GDP GROUPE DE PREVENTION

Entreprise

GDP GROUPE DE PREVENTION
Dernière mise à jour : 01/06/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30241999900065 / Siren : 302419999 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 94 302419999
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
GDP GROUPE DE PREVENTION
Adresse :
1 Rue DU FORT
77720 QUIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2016 : Préccession01/06/2008 : Succession
Prédécesseur : GDP GROUPE DE PREVENTION
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1983
Dénomination : GDP GROUPE DE PREVENTION
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Sigle : GDP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
31/07/2008 : Traçafluides
N° national/d'enregistrement : 3592580
Date de dépôt : 31/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : GROUPE DE PREVENTION sarl
Numéro de SIREN : 302419999

Mandataire 1 : GROUPE DE PREVENTION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-02

Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6311
NOJO : 7702MYG45864400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : 7702MYG43068700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4417
NOJO : 7702MYG40635700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3741
NOJO : 7702MYG37197500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : 7702MYG35428700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6374
NOJO : 217702435039065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°292
NOJO : 000002501198431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2017
Publication légale : est républicain, le 11/01/2018
Oppositions : scp kléber bocquenet notaires associés à besancon 30 rue caporal peugeot - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : achat de la clientèle d'un fonds de commerce d'inspection d'appareils de levage et d'installations électriques et au fichier de cette clientèle suivant acte notarié en date du 12/12/2017 établi par me chantal reisacher deckert notaire à selestat 67600 - 7 avenue du dr houllion enregistré à sie de slestat le 15/12/2017 bordereau 2017/997 case 19

Dénomination : E.V.E RISQUES INDUSTRIELS
RCS non inscrit
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 12000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 302 419 999
Dénomination : groupe prévention g d p sas
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10432
NOJO : 217702401565105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G. D. P. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°64
NOJO : BXA16291001045H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2016
Oppositions : Me Guy DEDIEU, avacot à Foix (09000) 11 avenue de Ferrières
Descriptif : Enregistré à SIE SAINT GAUDENS le 03/10/2016 Bordereau n° 2016/426 Case n° 1 Ext 572 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Foix 415 132 901
Dénomination : BUREAU CONTROLE BTP MIDI PYRENEES
Sigle : BC.BTP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "GDP"
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4465
NOJO : 217702376774135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G. D. P. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7402
NOJO : 217702356857237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G. D. P. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4088
NOJO : 217702327706535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G. D. P. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11153
NOJO : 217702305378398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G. D. P. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11331
NOJO : BXC123000071888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G. D. P. "
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9894
NOJO : BXC112550252654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12274
NOJO : BXC103360092720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers
11/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : BXB093080020994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/06/1983
Date d'effet : 2009-09-01
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION G.D.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CAYZAC GERARD
Montant du capital : 45724.90 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11166
NOJO : BXC09281016736B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION G.D.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5370
NOJO : BXC083390031964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION G.D.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers
27/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2991
NOJO : BXB082330036781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/06/1983
Date d'effet : 2008-06-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Melun 302 419 999
Dénomination : GROUPE DE PREVENTION G.D.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAYZAC GERARD
Montant du capital : 15244.90 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue du Fort
77720 Quiers
Historique de l'unité légale :
30/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00065
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
01/06/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
05/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Type : Personne Physique

Nom : CAYZAC GERARD
Né le 08/10/1948 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue du Fort
77720 Quiers
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2905612 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2905612 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2905612 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2905612 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2905612 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS Mise à jour des statuts
10/08/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2905611 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
30/05/2008 : Décision de gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2802984 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2802984 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
02/03/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°921986 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
02/03/1992 : Décision de gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°921986 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°921986 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
09/01/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°8900615 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/01/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°8900615 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
82 Route DE BAYONNE 1ER ÉTAGE
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Vérifications et contrôles règlementaires ou non règlementaires concernant la protection des travailleurs dans les établissements industriels et locaux recevant le public.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Fort
77720 Quiers
FRANCE
05/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Fort
77720 Quiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Toute activité de prevention dans le cadre de la sécurité du personnel et du public ainsi que le traitement par l'informatique de toutes opérations concernant la gestion des affaires -
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00779
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
3 chemin du Halage de Casamène
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : CORNET PREVENTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2011
Activité : Contrôle technique de conformité
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - TU - récédent propriétaire exploitan - ORNET PREVENTION SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/09/1983 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU RCS DE PARIS LE 04.12. 1974, PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DU 08.11.74 PUBLICITE TRANSFERT DANS LE MONITEUR DE S.& M.- ANCIEN SIEGE: 4 RUE MARIOTTE, PARIS 17EME -
Personnes morales :
10/10/2016 : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GDP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2012 : GROUPE DE PREVENTION "G.D.P."
