GB2A AVOCATS

Entreprise

GB2A AVOCATS
Dernière mise à jour : 02/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49400973100063 / Siren : 494009731 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 58 494009731
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
GB2A AVOCATS
Adresse :
7 Place GARDIN
14000 CAEN
Marchés publics :
06/01/2023 : Accord-cadre

Objet : C0222008-Lot 4 - Commande publique et autres contrats publics
Classification : Services de conseil juridique (79111000)

Numéro unique d’identification : 894022946000122023acqIqGjU_800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 05/01/2023

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
06/01/2023 : Accord-cadre

Objet : C0222008-Lot 4 - Commande publique et autres contrats publics
Classification : Services de conseil juridique (79111000)

Numéro unique d’identification : 894022946000122023rfAs8jU0Dr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 05/01/2023

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
29/10/2022 : Marché

Objet : MGP.ASSISTANCE JURIDIQUE PROJET SOLARISATION
Classification : Services de conseil juridique (79111000)

Numéro unique d’identification : 2000547810002220226000000095
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 750 €
Date de notification : 24/10/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
19/07/2022 : Accord-cadre

Objet : ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS DU PROGRAMME « DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE » RELANCE LOT 3 – ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE
Classification : Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000)

Numéro unique d’identification : 1800200260001920222022S1100200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 900 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Titulaires :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
GB2A AVOCATS (49400973100063)
16/06/2022 : Marché

Objet : AMO technique, juridique, financière et administrative dans le cadre de la candidature de la CCI de Corse au renouvellement de la Concession du Port de Plaisance et de Pêche Ajaccio Tino Rossi
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 1820100330001320222022S0980200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 94 800 €
Date de notification : 16/06/2022

Lieu d'exécution : (2A) Corse-du-Sud
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) - Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
10/02/2022 : Accord-cadre

Objet : AMO MARCHE EXPLOITATION EQUIPEMENTS THERMIQUES
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 211300777000112021FCS2000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 74 720 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : PORT-DE-BOUC
Acheteur : PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
11/10/2021 : Accord-cadre

Objet : conseil et l’assistance juridiques au maître d’ouvrage, ainsi que sa représentation en justice concernant les phases de préparation de la passation, de passation et d’exécution du marché de conception réalisation du Pont-canal de la Somme (PCS). - Il s’...
Classification : Services de conseil juridique (79111000)

Numéro unique d’identification : 8295359960003920212021S2107200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 740 000 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
11/06/2021 : Marché

Objet : MGP ACCOMPAGNEMENT SUIVI JURIDIQUE APPEL INITIATIVE PRIVEE
Classification : Services juridiques (79100000)

Numéro unique d’identification : 2000547810002220216000000014
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 500 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
30/06/2020 : Marché

Objet : Mission d'assistance pour le renouvellement des concessions aéroportuaires
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 1820100330001320202020S0959800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 147 800 €
Date de notification : 30/06/2020

Lieu d'exécution : (2A) Corse-du-Sud
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
GB2A AVOCATS (49400973100063)
Historique de l'établissement :
02/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : GB2A AVOCATS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/2007
Dénomination : GB2A AVOCATS
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
30/07/2007 : GB2A AVOCATS ASSOCIES
N° national/d'enregistrement : 3517463
Date de dépôt : 30/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques fournis par un avocat.

Déposant 1 : GREGORY BERKOVICZ AVOCATS ASSOCIES SELARL
Numéro de SIREN : 494009731

Mandataire 1 : Grégory BERKOVICZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-04

