GAEC RECONNU DE MALESTA

Entreprise

GAEC RECONNU DE MALESTA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35319566200013 / Siren : 353195662 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 29 353195662
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU DE MALESTA
Adresse :

31360 PROUPIARY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : GAEC RECONNU DE MALESTA
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
10/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Type : Personne Physique

Nom : MOLLE Alain Joseph Jean
Né le 11/10/1967 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Proupiary
31360 Saint-Martory
France
10/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Type : Personne Physique

Nom : MOLLE Yannick
Né le 11/08/1969 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Proupiary
31360 Saint-Martory
France
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°015290 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°015290 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°080490 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°080491 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°080044 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°080490 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°080491 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°080491 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°080491 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Dépôt : N°015290 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
10/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Type : Siège

Adresse :
31360 Proupiary
France
10/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80012
Type : Etablissement principal

Adresse :
31360 Proupiary
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/10/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 351 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 509.61 EUR
10/10/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : (CAPITAL INITIAL)
10/10/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
10/10/2014 : GAEC DE MALESTA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 53509.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Entreprises similaires :
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