris
Les Associés de Gene-entreprise sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 7 juin 2007 à 9h30, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Première résolution
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre GENE-ENTREPRISE et la Société de Gestion.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice augmenté du report à nouveau, soit 2.093.796,23 €, selon les modalités suivantes :
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur comptable de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2006 : 66.059.536 € soit 1.156,73 € par part.
Sixième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2006 : 69.942.546 € soit 1.224,72 € par part.
Septième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de GENE-ENTREPRISE arrêtée au 31 décembre 2006 : 78.341.097 € soit 1.371,78 € par part.
Huitième résolution
L'Assemblée Générale ordinaire porte l’allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 9.450 € pour l’exercice 2007.
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
Dixième résolution
L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la SCPI GENE-ENTREPRISE en conformité avec la loi.
La Société de Gestion
GESTINVIM
| 9 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
GENE-ENTREPRISE
Société civile de placement immobilier à capital variable
Siège social : 29 boulevard Haussmann – 75009 PARIS
capital souscrit : 57.109.000 €
481 263 838 RCS PARIS
Capital statutaire maximum : 200.000.000 €
Durée de la société : 50 ans
Objet social : La société Géné-entreprise a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.
Statuts : déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris
Responsabilité : La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part à effet du 1er février 2007 à 1340 € se décomposant comme suit :
- Nominal : 1.000 €
- Prime d’émission : 340 €
- Prix de retrait : 1.219,80 €
Date d’entrée en jouissance : les parts porteront jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription.
La note d’information ayant reçu le visa de l’autorité des marchés financiers SCPI n° 5-01 en date du 11 janvier 2005 est disponible par courrier au siège de la société.
L’attention est toutefois attirée sur l’évolution au cours de ces deux dernières années du marché de l’immobilier d’entreprise, caractérisé par une baisse régulière et sensible des taux de rendement.
La société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramené à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’autorité des marchés.
La société de gestion
GESTINVIM
| 19 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
GENE-ENTREPRISE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne au capital social statutaire de € 200.000.000
Régie par les articles L 214-50 à L 214-85 du Code Monétaire et Financier,
Décret d'application n° 71.524 du 1er juillet 1971,
Siège Social : 29, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS - 481 263 838 RCS Paris
Les Associés de Gene-entreprise sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 7 juin 2006 à 9h30, Immeuble SGAM, 170 place Henri Regnault, la Défense 6 – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Première résolution.- L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés, et donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour cet exercice.
Deuxième résolution.- L'Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, en ce qui concerne les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions intervenues entre Gene-entreprise et la Société de Gestion.
Troisième résolution.- L'Assemblée Générale ordinaire prend acte de l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise et de la baisse des taux de rendement constatée.
Sur proposition de la Société de Gestion, elle décide d'affecter le montant du bénéfice de l'exercice, soit 225.849,89 €, selon les modalités suivantes :
Quatrième résolution.- L'Assemblée Générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de Gene-entreprise arrêtées au 31 décembre 2005 :
- valeur comptable 60.844.567 €
- valeur de réalisation 60.975.460 €
- valeur de reconstitution 67.324.046 €
Cinquième résolution.- L'Assemblée Générale ordinaire fixe l'allocation de fonctionnement du Conseil de Surveillance à 6.200 € pour l’exercice 2006.
Sixième résolution.- L’Assemblée Générale ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à tout dépôt et toute formalité de publicité prévus par la loi.
Septième résolution.- L’Assemblée Générale ordinaire délègue tout pouvoir à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la note d’information de la Scpi Gene-entreprise en conformité avec la loi.
La Société de Gestion
GESTINVIM
Société civile de placement immobilier à capital variable, faisant publiquement appel à lépargne, au capital social initial de 760 000 .
Capital social statutaire : 200 000 000 .
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés : 481 263 838 R.C.S. Paris.
Référence Insee : n° G7501 990404 7
Rectificatif à lavis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005, page 4449.