Publications au Bodacc :
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 001402MYG313231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : BERKOVICZ Grégory
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : 1402MYG30587500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : 001402MYG294824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : JACQUET Stéphane, Charles ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : JUN Renaud, Xavier ; Gérant : HENART Laurent ; Gérant : TARDY Marion, Daphné
10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°332
NOJO : 001402MYG293059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : JACQUET Stéphane, Charles ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : JUN Renaud, Xavier ; Gérant : HENART Laurent
Montant du capital : 106800.00 EUR
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : 1402MYG29305000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 001402MYG281444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : CHEVALLIER-MAUPOU Caroline, Muguette, Odile ; Gérant : JACQUET Stéphane, Charles ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : JUN Renaud, Xavier ; Gérant : HENART Laurent
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : 001402MYG273336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : CHEVALLIER-MAUPOU Caroline, Muguette, Odile ; Gérant : JACQUET Stéphane, Charles ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : DENIAU Pascal, Jean, Vincent ; Gérant : JUN Renaud, Xavier ; Gérant : HENART Laurent
Montant du capital : 106050.00 EUR
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1602
NOJO : 1402MYG26873600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : 001402MYG267834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : CHEVALLIER-MAUPOU Caroline, Muguette, Odile ; Gérant : JACQUET Stéphane, Charles ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : DENIAU Pascal, Jean, Vincent ; Gérant : JUN Renaud, Xavier
17/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 001402MYG263926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : CHEVALLIER-MAUPOU Caroline, Muguette, Odile ; Gérant : JACQUET Stéphane, Charles ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : DENIAU Pascal, Jean, Vincent
06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : 001402MYG251474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : DENIAU Pascal, Jean, Vincent
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : 1402MYG25130800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : 001402MYG243213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUES Modeste, Joao ; Gérant : MAJZA Béatrice, Elisabeth, Marylène ; Gérant : BERKOVICZ Grégory ; Gérant : DENIAU Pascal, Jean, Vincent
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : 1402MYG23594300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°819
NOJO : 140223267600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 140221521600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°844
NOJO : 140219768200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : BXB143230014138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERKOVICZ Grégory Gérant : MAJZA Béatrice, Elisabeth, Marylène Gérant : SAUVAGE Gilles, Marie, Gilbert Gérant : MARQUES Modeste, Joao
Montant du capital : 104650 EUR
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : 140218150300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : BXB14022000625S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERKOVICZ Grégory Gérant : MAJZA Béatrice, Elisabeth, Marylène Gérant : SAUVAGE Gilles, Marie, Gilbert
Montant du capital : 102150 EUR
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : BXC131920035521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB12305000204I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : G.B. 2 A.SEINE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 5 rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen (RCS CAEN (1402) 499 256 378)

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERKOVICZ Grégory Gérant(e) : MAJZA Béatrice, Elisabeth, Marylène Gérant(e) : AGOSTINI Christophe, Edmond Gérant(e) : SAUVAGE Gilles, Marie, Gilbert
Montant du capital : 104300 EUR
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : BXC122230080774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°221 - rectificatif
Annule l'annonce N°139, numéro de parution 20120125, BODACC A publiée le 1er juillet 2012
NOJO : BXA12209001049O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GB2A, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 100 000 euros, siège social : 7 avenue de l'Hippodrome, Résidence le Gardin, 14000 Caen, Rcs Caen 494 009 731, absorbante, G.B.2A.SEINE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 65 297 euros, siège social : 5 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen, Rcs Caen 499 256 378, absorbée, Pour avis, l'annonce parue le 1er juillet 2012 au BODACC n°125 A est modifiée comme suit : " aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2012, les sociétés susmentionnés GB2A et G.B. 2A. SEINE ont établi un projet de traité de fusion-absorption aux termes duquel la seconde ferait apport, à la première de la totalité de ses actifs d'une valeur de 329.880 euros et de son passif d'une valeur de 145.830 euros ". Le reste de l'annonce demeure inchangée. Deux exemplaires du projet de fusion rectifié ont été déposés pour chaque société au greffe du Tribunal de commerce de Caen le 25 juillet 2012.

