06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 991237
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 12 FEVRIER 1999 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 991238
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 16 Fevrier 1999 le Tribunal de Commerce de Nancy a : - prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus ET L'EXTENSION DE CETTE PROCEDURE A : LA SARL GUERIN (RCS NANCY B 348411661) ET A : LA SCI GUERIN (RCS NANCY D 348 050 162) - A FIXE au 02 FEVRIER la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me Geraldine DONNAIS - 85 Boulevard Jean Jaures E3 a NANCY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 - JUGE-COMMISSAIRE : MR VIVIER
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 995222
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A : DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 995601
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 Septembre 1999 prolongeant jusqu'au 16 OCTOBRE 1999 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 997684
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 21 DECEMBRE 1999 TRANSFORMANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16 FEVRIER 2000
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20001121
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 22 Fevrier 2000 prolongeant jusqu'au 16 JUIN 2000 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 20001784
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 21 MARS 2000 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA SARL GARAGE GUERIN, COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 20022684
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2002
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A BOUXIERES AUX DAMES - 62-64, RUE RAYMOND POINCARE A LA SARL FROUARD AUTOMOBILES A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2001
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8183
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015