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toute activité de prevention dans le cadre de la sécurité du personnel et du public ainsi que le traitement par l'informatique de toutes opérations concernant la gestion des affaires -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 45724.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 51 années
08/12/2011 : GROUPE DE PREVENTION G.D.P.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GDP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°7781 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°10419 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°6216 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°6212 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°8353 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°6524 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°8901 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°5548 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°5370 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°4183 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°4151 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°1014 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2397 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2590 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2843 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2665 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2569 déposé le 10/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°3837 déposé le 05/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°4095 déposé le 20/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2257 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2312 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2581 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2087 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°1327 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°1557 déposé le 27/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°1370 déposé le 31/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°1170 déposé le 30/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°91212 déposé le 31/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2169 déposé le 29/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°2034 déposé le 30/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°62899 déposé le 16/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983B00247
Dépôt : N°1002 déposé le 23/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5859 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 1983B00247
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 788250 788395 068
AJAutres immobilisations incorporelles35 36334 403959679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 01035 8709 1399 512
ATAutres immobilisations corporelles96 35784 24912 10823 273
BHAutres immobilisations financières9 8889 8889 770
BJTOTAL (I)437 405154 522282 883438 301
BXClients et comptes rattachés379 7697 580372 189345 984
BZAutres créances161 634161 63428 667
CDValeurs mobilières de placement495495495
CFDisponibilités215 076215 076282 435
CHCharges constatées d’avance12 37812 37816 823
CJTOTAL (II)769 3517 580761 771674 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 206 756162 1021 044 6541 112 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 72545 725
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 52069 520
DDRéserve légale (1)4 5724 572
DGAutres réserves45 73545 735
DHReport à nouveau419 969392 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 00474 643
DLTOTAL (I)659 525633 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 69630 853
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 75679 609
DYDettes fiscales et sociales213 564260 760
EAAutres dettes15 19214 451
EBProduits constatés d’avance (2)62 27293 408
ECTOTAL (IV)385 129479 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 6541 112 705
EIDont emprunts participatifs26 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FOSubventions d’exploitation500
FQAutres produits12 13941 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 297 9781 361 995
FWAutres achats et charges externes266 115252 402
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 13513 267
FYSalaires et traitements660 502673 310
FZCharges sociales201 462217 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 47829 291
GEAutres charges17 04791 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 182 7391 277 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 23984 704
GPTotal des produits financiers (V)33
GUTotal des charges financières (VI)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 22984 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)124 8998 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 9531 808
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 0547 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 17117 149
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 00474 643
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7793 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 1983B00247
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 788250 788395 068
AJAutres immobilisations incorporelles35 36334 403959679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 01035 8709 1399 512
ATAutres immobilisations corporelles96 35784 24912 10823 273
BHAutres immobilisations financières9 8889 8889 770
BJTOTAL (I)437 405154 522282 883438 301
BXClients et comptes rattachés379 7697 580372 189345 984
BZAutres créances161 634161 63428 667
CDValeurs mobilières de placement495495495
CFDisponibilités215 076215 076282 435
CHCharges constatées d’avance12 37812 37816 823
CJTOTAL (II)769 3517 580761 771674 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 206 756162 1021 044 6541 112 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 72545 725
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 52069 520
DDRéserve légale (1)4 5724 572
DGAutres réserves45 73545 735
DHReport à nouveau419 969392 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 00474 643
DLTOTAL (I)659 525633 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 69630 853
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 75679 609
DYDettes fiscales et sociales213 564260 760
EAAutres dettes15 19214 451
EBProduits constatés d’avance (2)62 27293 408
ECTOTAL (IV)385 129479 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 6541 112 705
EIDont emprunts participatifs26 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FOSubventions d’exploitation500
FQAutres produits12 13941 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 297 9781 361 995
FWAutres achats et charges externes266 115252 402