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
7 avenue de l'Hippodrome
Résidence le Gardin
14000 Caen
01/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°139
NOJO : BXA12177000877P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GB2A, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 100 000 euros, siège social : 7 avenue de l'Hippodrome, Résidence le Gardin, 14000 Caen, Rcs Caen 494 009 731, absorbante, G.B.2A.SEINE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 65 297 euros, siège social : 5 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen, Rcs Caen 499 256 378, absorbée, Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/06/2012, les sociétés susmentionnées GB2A et G.B.2A.SEINE ont établi un projet de traité de fusion-absorption aux termes duquel la seconde ferait apport, à la première de la totalité des ses actifs d'une valeur de 213 872 euros et de son passif d'une valeur de 145 830 euros. GB2A augmenterait son capital social de 4 300 euros pour le porter à 104 300 euros au titre de l'absorption de G.B.2A.SEINE. Il sera attribué 1 part sociale nouvelle GB2A chacune d'une valeur nominale de 50 euros assortie d'une prime de fusion de 1 050 euros pour 23 parts sociales G.B.2A.SEINE. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de G.B.2A.SEINE apportés à GB2A, effectuées depuis la date du 01/01/2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société GB2A. Les créanciers de la société G.B.2A.SEINE pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23/03/1967. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives tenant à l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de chaque société. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés pour chaque société au greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1329
NOJO : BXC111790002625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
7 avenue de l'Hippodrome Résidence le Gardin
14000 Caen
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : BXB11082000267V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERKOVICZ Grégory Gérant(e) : MAJZA Béatrice, Elisabeth, Marylène
10/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB11062000060R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : BXC10169003397T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
7 avenue de l'Hippodrome Résidence le Gardin
14000 Caen
09/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : BXB100320003346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERKOVICZ Grégory Gérant(e) : MAJZA Béatrice, Elisabeth, Marylène Gérant(e) : BREVILLE Anne-Pascale Marie Dominique
Montant du capital : 40000 EUR
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : BXC081810008649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GREGORY BERKOVICZ AVOCATS ASSOCIES - GB2A
Sigle : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
7 avenue de l'Hippodrome
Résidence le Gardin,
14000 Caen
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : BXC08141000532K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 494 009 731
Dénomination : GREGORY BERKOVICZ AVOCATS ASSOCIES - GB2A
Sigle : GB2A
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
7 avenue de l'Hippodrome
Résidence le Jardin,
14000 Caen
Historique de l'unité légale :
29/07/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Caractère employeur : Non
19/12/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : GB2A AVOCATS
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00063
25/03/2009 : dénomination
Dénomination : GB2A
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Représentants légaux :
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : MARQUES Modeste, Joao
Né le 10/08/1981 à Bezons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40bis Rue du Panorama
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Stéphane, Charles
Né le 15/03/1973 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue d'Audrieu
14250 Tilly-sur-Seulles
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : BERKOVICZ Grégory
Né le 01/04/1974 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Quai de la Londe
14000 Caen
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : JUN Renaud, Xavier
Né le 09/07/1983 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Rue Vaucanson
59800 Lille
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : HENART Laurent
Né le 15/10/1968 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
245 Avenue de la Libération
54000 Nancy
FRANCE
28/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : TARDY Marion, Daphné
Né le 11/05/1977 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE
19/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : BERKOVICZ Grégory
Né le 01/04/1974 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Grusse
14000 Caen
FRANCE
19/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : MAJZA Béatrice, Elisabeth, Marylène
Né le 02/07/1970 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 place Saint sauveur
14000 CAEN
FRANCE
19/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE Gilles, Marie, Gilbert
Né le 08/10/1975 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 Passage Chanoine
14000 Caen
FRANCE
19/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Personne Physique

