10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1995
Texte de l'observation : Ordonnance de monsieur le juge commis au Rcs en date du 15 Novembre 1995 Dispensant provisoirement de la présentation De la déclaration des services vétérinaires Jusqu'au 31 Janvier 1996
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 48856
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/10/1996 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La Sarl Camille Sous le numéro 96j144 A La Sarl gaspard Sous le numéro 96l1668 Juge commissaire Lassalle Raymond Liquidateur Ferrari Claude Date de cessation des paiements 07/03/1996 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 48860
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/10/1996 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Camille et de la Sarl gaspard
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 48861
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/10/1996 A prononcé la jonction Des procédures collectives gaspard et de la Sarl Gamille
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 48151
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 380
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5436
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant M. LEVY GERALD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 1075
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 04/02/2004 nommant M. OLLIVIER BERNARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7510
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19/11/2004 nommant M. RECLUS PIERRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 9970
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 41959
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 49070
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 97552
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 37923
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.