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 13513 267
FYSalaires et traitements660 502673 310
FZCharges sociales201 462217 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 47829 291
GEAutres charges17 04791 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 182 7391 277 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 23984 704
GPTotal des produits financiers (V)33
GUTotal des charges financières (VI)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 22984 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)124 8998 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 9531 808
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 0547 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 17117 149
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 00474 643
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11969 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1983B00247
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 788250 788395 068
AJAutres immobilisations incorporelles35 36334 403959679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 01035 8709 1399 512
ATAutres immobilisations corporelles96 35784 24912 10823 273
BHAutres immobilisations financières9 8889 8889 770
BJTOTAL (I)437 405154 522282 883438 301
BXClients et comptes rattachés379 7697 580372 189345 984
BZAutres créances161 634161 63428 667
CDValeurs mobilières de placement495495495
CFDisponibilités215 076215 076282 435
CHCharges constatées d’avance12 37812 37816 823
CJTOTAL (II)769 3517 580761 771674 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 206 756162 1021 044 6541 112 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 72545 725
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 52069 520
DDRéserve légale (1)4 5724 572
DGAutres réserves45 73545 735
DHReport à nouveau419 969392 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 00474 643
DLTOTAL (I)659 525633 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 69630 853
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 75679 609
DYDettes fiscales et sociales213 564260 760
EAAutres dettes15 19214 451
EBProduits constatés d’avance (2)62 27293 408
ECTOTAL (IV)385 129479 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 6541 112 705
EIDont emprunts participatifs26 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FOSubventions d’exploitation500
FQAutres produits12 13941 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 297 9781 361 995
FWAutres achats et charges externes266 115252 402
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 13513 267
FYSalaires et traitements660 502673 310
FZCharges sociales201 462217 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 47829 291
GEAutres charges17 04791 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 182 7391 277 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 23984 704
GPTotal des produits financiers (V)33
GUTotal des charges financières (VI)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 22984 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)124 8998 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 9531 808
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 0547 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 17117 149
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 00474 643
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4311 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1983B00247
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 788250 788395 068
AJAutres immobilisations incorporelles35 36334 403959679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 01035 8709 1399 512
ATAutres immobilisations corporelles96 35784 24912 10823 273
BHAutres immobilisations financières9 8889 8889 770
BJTOTAL (I)437 405154 522282 883438 301
BXClients et comptes rattachés379 7697 580372 189345 984
BZAutres créances161 634161 63428 667
CDValeurs mobilières de placement495495495
CFDisponibilités215 076215 076282 435
CHCharges constatées d’avance12 37812 37816 823
CJTOTAL (II)769 3517 580761 771674 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 206 756162 1021 044 6541 112 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 72545 725
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 52069 520
DDRéserve légale (1)4 5724 572
DGAutres réserves45 73545 735
DHReport à nouveau419 969392 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 00474 643
DLTOTAL (I)659 525633 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 69630 853
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 75679 609
DYDettes fiscales et sociales213 564260 760
EAAutres dettes15 19214 451
EBProduits constatés d’avance (2)62 27293 408
ECTOTAL (IV)385 129479 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 6541 112 705
EIDont emprunts participatifs26 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FOSubventions d’exploitation500
FQAutres produits12 13941 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 297 9781 361 995
FWAutres achats et charges externes266 115252 402
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 13513 267
FYSalaires et traitements660 502673 310
FZCharges sociales201 462217 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 47829 291
GEAutres charges17 04791 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 182 7391 277 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 23984 704
GPTotal des produits financiers (V)33
GUTotal des charges financières (VI)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 22984 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)124 8998 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 9531 808
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 0547 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 17117 149
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 00474 643
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8070 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 1983B00247
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 788250 788395 068
AJAutres immobilisations incorporelles35 36334 403959679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 01035 8709 1399 512
ATAutres immobilisations corporelles96 35784 24912 10823 273
BHAutres immobilisations financières9 8889 8889 770
BJTOTAL (I)437 405154 522282 883438 301
BXClients et comptes rattachés379 7697 580372 189345 984
BZAutres créances161 634161 63428 667
CDValeurs mobilières de placement495495495
CFDisponibilités215 076215 076282 435
CHCharges constatées d’avance12 37812 37816 823
CJTOTAL (II)769 3517 580761 771674 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 206 756162 1021 044 6541 112 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 72545 725
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 52069 520