Nom : MARQUES Modeste, Joao
Né le 10/08/1981 à Bezons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40bis rue du Panorama
95370 Montigny-les-Cormeilles
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°752 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
22/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°752 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°7497 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°7497 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°7497 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°8391 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2620 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
29/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2620 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2620 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : prêt de part sociale
26/11/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2620 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Prêt de part sociale
10/09/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°8838 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°8838 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
20/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°8838 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°8838 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/07/2020 : Rapport de la gérance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°8838 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
19/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6316 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
25/02/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6316 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : MAJZA Béatrice à CHEVALLIER-MAUPOU Caroline
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6316 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6316 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Béatrice MAJZA à Stéphane JACQUET
14/08/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/08/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4389 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : MAJZA Béatrice à DENIAU Pascal
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°9225 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
19/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3070 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3070 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3070 déposé le 13/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°7197 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
17/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6541 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Résolution d'affectation votée
17/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6542 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
23/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4179 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4179 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4179 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4179 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4179 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5790 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5790 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5790 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5790 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6417 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6417 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/09/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
12/09/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : 7 place Gardin, 14000 Caen
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion de la société G.B. 2A. SEINE
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : 7 place Gardin, 14000 Caen
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion de la société G.B. 2A. SEINE
29/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3893 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3893 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2012 : Traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3141 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion entre la société G.B.2A.SEINE (société apporteuse) et la société GB2A (société bénéficiaire)
20/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3892 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion rectificatif entre la société G.B.2A.SEINE (société apporteuse) et la société GB2A (société bénéficiaire)
20/06/2012 : Traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3141 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion entre la société G.B.2A.SEINE (société apporteuse) et la société GB2A (société bénéficiaire)
20/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3892 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion rectificatif entre la société G.B.2A.SEINE (société apporteuse) et la société GB2A (société bénéficiaire)
14/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1383 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1386 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1386 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1383 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1035 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1035 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2668 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actifs par la société GB2A au bénéfice de la sociétéG.B. 2A.SEINE
15/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2668 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actifs par la société GB2A au bénéfice de la sociétéG.B. 2A.SEINE
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GB2A
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GB2A
26/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°327 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°327 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°399 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°399 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1035 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1383 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5790 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°328 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1035 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1383 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5412 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°308 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5790 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4179 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
28/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Place Gardin
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 place Gardin
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015D00458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
11 Cours Saleya
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012D00488
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
2 rue Georges de la Tour
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2012
Activité : Profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012D00503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
10 boulevard Jean-baptiste Dumas
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2012
Activité : Profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012D01976
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
4 Rue Amédée Bonnet
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Profession d'avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D05610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
29 avenue de Friedland
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Avocat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/01/2022 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8276
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : G.B. 2 A.SEINE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 5 rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen (RCS CAEN (1402) 499 256 378)
19/06/2015 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8276
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : G.B. 2 A.SEINE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 5 rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen (RCS CAEN (1402) 499 256 378)
Personnes morales :
28/01/2022 : GB2A AVOCATS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun de la profession d'avocat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 106800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/06/2015 : GB2A
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 104650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2015 : GB2A
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non
29/11/2012 : GB2A
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2012 : GB2A
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
19/10/2012 : GB2A
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
09/02/2012 : GB2A
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°8318 déposé le 30/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4562 déposé le 06/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°5998 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°6501 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4385 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3522 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3522 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3687 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3687 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2955 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2955 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3401 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°3401 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4762 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°4762 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2749 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2749 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2396 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2396 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2277 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°2277 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1239 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007D00036