Alinéa « durée », au lieu de : « 30 ans à compter de
», lire : « 50 ans à compter de
».
Société civile de placement immobilier à capital variable, faisant
publiquement appel à l'épargne, au capital social initial de 760 000 .
Capital social statutaire : 200 000 000 .
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés : 481 263 838
R.C.S. Paris.
Référence Insee : n° G7501 990404 7
Constitution. Suivant acte sous seing privé en date à Paris du
11 janvier 2005, enregistré à Paris Recette élargie 9e Ouest, le
13 janvier 2005, bordereau 2005/59 case 15.
Il a été procédé à l'établissement des statuts d'une société civile
de placement immobilier à capital variable, faisant publiquement appel à
l'épargne régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par le décret
n° 78-704 du 3 juillet 1978, les articles L. 214-50 et suivants du Code
monétaire et financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles
autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, le décret n° 71-524 du
1er juillet 1971 modifié et par tous textes subséquents ainsi que
par les présents statuts :
Dénomination. Géné-Entreprise.
Objet social. La société a pour objet exclusif l'acquisition et la
gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Siège social. 29, boulevard Haussmann, Paris (9e
arrondissement).
Durée. Trente ans à compter de son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés de Paris.
Capital. Le capital social est divisé en parts de mille euros de
valeur nominale chacune, attribuées aux associés en représentation de leurs
apports.
Le capital social initial est fixé à sept cent soixante mille
euros (760 000 ), divisé en 760 parts de 1 000 de valeur nominale. Le
capital social initial a été entièrement libéré sans appel public à
l'épargne.
Le capital social statutaire est fixé à deux cents millions
d'euros (200 000 000 ).
Si dans les douze mois de la date d'ouverture des souscriptions au
public, lesdites souscriptions n'atteignent pas 15 % du capital maximum
statutaire, la société sera dissoute et les souscriptions recueillies auprès du
public seront remboursées aux associés concernés.
Responsabilité des associés. La responsabilité de chaque associé à
l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est
limitée à une fois la fraction dudit capital qu'il possède.
Augmentation de capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont
conférés par les statuts et selon les dispositions relatives aux sociétés à
capital variable, la société de gestion a décidé d'ouvrir la souscription à
compter du 2 mai 2005 dans les conditions suivantes :
Valeur de la part à souscrire à partir du 2 mai 2005 : 1 300
dont :
Nominal : 1 000 ;
Prime d'émission : 300 ;
Libération : totalité du prix à la souscription ;
Minimum de souscription : 6 parts ;
Jouissance des parts : premier jour du mois qui suit le mois de
souscription.
Retraits, cessions de parts, agrément. Les retraits doivent être
demandés à la société de gestion. Les cessions de parts sont libres entre
associés. Il en est de même de la transmission des parts par voie de
succession, de liquidation de communauté de biens entre époux et de cession à
un conjoint, un ascendant ou un descendant. La cession à un acquéreur non
associé est soumise à l'agrément préalable de la société de gestion.
Les retraits ou cessions partiels ne pourront avoir pour effet de
réduire à moins de six parts la participation d'un associé dans la société.
Gérance. Le gérant statutaire est la société de gestion
d'investissements et de placements immobiliers Gestinvim : société anonyme, au
capital de six cent mille euros, ayant son siège social : 29, boulevard
Haussmann, Paris (9e arrondissement), immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 308 448 935 représentée par
Mme Jocelyne Grossin-Petit demeurant 25, avenue de
l'Observatoire, 75006 Paris. Le gérant statutaire a été nommé pour la durée de
la société.
La société sera immatriculée au Registre de commerce et des sociétés
de Paris.
Le document d'information prévu par l'article L. 412-1 du Code
monétaire et financier a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa SCPI
n° 05/01 en date du 11 janvier 2005.
Ce document est disponible auprès de la société de gestion Gestinvim
et auprès des guichets de la Société générale et des établissements bancaires
affiliés à son Groupe.