DDRéserve légale (1)4 5724 572
DGAutres réserves45 73545 735
DHReport à nouveau419 969392 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 00474 643
DLTOTAL (I)659 525633 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 69630 853
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 75679 609
DYDettes fiscales et sociales213 564260 760
EAAutres dettes15 19214 451
EBProduits constatés d’avance (2)62 27293 408
ECTOTAL (IV)385 129479 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 6541 112 705
EIDont emprunts participatifs26 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FOSubventions d’exploitation500
FQAutres produits12 13941 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 297 9781 361 995
FWAutres achats et charges externes266 115252 402
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 13513 267
FYSalaires et traitements660 502673 310
FZCharges sociales201 462217 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 47829 291
GEAutres charges17 04791 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 182 7391 277 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 23984 704
GPTotal des produits financiers (V)33
GUTotal des charges financières (VI)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 22984 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)124 8998 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 9531 808
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 0547 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 17117 149
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 00474 643
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11903 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 1983B00247
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 788250 788395 068
AJAutres immobilisations incorporelles35 36334 403959679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 01035 8709 1399 512
ATAutres immobilisations corporelles96 35784 24912 10823 273
BHAutres immobilisations financières9 8889 8889 770
BJTOTAL (I)437 405154 522282 883438 301
BXClients et comptes rattachés379 7697 580372 189345 984
BZAutres créances161 634161 63428 667
CDValeurs mobilières de placement495495495
CFDisponibilités215 076215 076282 435
CHCharges constatées d’avance12 37812 37816 823
CJTOTAL (II)769 3517 580761 771674 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 206 756162 1021 044 6541 112 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 72545 725
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 52069 520
DDRéserve légale (1)4 5724 572
DGAutres réserves45 73545 735
DHReport à nouveau419 969392 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 00474 643
DLTOTAL (I)659 525633 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 69630 853
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 75679 609
DYDettes fiscales et sociales213 564260 760
EAAutres dettes15 19214 451
EBProduits constatés d’avance (2)62 27293 408
ECTOTAL (IV)385 129479 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 6541 112 705
EIDont emprunts participatifs26 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FOSubventions d’exploitation500
FQAutres produits12 13941 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 297 9781 361 995
FWAutres achats et charges externes266 115252 402
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 13513 267
FYSalaires et traitements660 502673 310
FZCharges sociales201 462217 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 47829 291
GEAutres charges17 04791 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 182 7391 277 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 23984 704
GPTotal des produits financiers (V)33
GUTotal des charges financières (VI)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 22984 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)124 8998 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 9531 808
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 0547 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 17117 149
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 00474 643
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8115 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1983B00247
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial250 788250 788395 068
AJAutres immobilisations incorporelles35 36334 403959679
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 01035 8709 1399 512
ATAutres immobilisations corporelles96 35784 24912 10823 273
BHAutres immobilisations financières9 8889 8889 770
BJTOTAL (I)437 405154 522282 883438 301
BXClients et comptes rattachés379 7697 580372 189345 984
BZAutres créances161 634161 63428 667
CDValeurs mobilières de placement495495495
CFDisponibilités215 076215 076282 435
CHCharges constatées d’avance12 37812 37816 823
CJTOTAL (II)769 3517 580761 771674 404
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 206 756162 1021 044 6541 112 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 72545 725
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...69 52069 520
DDRéserve légale (1)4 5724 572
DGAutres réserves45 73545 735
DHReport à nouveau419 969392 826
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)74 00474 643
DLTOTAL (I)659 525633 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)649602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)26 69630 853
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 75679 609
DYDettes fiscales et sociales213 564260 760
EAAutres dettes15 19214 451
EBProduits constatés d’avance (2)62 27293 408
ECTOTAL (IV)385 129479 684
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 6541 112 705
EIDont emprunts participatifs26 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FOSubventions d’exploitation500
FQAutres produits12 13941 099
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 297 9781 361 995
FWAutres achats et charges externes266 115252 402
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 13513 267
FYSalaires et traitements660 502673 310
FZCharges sociales201 462217 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 47829 291
GEAutres charges17 04791 604
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 182 7391 277 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)115 23984 704
GPTotal des produits financiers (V)33
GUTotal des charges financières (VI)1238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 22984 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)124 8998 930
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 9531 808
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 0547 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 17117 149
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)74 00474 643
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