Dépôt : N°1239 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3368 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2007D00036
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 09720 197900900
AHFonds commercial528 50830 000498 508498 508
AJAutres immobilisations incorporelles24 75024 750
ATAutres immobilisations corporelles246 938190 08656 85269 775
CUAutres participations119 30886 50032 80832 808
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières61 57161 57161 786
BJTOTAL (I)1 002 187326 783675 404663 777
BPEn cours de production de services77 75977 75984 512
BXClients et comptes rattachés592 573187 939404 634546 524
BZAutres créances114 39112 939101 452110 783
CDValeurs mobilières de placement1 7501 7501 750
CFDisponibilités222214 941
CHCharges constatées d’avance19 71619 71645 248
CJTOTAL (II)806 212200 878605 334803 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 808 399527 6601 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel104 650104 650
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...112 800112 800
DDRéserve légale (1)10 46510 215
DGAutres réserves252 272178 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-383 53874 032
DLTOTAL (I)96 649480 187
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 947347 472
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 42612 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés272 912239 302
DYDettes fiscales et sociales239 444282 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 800
EAAutres dettes101 560105 828
ECTOTAL (IV)1 184 089987 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FJChiffres d’affaires nets1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FMProduction stockée-6 753-76 751
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 1885 797
FQAutres produits8938
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 606 4112 176 027
FWAutres achats et charges externes1 031 6781 130 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 73920 308
FYSalaires et traitements580 558610 538
FZCharges sociales212 770228 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 41220 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 32271 113
GEAutres charges1 3202
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 861 7972 080 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 38595 273
GLAutres intérêts et produits assimilés5 794817
GPTotal des produits financiers (V)5 794817
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 939
GRIntérêts et charges assimilées20 07421 498
GUTotal des charges financières (VI)33 01321 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 219-20 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-282 60474 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 631690
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 413690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 413-638
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 612 2062 176 896
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 995 7442 102 864
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-383 53874 032
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 19720 197
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles201 87118 41230 197190 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général222 06818 41230 197210 283
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8318 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2007D00036
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 09720 197900900
AHFonds commercial528 50830 000498 508498 508
AJAutres immobilisations incorporelles24 75024 750
ATAutres immobilisations corporelles246 938190 08656 85269 775
CUAutres participations119 30886 50032 80832 808
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières61 57161 57161 786
BJTOTAL (I)1 002 187326 783675 404663 777
BPEn cours de production de services77 75977 75984 512
BXClients et comptes rattachés592 573187 939404 634546 524
BZAutres créances114 39112 939101 452110 783
CDValeurs mobilières de placement1 7501 7501 750
CFDisponibilités222214 941
CHCharges constatées d’avance19 71619 71645 248
CJTOTAL (II)806 212200 878605 334803 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 808 399527 6601 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel104 650104 650
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...112 800112 800
DDRéserve légale (1)10 46510 215
DGAutres réserves252 272178 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-383 53874 032
DLTOTAL (I)96 649480 187
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 947347 472
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 42612 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés272 912239 302
DYDettes fiscales et sociales239 444282 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 800
EAAutres dettes101 560105 828
ECTOTAL (IV)1 184 089987 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FJChiffres d’affaires nets1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FMProduction stockée-6 753-76 751
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 1885 797
FQAutres produits8938
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 606 4112 176 027
FWAutres achats et charges externes1 031 6781 130 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 73920 308
FYSalaires et traitements580 558610 538
FZCharges sociales212 770228 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 41220 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 32271 113
GEAutres charges1 3202
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 861 7972 080 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 38595 273
GLAutres intérêts et produits assimilés5 794817
GPTotal des produits financiers (V)5 794817
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 939
GRIntérêts et charges assimilées20 07421 498
GUTotal des charges financières (VI)33 01321 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 219-20 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-282 60474 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 631690
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 413690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 413-638
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 612 2062 176 896
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 995 7442 102 864
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-383 53874 032
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 19720 197
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles201 87118 41230 197190 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général222 06818 41230 197210 283
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4562 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2007D00036
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 09720 197900900
AHFonds commercial528 50830 000498 508498 508
AJAutres immobilisations incorporelles24 75024 750
ATAutres immobilisations corporelles246 938190 08656 85269 775
CUAutres participations119 30886 50032 80832 808
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières61 57161 57161 786
BJTOTAL (I)1 002 187326 783675 404663 777
BPEn cours de production de services77 75977 75984 512
BXClients et comptes rattachés592 573187 939404 634546 524
BZAutres créances114 39112 939101 452110 783
CDValeurs mobilières de placement1 7501 7501 750
CFDisponibilités222214 941
CHCharges constatées d’avance19 71619 71645 248
CJTOTAL (II)806 212200 878605 334803 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 808 399527 6601 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel104 650104 650
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...112 800112 800
DDRéserve légale (1)10 46510 215
DGAutres réserves252 272178 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-383 53874 032
DLTOTAL (I)96 649480 187
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 947347 472
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 42612 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés272 912239 302
DYDettes fiscales et sociales239 444282 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 800
EAAutres dettes101 560105 828
ECTOTAL (IV)1 184 089987 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FJChiffres d’affaires nets1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FMProduction stockée-6 753-76 751
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 1885 797
FQAutres produits8938
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 606 4112 176 027
FWAutres achats et charges externes1 031 6781 130 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 73920 308
FYSalaires et traitements580 558610 538
FZCharges sociales212 770228 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 41220 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 32271 113
GEAutres charges1 3202
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 861 7972 080 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 38595 273
GLAutres intérêts et produits assimilés5 794817
GPTotal des produits financiers (V)5 794817
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 939
GRIntérêts et charges assimilées20 07421 498
GUTotal des charges financières (VI)33 01321 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 219-20 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-282 60474 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 631690
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 413690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 413-638
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 612 2062 176 896
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 995 7442 102 864
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-383 53874 032
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 19720 197
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles201 87118 41230 197190 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général222 06818 41230 197210 283
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5998 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2007D00036
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 09720 197900900
AHFonds commercial528 50830 000498 508498 508
AJAutres immobilisations incorporelles24 75024 750
ATAutres immobilisations corporelles246 938190 08656 85269 775
CUAutres participations119 30886 50032 80832 808
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières61 57161 57161 786
BJTOTAL (I)1 002 187326 783675 404663 777
BPEn cours de production de services77 75977 75984 512
BXClients et comptes rattachés592 573187 939404 634546 524
BZAutres créances114 39112 939101 452110 783
CDValeurs mobilières de placement1 7501 7501 750
CFDisponibilités222214 941
CHCharges constatées d’avance19 71619 71645 248
CJTOTAL (II)806 212200 878605 334803 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 808 399527 6601 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel104 650104 650
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...112 800112 800
DDRéserve légale (1)10 46510 215
DGAutres réserves252 272178 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-383 53874 032
DLTOTAL (I)96 649480 187
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 947347 472
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 42612 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés272 912239 302
DYDettes fiscales et sociales239 444282 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 800
EAAutres dettes101 560105 828
ECTOTAL (IV)1 184 089987 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FJChiffres d’affaires nets1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FMProduction stockée-6 753-76 751
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 1885 797
FQAutres produits8938
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 606 4112 176 027
FWAutres achats et charges externes1 031 6781 130 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 73920 308
FYSalaires et traitements580 558610 538
FZCharges sociales212 770228 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 41220 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 32271 113
GEAutres charges1 3202
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 861 7972 080 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 38595 273
GLAutres intérêts et produits assimilés5 794817
GPTotal des produits financiers (V)5 794817
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 939
GRIntérêts et charges assimilées20 07421 498
GUTotal des charges financières (VI)33 01321 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 219-20 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-282 60474 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 631690
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 413690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 413-638
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 612 2062 176 896
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 995 7442 102 864
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-383 53874 032
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 19720 197
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles201 87118 41230 197190 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général222 06818 41230 197210 283
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6501 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2007D00036
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 09720 197900900
AHFonds commercial528 50830 000498 508498 508
AJAutres immobilisations incorporelles24 75024 750
ATAutres immobilisations corporelles246 938190 08656 85269 775
CUAutres participations119 30886 50032 80832 808
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières61 57161 57161 786
BJTOTAL (I)1 002 187326 783675 404663 777
BPEn cours de production de services77 75977 75984 512
BXClients et comptes rattachés592 573187 939404 634546 524
BZAutres créances114 39112 939101 452110 783
CDValeurs mobilières de placement1 7501 7501 750
CFDisponibilités222214 941
CHCharges constatées d’avance19 71619 71645 248
CJTOTAL (II)806 212200 878605 334803 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 808 399527 6601 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel104 650104 650
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...112 800112 800
DDRéserve légale (1)10 46510 215
DGAutres réserves252 272178 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-383 53874 032
DLTOTAL (I)96 649480 187
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 947347 472
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 42612 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés272 912239 302
DYDettes fiscales et sociales239 444282 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 800
EAAutres dettes101 560105 828
ECTOTAL (IV)1 184 089987 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FJChiffres d’affaires nets1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FMProduction stockée-6 753-76 751
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 1885 797
FQAutres produits8938
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 606 4112 176 027
FWAutres achats et charges externes1 031 6781 130 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 73920 308
FYSalaires et traitements580 558610 538
FZCharges sociales212 770228 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 41220 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 32271 113
GEAutres charges1 3202
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 861 7972 080 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 38595 273
GLAutres intérêts et produits assimilés5 794817
GPTotal des produits financiers (V)5 794817
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 939
GRIntérêts et charges assimilées20 07421 498
GUTotal des charges financières (VI)33 01321 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 219-20 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-282 60474 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 631690
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 413690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 413-638
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 612 2062 176 896
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 995 7442 102 864
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-383 53874 032
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 19720 197
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles201 87118 41230 197190 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général222 06818 41230 197210 283
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4385 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2007D00036
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 09720 197900900
AHFonds commercial528 50830 000498 508498 508
AJAutres immobilisations incorporelles24 75024 750
ATAutres immobilisations corporelles246 938190 08656 85269 775
CUAutres participations119 30886 50032 80832 808
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières61 57161 57161 786
BJTOTAL (I)1 002 187326 783675 404663 777
BPEn cours de production de services77 75977 75984 512
BXClients et comptes rattachés592 573187 939404 634546 524
BZAutres créances114 39112 939101 452110 783
CDValeurs mobilières de placement1 7501 7501 750
CFDisponibilités222214 941
CHCharges constatées d’avance19 71619 71645 248
CJTOTAL (II)806 212200 878605 334803 758
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 808 399527 6601 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel104 650104 650
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...112 800112 800
DDRéserve légale (1)10 46510 215
DGAutres réserves252 272178 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-383 53874 032
DLTOTAL (I)96 649480 187
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)509 947347 472
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 42612 169
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés272 912239 302
DYDettes fiscales et sociales239 444282 578
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 800
EAAutres dettes101 560105 828
ECTOTAL (IV)1 184 089987 349
EETOTAL GENERAL (I à V)1 280 7381 467 536
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FJChiffres d’affaires nets1 541 28217 8001 559 0822 246 973
FMProduction stockée-6 753-76 751
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 1885 797
FQAutres produits8938
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 606 4112 176 027
FWAutres achats et charges externes1 031 6781 130 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 73920 308
FYSalaires et traitements580 558610 538
FZCharges sociales212 770228 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 41220 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 32271 113
GEAutres charges1 3202
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 861 7972 080 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 38595 273
GLAutres intérêts et produits assimilés5 794817
GPTotal des produits financiers (V)5 794817
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 939
GRIntérêts et charges assimilées20 07421 498
GUTotal des charges financières (VI)33 01321 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 219-20 681
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-282 60474 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion33 631690
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions67 782
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 413690
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-101 413-638
HKImpôts sur les bénéfices (X)-480-77
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 612 2062 176 896
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 995 7442 102 864
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-383 53874 032
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 19720 197
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles201 87118 41230 197190 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général222 06818 41230 197210 283

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